Dissertation Commission Européenne

Les critères d’adhésion à l’Union Européenne … une procédure administrative longue et complexe Plusieurs étapes sont à franchir avant d’intégrer l’UE. Candidature Il faut commencer par déposer une candidature. Cette dernière ne nécessite aucuns critères. Cependant le pays qui souhaite déposer sa candidature a plutôt intérêt à créer une zone de libre-échange avec l’UE pour ainsi obtenir une mention de « libre association » et commencer à intégrer les politiques de l’UE. Statut de candidat

Citoyenneté de l'Union européenne 1 Citoyenneté de l'Union européenne La citoyenneté de l'Union européenne ou, improprement, citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992. Elle est strictement subordonnée à la notion de nationalité, qui relève de la seule compétence des États. D'après l'article 9 du Traité sur l'Union européenne et l'article 20 du

Europe dans la mondialisation L’EVOLUTION DU ROLE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE CARDER Rosanna CUALLADO Ana BURKE Orla LING Jie LIU Emily * Préambule Introduction I. Historique, mission et organisation de la BCE A.Les origines de la banque centrale européenne 1. Création et mission de la BCE 2. Création de la SEBC et de l'Eurosystème B. L'organisation au sein de la BCE 1. Le directoire 2. Le conseil des gouverneurs 3. Le conseil général II. La politique monétaire

autre. Les concentrations aboutissent souvent à des positions dominantes, voire à des monopoles pouvant fausser les règles du marché et de la concurrence. Le rôle des autorités de la concurrence L’Autorité de la concurrence en France et la Commission européenne sont chargés de veiller à la bonne application de la réglementation en matière de concurrence. (accord anticoncurrentiel, position dominante, fusion, acquisition, aides de l’Etat). 3. La concurrence déloyale Qu’est-ce que la concurrence

qualité. Les règles de concurrence européennes et nationales s’appliquent à toutes les entreprises, qu’elles opèrent au niveau local, national ou international. Il est de leur responsabilité de se conformer à ces règles, qui sont décrites aux articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) ainsi qu’aux articles L. 420-1, 420-2 et 420-5 du Code de commerce. Ce sont à la fois l’Autorité de la concurrence et la Commission européenne qui assurent l’application de ces règles

Quels sont les domaines concernés par le projet européen ? Les critères d’adhésion à l’Union européenne définis en 1993 montre que l’Union européenne a pour projet un rapprochement politique, économique et financier, culturel entre ses membres. Les membres doivent être des démocraties respectant les droits de l’Homme et les minorités ; mais aussi des économies de marché. Quelles sont les réalisations économiques et financières ? _Le projet européen comporte des réalisations économiques et financières

------------------------------------------------- LE TRAITE DE MAASTRICHT I. INTRODUCTION A. Définition Les ministres de l'Économie et des Affaires étrangères des 12 pays membres de la Communauté européenne sont réunis à Maastricht, aux Pays-Bas, afin de signer un traité créant l'Union européenne (UE). Les dirigeants des pays concernés sont : République fédérale d'Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Royaume-Uni, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. Ces derniers

introduction : Vers la fin des deux europes. La « maison europeene », une longue construction. «Europe » vient du latin Eurus Obs qui signifie «  vaste regard ». Depuis 2000 ans l’europe est divisé en 2 parties : L’Europe des Nations (Ouest) : Les Empires ne tiennent pas. Ce sont les Nations qui prennent le dessus sur les Empires. L’auropes des Empires (Est) : Les Nations ne tiennent pas et sont dominées par les Empires. L’UE a pour but de sortir de cette dualité de l’Europe. 1944 : BENELUX

sanctions Les actes réalisés dans le cadre d’une pratique anticoncurrentielle sont juridiquement nuls. Des sanctions peuvent être décidées par l’autorité nationale, le Conseil de la concurrence, si la pratique affecte le marché national. La Commission européenne s’en charge lorsque les pratiques visées ont affecté la concurrence au niveau communautaire. 2. Le contrôle des concentrations Une opération de concentration consiste en la fusion de plusieurs entreprises en une seule entité, ou en la prise

Le Système Monétaire Européen se met en place en 1979. Il limite les variations des taux de change entre les monnaies européennes des différents pays de l’UE. Un pays ne peut pas laisser sa monnaie se dévaluer ou s’apprécier de manière trop importante par rapport à celles de ses voisins. Pour cela les états européens créent une unité de compte, l’European Currency Unit (ECU) qui fixe des taux (+/- 2.25%). Ces mesures ont pour but d’éviter qu’un pays voit sa monnaie perdre de sa valeur par rapport