Dissertation Commission Européenne

institutions européennes. Licence 2 : 32h – 4 ECTS. plan de Cours 2014-2015. Madame GAUTIER-audebert Maitre de Conférences en Droit public. Chapitre I _ LEs grandes étapes de la construction européenne Section 1 _ L’évolution de l’Europe institutionnelle I _ L’Europe en construction A _ Les prémisses de la construction européenne. 1 _ La période de l'Antiquité. 2 _ La période du Moyen-âge. 3 _ Le XIXe siècle. B _ La prise de conscience de l'idée européenne pendant l'entre-deux-guerres

délégué à la Commission par le législateur (Parlement et Conseil). L'acte législatif délimite les objectifs, le contenu, la portée et la durée de la délégation de pouvoir, ainsi que, le cas échéant, des procédures d'urgence. Par ailleurs, le législateur fixe les conditions auxquelles la délégation est soumise, qui peuvent être le droit de révocation de la délégation, d'une part, et le droit d'exprimer des objections, d'autre part. Les actes d'exécution sont généralement adoptés par la Commission, à laquelle

anticoncurrentielles sur un marché. Par la suite, a fortiori dans la construction européenne et l’élaboration du marché intérieur européen, les critères retenus pour définir le marché en cause se sont étoffés avec la diversification des moyens de production de l’offre et de la demande. Si bien qu’à l’heure actuelle, définir le marché en cause puisse être malaisé. En se basant sur la communication de la Commission Européenne du 9 Décembre 1997 97/C 372/03, constitue un même marché en cause celui où les

énergétique de l’Union européenne Travail à faire À l’aide du dossier joint et de vos connaissances, en veillant à préciser les principaux concepts utilisés et à exploiter les sources statistiques mises à votre disposition, vous devez concevoir une note argumentée et structurée dans laquelle : 1. Vous montrerez l’importance et les enjeux de l’énergie pour l’économie européenne et pour les différents pays de l’Union européenne. 2. Vous analyserez les priorités de l’Union européenne en matière de politique

parlement Européen est composé de 7 groupes politiques ou partis qui sont dirigés par le président Martin Schulz. Ces groupes sont: Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe Groupe des Verts/Alliance libre européenne Groupe des Conservateurs et Réformistes européens Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte

La réalité sur l'Union européenne Une domination s'exerce par la volonté des dominants et le consentement des dominés. En France, le problème c'est que le peuple n'a pas la juste représentation des rapports politiques et géostratégique dans lesquels son pays est imbriqué. Il serait temps d'appliquer en ce qui concerne la France le concept de « société fermée » en ce que les informations sont filtrées et que les commentaires d'actualité dans les grands médias sont biaisés, si bien que les français

BdF, en règlement des transactions. Instituée le 1er juin 1998, la BCE appartient à l’euro système et au SEBC (Système Européen de Banques centrales). L’euro système comporte : les BCN de la zone euro + la BCE Le SEBC : les BCN des membres de l’Union Européenne + la BCE Les missions de la BCE sont définies par l’article 105 du Traité de Maastricht constitutif de l’Union Européenne, ou article 127 du Traité de Lisbonne : - la mise en place de la politique monétaire dans la zone euro ; - la conduite

trois p : Puissance Paix Pérennité CECA : 1950. L’Europe des 6 : Belgique, France, Allemagne, Italie et 25 mars 1957 : traité de Rome Une crise financière dans les années 70. La relance Européenne 1979 1985 – 1992 : l’ acte unique. Maastricht (1992, mais prend effet en 1993) On passe de la CEE à l’Union Européenne. On a un volet monétaire (UEM) avec la volonté de créer l’Euro. Présentation d’un plan des critères de convergence pour que les pays adhèrent à l’Europe. Les élargissements Au départ 6

Secteur des textiles, de l’habillement et du cuir Analyse sectorielle détaillée des compétences naissantes et activités économiques dans l’Union européenne Commission européenne Soumis à la Commission européenne, DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances. Réalisé par: Economix research and consulting DG EMPL — projet VC/2007/0866 Secteur des textiles, de l’habillement et du cuir Ce rapport est publié dans le cadre d’une série d’analyses prévisionnelles sectorielles sur les nouvelles

L’Etat intervient pour améliorer l’exercice de la concurrence sur les marchés et pour protéger les consommateurs. La réglementation, française et européenne, interdit les pratiques anticoncurrentielles (entente et abus de position dominante), et tentent de faire respecter les règles de concurrence loyale par les entreprises et les Etats (commission européenne). Cela permet de réduire les prix, d’améliorer la qualité et d’élargir les choix des consommateurs. - L’instauration d’un climat de confiance