Dissertation Commission Européenne

que Total, compte tenu de son ancienneté, c'est parfaitement normal. Mais on aurait aimé qu'il y ait plus de régulation quand un acteur est aussi important dans un marché. Par exemple, quand il y a eu la fusion de Total et Elf en 1997, la Commission Européenne avait obligé Total de se séparer de 70 points de vente qui ont été donnés à la concurrence pour équilibrer le marché. Je pense que nos autorités doivent s'en inspirer…", préconise-t-il.  Pour rappel, avant l'érection de l'autoroute à péage

UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre aven Programmation 2007-2013 - Fonds structurels européens Objectif Compétitivité régionale et emploi Programme opérationnel Emploi Convention N° PRESAGE Année(s) relative à l’octroi d’une subvention du Fonds social européen N° DE42 «Convention» «NPrésage» 2011 Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu le Règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006

dans la course européenne et contribue largement à la production de richesse économique. Elle se place en effet au 16e rang des régions qui dégagent le plus fort produit intérieur brut. À l'instar d'autres régions françaises, Paca bénéficie d'une productivité du travail plus élevée que dans de nombreuses régions européennes. Avec un produit intérieur brut par emploi nettement supérieur à la moyenne européenne (56 230 € en 2008), Paca figure ainsi au 52e rang des 271 régions européennes, gardant la même

Les mesures prises dans le monde Le 17 mars, la cour de justice européenne de Luxembourg a partiellement invalidé la fermeture anticipée de la pêche au thon rouge pour les thoniers senneurs français, italiens, maltais, grecs et chypriotes. La fermeture avait était décrétée en juin 2008 pour respecter les quotas de pêche pour la sauvegarde de l’espèce. Cependant il a été estimé que les pécheurs espagnols avait bénéficié de quelques jours de plus. Les quotas été censés être atteints le 16

conseil Européen 3) Conclusion Introduction La République de Pologne, en polonais Polska ou Rzeczpospolita Polska, est un État d'Europe centrale, membre de l'Union européenne, peuplé par plus de 38 millions d'habitants. La capitale de ce pays est Varsovie (Warszawa) et la monnaie utilisée est actuellement le Zloty. Le président de la Pologne est depuis 2010 (pour 5 ans) Mr. Bronisław Komorowski. Enfin la Pologne compte 51 députés au Parlement européen et dispose

Droit de Union Européenne Présentation de l’ordre juridique de UE : 2 aspects : - actes de UE => l’ordre normatif de UE / contentieux de UE - introduction du droit matériel de UE => fond du droit, on parle de droit substantiel : contenu des règles applicables aux activités régies par le droit de UE (fondé sur 2 principes essentiels : libre circulation + libre concurrence). Le droit matériel trouve ses sources formelles dans l’ordre normatif de UE => donc dans les traités constitutifs

Introduction aux questions européennes. Séance 1. L’évaluation : un contrôle continu en 3e séance composé d’une question générale. La réponse attendu doit faire une vingtaine de ligne. Réponse précise -> type juridique. Pas de place à l’approximation. Fin de semestre : épreuve de 2h, plusieurs questions. Réponse rigoureuse et technique. L’union européenne n’est que le fruit du Droit. C’est une puissance juridique. C’est à travers son droit qu’elle impose sa volonté aux grandes entreprises et

Microsoft de nouveau condamné par la Commission européenne ■En Europe ■Droitr Alexandre Joux N°26-27 Printemps - été 2013 046 Pour ne pas avoir respecté ses engagements, pris en 2009, concernant la mise à disposition d’une possibilité de choix entre différents navigateurs dans les nouvelles versions de Windows, Microsoft est de nouveau condamné par la Commission européenne à verser une amende record. Avec cette décision, la Commission affirme ses pouvoirs face aux groupes américains

Institutions européennes. Bibliographie : Mémento Dalloz de droit européen prof. Gautron Pour une pensée juridique européenne, André Jean Arnaud, PUF. Histoire de l’idée d’Europe, Europe de l’antiquité au XX° s, Chabot. Sommaire : Introduction. 5 Titre 1. Les sources historiques du concept d’Europe. 6 A. Les éléments historiques de l’identité européenne. 6  L’héritage de l’antiquité gréco-latine : 7  L’influence de l’histoire sur les frontières de l’Europe : 7  La religion. 7 B. L’histoire

La Construction Européenne A la fin de la seconde guerre mondiale, six pays européens commencent à se regrouper, d'abord au sein de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) puis de la CEE (Communauté Economique Européenne). Depuis, la CEE est devenue l'Union Européenne et comporte 27 états-membres. La construction a fait de grands pas depuis la coopération économique de 1951 : monnaie unique, libre circulation des personnes et des marchandises, politiques communes. I - Les pays