Discrimination Positive En Matière Fiscale

qui verse aux membres de la collectivité les plus pauvres des aides sociales financé par l’impôt Egalité : situation dans laquelle deux individus ou deux groupes sont dans des positions jugés socialement comme étant identiques ou équivalentes Discrimination : différentiation de traitement des individus en fonction d’un critère particulier (couleur de peau, sexe…) Fiscalité : sous ensemble des prélèvements obligatoires qui ne comporte que les impôts Prestation sociale : droit versé aux assurés sociaux

DROIT FISCAL Manque 2 premières heures. Notion d’imposition de toute nature. 1er distinction : imposition de tout nature / Taxe parafiscale. Aujourd’hui cette distinction a disparu : disparition de la notion de taxe parafiscale vs au libre consentement de l’impôt (décret au lieu de voie règlementaire) et transformation en taxe de tt nature : LOLF 2001. Taxe parafiscale défini par l’art 4 de l’ordonnance de 59: des prélèvements perçus ds un int éco ou social au profit d’une pers morale de

la discrimination positive (« donner d’avantage à ceux qui en ont le moins ») est une forme d’équité. En effet, offrir l’opportunité aux individus dans le besoin d’atteindre le même niveau de vie que les autres est ce qu’il y a de plus juste. On peut prendre l’exemple de la discrimination à l’embauche. On voit bien dans les tableaux du document 2 (source : INSEE) que le chômage frappe le plus les femmes, les jeunes (15-24 ans), les immigrés et les ouvriers. Ainsi, grâce à la discrimination positive

 : L’auteur présente : · l’évolution de la concentration de la propriété en France de 1780 à 2020 ( graphique ); · les faisceaux de droits associés à la propriété (juridiques, politiques, fiscaux, etc.) qui accentuent ces inégalités déjà ahurissantes, mais qui ont grandement diminué avec le temps;· les relations de pouvoir liées à la propriété et sa composition en France en 2020 : le graphique ci-contre montre que les plus pauvres ne possèdent

dans le débat sur les politiques environnementales globales. Elle a ainsi été reprise notamment par la Banque mondiale, qui définit les biens collectifs mondiaux comme des « biens, ressources, politiques et services, produisant des conséquences positives transcendant les frontières des pays, ayant un intérêt pour le développement et la réduction de la pauvreté, et ne pouvant être mis en œuvre sans une action concertée de la communauté internationale ». La notion de BCM a ainsi été étendue et appliquée

realité de la vie juridique qui nous pousse à tenter de cerner pour commencer l origine de la construction de deux principes pilliers de la democratie contemporaine qui sont d une part le principe d egalité et d autre part le principe de la non discrimination. « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». c est l article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen datant de 1789, où les revolutionnaires

peut donc passer par la redistribution plus ou moins importante des richesses des plus aisés vers les plus démunis (voir en 5). Cette redistribution peut être égale c’est à dire identique à tous ou inégale, c’est ce que l’on appelle la discrimination positive. Mais la justice sociale peut aussi corriger des inégalités culturelles, sociales…. La justice sociale repose donc sur deux grands principes : l’égalité qui doit être complété par l’équité. 3. la redistribution égalitaire :

REGARD CROISEquelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ?I) comment définir et mesurer les inégalités ?A) Les inégalités sont multiformes et cumulatives1) des inégalités multiformes2) des inegalites cumulativesB) Les différentes mesures et evolution des inégalités1) la mesure des inégalités économiques en statiqueIl s'agit de mesurer les inégalités économiques à une ou à des dates donnéesOn va alors étudier différents outils.- les quantiles ( ex: quintile

dans les sociétés démocratiques dépend des choix faits en matière de justice sociale mais aussi que la recherche de certaines formes d’égalité implique aussi l’existence en contrepartie d’autres formes d’inégalités. I. Le maintien d’inégalités au sein des pays développés peut être justifié au nom de la justice sociale A. L’inégalité des droits peut soutenir une égalité des chances dans le cadre de la discrimination positive B. L’inégalité des situations reposant sur la méritocratie

relève du domaine politique. Par contre, la sociologie a pour vocation d’éclairer les débats et de mesurer l’efficacité des mesures qui sont choisies. Elle peut aussi mettre en lumière les avantages et les inconvénients des choix qui sont fait en matière de justice sociale. Par exemple, lorsque Différents penseurs proposent différentes conceptions de la justice sociale : - Pour Friedrich von Hayek par exemple, la justice sociale est « un mirage ». Aucune mesure des pouvoirs publics ne peut