Discrimination Positive En Matière Fiscale

[pic] [pic] Introduction La discrimination positive est un ensemble de mesures visant à favoriser certaines personnes appartenant à des catégories dont des membres subiraient ou auraient subi des discriminations systématiques, par exemple : - Les personnes handicapées - Les personnes étrangères, particulièrement les gens «  matent de peau  » - Les femmes Pour certains, cette politique serait exercée au détriment d'autres catégories et s'opposerait au principe d'égalité de droit

places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ». Ainsi l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen prohibe les discriminations fondées sur d’autres critères que la vertu et le talent. La discrimination peut se définir comme l'action de distinguer entre des objets ou entre des individus. Le sens de ce terme est à l'origine neutre, synonyme du mot « distinction », mais il a pris, dès lors qu'il concerne une

fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations. On montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats quant à son efficacité : risques de désincitation et d'effets pervers. Acquis de première : État-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert NOTIONS : Égalité, discrimination, assurance/assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution

Étude comparative sur la discrimination positive aux États-Unis et en France Introduction La discrimination positive recouvre des réalités diverses, en effet selon chaque lieu, espace où cette notion nait, se renforce ou s'atténue, elle fait référence à une vision de la société et à une histoire particulière car elle implique une remise en question profonde des valeurs et principes notamment le principe et le sens de la l'égalité. La discrimination positive, s'inscrit donc dans un cadre

(exemple : l'impôt sur le revenu --> l'assiette considéré est le revenu) Le taux est le montant appliqué (exemple : la TVA est un impôt à 19,6%) Les modalités de recouvrements sont les moyens de payement. Seul le législateur est compétent en matière fiscale. IL a plusieurs outils pour cela: les lois "ordinaires", les lois de finances voté tout les ans avant la fin de l'année; et les lois de finances rectificatives. Pour la loi de finance le droit d'amendement des parlementaires est très réduit

Faut-il pratiquer la discrimination positive ? Un préfet musulman désigné par le ministre de l’Intérieur, un Recteur d’académie d’origine maghrébine dont la nomination est avalisée par le Président de la République, ceci intervenant dans le contexte de la commission Stasi qui a statué sur le renforcement du principe de la laïcité et de l’égalité : la France serait-elle tentée par le modèle multiculturaliste, au détriment de l’universalisme dont elle se réclame ? En d’autres termes, serait-il « convenable »

pauvres et permet de réduire les inégalités par la contribution des plus riches, malgré le taux de redistribution négatif pour l’ensemble de la population (-10,11%) qui pourrait encourager les plus riches à ne plus travailler ou à envisager l’exil fiscal. De plus, la question de l'impact de la fourniture de services publics gratuits (ou à un prix inférieur à leur coût de production) sur la justice sociale est complexe. Les inégalités de la société française ne se limitent pas aux inégalités de

tendance à vouloir établir une situation d'équité se manifeste depuis les années 60, par la mise en place de politiques de discrimination positive notamment. Mais qu'est-ce que la discrimination positive? Selon G. Calvès, la discrimination positive est « l'instrument clé d'une politique de rattrapage entre différents groupes ». Autrement dit, la discrimination positive correspond à l’ensemble des mesures destinées à permettre le rattrapage de certaines inégalités, en favorisant un groupe particulier

trouvent des origines fiscales. Si l’on s’en tient à l’époque de la DDHC, on peut rappeler que la Déclaration d’indépendance des Etats-Unis du 4 juillet 1776 a trouvé son origine d’une part dans la décision des anglais d’imposer une taxe sur le thé et d’autre part, dans le refus du Parlement britannique de consentir aux 13 colonies américaines le pouvoir de consentir l’impôt. La Révolution française trouve à l’évidence un certain nombre de ses racines dans des problèmes d’ordre fiscal. Elle trouve sa

Les limites des politiques de réduction des inégalités Le bilan qu'on peut dresser aujourd'hui, pour la France, en matière d'inégalités oblige à constater que, si ces politiques ont des effets non négligeables, elles se révèlent fragiles et laissent subsister de profonds clivages économiques et culturels qui mettent à mal le principe démocratique de l'égalité des chances.  1. Des inégalités toujours fortes Les constats les plus récents sur l'évolution de la répartition des revenus, en France,