Discrimination à Lembauche

2. Les différentes formes de discrimination Discrimination directe La discrimination est directe lorsque la différence de traitement se fonde sur un critère prohibé par la loi. Exemple : une offre d’emploi qui précise que les femmes ne peuvent postuler est une discrimination directe. Discrimination indirecte La discrimination est indirecte lorsqu’une disposition, un critère, une pratique apparemment neutre, est susceptible d’entraîner un effet défavorable pour une personne ou un groupe de

formation : | Sujet de l'étude La discrimination au travail est un sujet délicat sur lequel va se pencher notre étude, a travers deux types de discrimination direct et indirect. Nous allons voire quel est le principe de non discrimination à l'embauche en s'aidant de ressources documentaires nous permettant de répondre a nos différentes question. Problématique :Qu'est que la discrimination et quels sont les principes de la non-discrimination à l'embauche ?Pourquoi faire des différences d'ordre

en 1997, le traité européen d'Amsterdam a imposé à la France, comme aux autres pays de l'Union Européenne, de mettre en place une politique active de lutte contre les discriminations de toute nature, et notamment contre les discriminations raciales. La loi du 16 novembre 2001 constitue à cet égard un début de réponse en spécifiant dans son Article premier que « aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise,

LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE Définition : La discrimination c'est l'action de distinguer entre des chose ou entre des personnes. Donc pour les personnes c'est le fait de distinguer de façon injuste ou illégitime, comme le fait de séparer un groupe social des autres en le traitant plus mal ! 2questions se posent alors : Quels sont les types discrimination les plus courants en France? Et Comment lutter contre ? Nous allons d'abord voir 3 types de discrimination : la discriminations a l'embauche

Thème du programme : Les ressources humaines | Titre de l'étude : la non discrimination à l'embauche | Objectifs de l'étude : qu'est ce que la non discrimination a l'embauche ? | Professeur responsable de la formation : | Titre de l'étude : La non-discrimination à l'embauche | Objectifs de l'étude : L'étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine

La discrimination à l'embauche : Les Recours possibles En cas de discrimination à l'embauche, l'employeur personne physique risque jusqu'à 45 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement et la personne morale une amende pouvant atteindre jusqu'à 225 000 € ainsi qu'une interdiction d'exercer l'activité. Toutefois, il existe plusieurs recours légaux ou non pour le candidat à l'embauche victime de discrimination. Qu'est-ce que la loi prévoit en cas de discrimination ? Quels sont les autres recours possibles

Principe de non discrimination à l'embauche Définition de la discrimination à l'embauche Différences de traitements tolérées Sanctions encourues Conclusion Fiche d'analyse des documents La non discrimination a l'embauche Qu'est ce que la discrimination a l'embauche ? Dans ce sujet d'étude je vais tout d'abord vous parler du principe de non-discrimination à l'embauche , des différentes définition de la discrimination à l'embauche , des

Titre : La protection contre les discriminations Nature : Article Source : www.travail-solidarite.gouv.fr Date : Année 2010 Idées générales : Un cadre juridique des discriminations à l'embauche et à l'emploi : définition du principe, personnes concernées motifs de décrimination différences de traitement admins, recours et sanctions. Document n° 2 Titre Condamnation d'un technicien pour discrimination à l'embauche Nature Article Source

Discrimination à l’embauche Introduction : Une discrimination à l'embauche est une discrimination. C'est-à-dire, l’action de distinguer de façon injuste ou illégitime. Des chercheurs d'emploi peuvent être traités de manière différenciée, discriminés sur une base de critères sélectifs qui sont sans rapport avec poste de travail à pourvoir. Les discriminations à l’embauche sont illégales depuis l’application des directives européennes de juin 2000, reprises par le code du travail français,

LA NON-DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE Comment lutter contre la discrimination à l'embauche ? Afin de répondre à? cette question, différents points seront développés dans cette étude : Quel est le principe de Non-discrimination à? l'embauche, Qu'est ce que la discrimination à? l'embauche, Les diffé?rences de traitements tolé?ré?es, Les recours des victimes et té?moins de discriminations, Sanctions encourues. Et enfin je terminerai, par une conclusion. 1. Principe de non-discrimination