Discrimination Positive En Matière Fiscale

Chapitre 6 : Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Objectifs : Distinguer égalité de droit / des situations / des chances Définir méritocratie, justice sociale Définir et distinguer égalité et équité Définir discrimination Définir services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale ! Définir et distinguer assurance et assistance ! ! ! ! ! Indications officielles : On s'interrogera sur les fondements des politiques

aux personnes souffrant d'un handicap physique, ou social (discriminations, pauvreté) sans qu'il y ait forcément une personne responsable comme étant une justice corrective. III. Les approches théoriques de la justice sociale Dans leur ouvrage sur l'éthique économique et sociale, Christian Arnsperger et Philippe Van Parijs passent en revue quatre ensembles théoriques qui constituent les repères fondamentaux de la pensée en matière de justice sociale. Imane SADIQUI & Mounir ELHADDADI 5

France donne une liste de 14 sous-thèmes pour la diversité, tandis que les statistiques de discrimination à l’embauche indiquent un classement des trois causes majeures de discrimination en France : en premier, l’âge, en deuxième, l’apparence physique, en troisième, le fait d’être une mère de famille avec des enfants. Isaiah Berlin avait introduit une distinction entre les libertés négatives et les libertés positives. Les libertés négatives sont celles annoncées par les droits fondamentaux, et la comptabilité

choses , l’interdiction de se déplacer à l’intérieur de la communauté , la priorité des emplois nationaux , et le dumping fiscal. Ils essayent d’harmoniser la législation sociale en particulier la fiscalité . Le non respect des droits liés au travail entraîne des amendes ou des astreintes. Les sources non étatiques : - les coutumes et usages , ex : l’usage veut quand matière de prud’hommes la preuve soit libre - les conventions collectives , elles donnent le cadre pour les lois à l’intérieur

Sommaire Sommaire Bibliographie Introduction I L’affirmation de jure d’une égalité entre les hommes et les femmes A Le principe de non discrimination et les particularités concernant la non discrimination fondée sur le sexe au sens de la CEDH 1) L’ambivalence de la notion de « non discrimination » en général a) Le concept de non discrimination et d’égalité b) Le défaut d’autonomie de l’article 14 CEDH 2) La spécificité du principe d’égalité entre les hommes et

en France et dans le monde1. Inégalités, pauvreté, discriminations : questions de définitions et de mesuresa. Inégalitésb. Pauvretéc. Discriminations2. Les inégalités en Francea. Une photographie en 10 graphiques (Rapports de l’Observatoire des inégalités ; INSEE ; data-gouv.fr ; stata)b. L’évolution des inégalités et de la pauvreté en France et ses effets sur la mobilité sociale (intensification de la pauvreté ;

favorisée est devenue une des clauses les plus fréquentes de la pratique conventionnelle dans de nombreux domaines (tout particulièrement le droit international économique mais aussi les accords douaniers, la condition des étrangers, les accords fiscaux, les relations diplomatiques et consulaires …). Une telle clause met en place un mécanisme visant à égaliser le traitement juridique que divers Etats s’accordent entre eux en s’alignant à chaque fois sur le traitement accordé aux ressortissants

interrogations écrites,5 ramassages Dates interrogations écrites: 18 mars,1er avril,29 avril 4 mars,11 mars,25 mars,8 avril,6 mai, ramassage 13 mai :pas ramassage pas interro=> révision interro : 4 questions de cours, exemple d’annales pour petites matières 1/3 notes ramassées en TD,participation orale Aller voir conclusions/note de documents adresse: tddroitfiscal6@gmail.com motdepasse: martincollet TD1. La notion d’imposition de toutes natures LOLF 1er août 2001 supprime les taxes parafiscales

d’égalité et les discriminations positives Introduction 3 I. LA DISCRIMINATION POSITIVE, A PRIORI UNE ATTEINTE AU PRINCIPE D’EGALITÉ 4 A. LE REFUS DU PRINCIPE DE LA DIFFERENCE 4 1) Des distinctions prohibées au nom de l’égalité 4 2) Des différences niées ou réprimées au nom de l’homogénéité du corps social et de l’unité nationale. 4 B. LES EFFETS PERVERS DE LA DISCRIMINATION POSITIVE 5 1) Un principe engendrant des discriminations négatives 6 2) Le risque de "discrimination à rebours"

Le concept de discrimination sociale fait son apparition à la suite des luttes politiques pour l'égalité de droit entre les hommes qui aboutissent dans la plupart des pays occidentaux au début de la seconde moitié du XXe siècle à l'abolition progressive des différences légales de traitement (fin de la colonisation, de la ségrégation aux États-Unis, etc.). Dans un contexte où la société évolue dans le sens d'une généralisation des mécanismes de concurrence, certains groupes sociaux ne bénéficient