Discours Michel Debre Devant Conseil Etat 27 Aout 1958

Introduction - Les origines de la Vème République On a souvent changé de Constitution en France, celle de 1958 est la 18ème depuis 1889, on a eu aussi plusieurs formes de gouvernement, on a à peu près tout essayé. Les institutions de la Vème sont le résultat d’une histoire assez récente, particulièrement liée aux institutions de la IIIème et la IVème République, avec l’héritage du système républicain définitivement acquis. On le voit avec les élections libres et l’attachement à la forme républicaine

SUJET N°1 A QUOI SERT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ? Plan I) Une utilité certaine fondée sur la pluralité des missions A - Autorité constitutionnelle et juge électoral B - Juge constitutionnel II) Une utilité affirmée mais aujourd’hui contestée A - Le conseil Constitutionnel est devenu le garant des droits fondamentaux. B - Mais aussi la cible de critiques récurrentes Si en 1795 l'abbé Sieyès avait déjà demandé, lors de la discussion du projet de Constitution, qu'un

République Le : 21 janvier 2014 Rm : chez les historiens comme chez les juristes, plusieurs écoles donc plusieurs manières de faire de l'histoire. Or, toutes ces manières sont précieuses et légitimes. Cette diversité est précieuse mais tous les discours ne se valent pas et ne sont pas tous vrais. Il existe une objectivité des événements historiques. Les historiens ne s'intéressent pas aux faits de la même manière, il va s'intéresser à tel ou tel événement. Ils sélectionnent certains traits du réel

Comment est née la Vè République ? La IVè République dont la constitution est celle du 27 octobre 1946 est un régime qui ne donne pas de satisfaction. Il est parlementaire en vertu des textes, mais dans la pratique il fonctionne comme un régime d’assemblée c'est à dire dans lequel le parlement et les partis politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au répriment des gouvernements qui sont à la fois faibles et instables. Dès ses premières années il va être nécessaire de réformer les

Droit constitutionnel * Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Ce sont le mode d’organisation d’un état dans un pays. C’est un droit très abstrait, on fait beaucoup appelle à la philosophie, à l’histoire, à la science politique. C’est un droit très théorique qui fait fait appelle à des situations très concrètes * L’affaire jack Chirac : l’ancien président de la république qui est convoqué pour des faits qui se sont déroulés dans les années 1990, il est trop âgé pour participer au procès :

juridiction constitutionnelle) II. Le cas français A. Le contrôle de constitutionnalité des lois avant l’application de la réforme de 2008 - Constitution du 27 octobre 1946 : articles 91 à 93 - Constitution du 4 octobre 1958 : articles 61 et 62 (Version antérieure à la révision du 23 juillet 2008) - Discours de Michel Debré au Conseil d’Etat, 27 août 1958 - 71-44 DC, 16 juillet 1971, Liberté d’association B. Le rejet du contrôle diffuse - L’affaire Arrighi - Conclusions R. Latournerie sur CE, Sect., 6 novembre

été mises en place : trois sous la Révolution, trois sous le Consulat et l’Empire, deux chartes, la constitution de 1815 (durée de 100 jours), la constitution de 1848, celle de 1852 (Second Empire), de 1875 (IIIème République), de 1946 (IVème), de 1958 (Vème). Une telle instabilité peut paraitre choquante car tous les changements de textes ont été fait de manière non-pacifique et sans respecter les textes antérieurs ou en changeant la procédure de révision. L’instabilité est elle plus apparente

elle n’est pas absolue : révocabilité d’une partie du législatif par une partie de l’exécutif c’est la dissolution. Dans la séparation souple des pouvoirs 2 situations selon le nombre d’organes devant lesquel le gouvernemnt est responsable : régime parleemntaire moniste où le gouvernement est responsable devant une seule institution généralemnt la chambre basse ou régime parlementaire dualiste dans lequel les 2 organes émanent d’un pouvoir différent donc ici le gouvernement peut être démis par une assemblée

actes constitutionnels. Le n°2 (« Nous maréchal de France, chef de l’état français décrétons, le chef de l’état francais a la pleinitude du pouvoir gouvernemental, il nomme et révoque les ministres qui ne sont responsable que devant lui. Il exerce les pouvoirs législatifs en conseil des ministres jusqu’à la formation de nouvelles assemblées »). La constitution habilite Pétain, il décrète cet acte et en est le bénéficiare, il s’auto-habilite, il est juge et partie. La constitution stalinienne (art 30

Parlements nationaux après le Traité de Lisbonne", Gaz. Pal., 18 juin 2008, p. 59. L'assainissement du parlementarisme « à la française » Purifier le parlementarisme «à la française » des impuretés que le régime des partis - « le système » dans le discours méprisant de De Gaulle et du RPF - y a déposées depuis quarante ans est l'objectif premier. Pour l'atteindre, il faut et il suffit de mettre en place l'encadrement démocratique de partis spontanément nombrilistes incapables de déterminer et de gérer