Discours Michel Debre Devant Conseil Etat 27 Aout 1958

le 1 jeudi 26 mars 2015 bicamérisme en France est une tradition historique, il fut mis en place pour la première fois par la Constitution de l’an III (22 août 1795) que l’on appelle plus couramment «  le Directoire  ». Ainsi l’imagination et la sagesse que Boissy d’Anglas attribuait respectivement aux conseil des Cinq-Cents et au conseil des Anciens traduisait, en l’embellissant, cette volonté de modération du pouvoir1. Cette volonté se trouve parfaitement exprimée dans les propos tenus par le

raisons que, sans attendre leur rupture historique de l'été 1940, de Gaulle se séparera de son chef, victime, l'âge venu, des travers qu'il avait jadis combattus. 2 Août 1914 : la guerre éclate et le vieux monde roule à l'abîme. Pétain rejoint le front pour entamer l'épopée qui en fera le vainqueur de Verdun. Blessé dès le 15 août à Dinant en affrontant avec ses camarades l'épreuve du feu. Blessé de nouveau au combat de Mesnie-les-Hurlus, en Champagne, le 10 mars 1915, il rejoint le 33e RI comme

matérielle : contenu des normes constitutionnelles, un objet spécifique caractérisant. Le droit constitutionnel est l’ensemble des normes qui instituent et organisent les pouvoirs des organes de l’Etat. Relations entre les organes. Représente un Etat : un territoire, une population, une puissance publique. -Définition formelle : le droit est un ensemble de normes juridiques supérieures à toutes les autres normes du système (fondement unique et ultime de la validité de toutes les autres normes

L’unité et l’indivisibilité garantissent une application uniforme du droit sur l’ensemble du territoire national. Le caractère laïque de la République découle à la fois du principe de la liberté de croyance et du principe d’égalité des citoyens devant la loi et implique la séparation des Églises et de l’État. Aucune religion n’a ainsi de statut privilégié au sein de la République et chaque individu dispose de la liberté de ses opinions et de sa foi. Le caractère démocratique de la République implique

d'une constitution établissant un régime parlementaire, qui sera constant puisque trois constitutions successives vont de manière différente appliquer un tel régime: les Lois constitutionnelles de 1875, la Constitution de 1946 et la Constitution de 1958. Ce régime parlementaire établi un peu par hasard avec des circonstances historiques. Nous avions pourtant connu le régime parlementaire avant 1875, coïncide avec la Restauration, de 1814 à 1848. Nous sommes régis à cette époque par deux Chartes, Chartes

! Elle survécut à la Première Guerre mondiale, mais l'invasion de la France par le Troisième Reich en 1940 y mit fin. Aucun régime n'a duré aussi longtemps depuis la révolution française de 1789. La Quatrième République va d'octobre 1946 à octobre 1958. Après la Libération, la Troisième République est décrédibilisée, incapable qu'elle fut de mener bataille contre l'Allemagne. De nouvelles institutions s'imposent pour beaucoup d'hommes politiques, et en particulier de Gaulle, l'homme du 18 juin, dont

elle se situe entre 1946 et 1958. Pendant ces deux régimes, on observe une dérive du régime parlementaire qui va se manifester par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement. Cette dérive rapproche les deux régimes du régime d’assemblée. L’inconvénient de cette domination du Parlement est l’instabilité ministérielle permanente. L’Assemblée va renverser régulièrement le Gouvernement, cela pose un problème d’efficacité gouvernementale. De 1875 à 1958, c’est une période où l’on

régime de confusion des pouvoirs au profit d’un homme (celles du 13 décembre 1799 ou 22 frimaire an VIII, du 4 août 1802 ou 16 thermidor an X, du 18 mai 1804 ou 28 floréal an XII et celle du 14 janvier 1852). Il s’agit de constitutions fondées autour ou pour un homme : Napoléon Bonaparte s’agissant des trois premières et Louis Napoléon Bonaparte s’agissant de la dernière. Lorsqu’en 1958 on souhaitera le retour du Général de Gaulle au pouvoir on reprit certains éléments de ces constitutions afin

autonomique 25 1) L’existence d’une réelle autonomie politique au profit des régions 25 2) Le maintient de l’Etat unitaire 26 §2 L’Etat composé 26 A) La confédération d’Etats 26 1) Une nature spécifique 26 B) La Fédération d’Etats 27 1) Une définition claire 27 2) Une structure complexe 28 a) Les institutions de l’Etat fédéral autres que le juge constitutionnel 28 b) Les institutions de l’Etat fédéré 28 c) Le juge constitutionnel 29 3) Les deux grandes formes de fédérations 29 Chapitre

dans la durée Introduction : Depuis la révolution de 1789, de nombreux régimes politiques se sont succédé en France. Plusieurs constitutions républicaines ont déjà été établies lorsqu’en 1958 le Général De Gaulle instaure la Ve République. Constitution : Ensemble de lois définissant l’organisation d’un Etat. Née dans des conditions dramatiques, la Ve République est fortement marquée par la personnalité de son fondateur mais survie à son départ. Au cours de ces dernières décennies, elle s’est