Dissertation Commission Européenne

 La lutte contre la pauvreté dans l’Union Européenne Economie Européenne Introduction « La pauvreté n’est pas un accident. Comme l’esclave et l’apartheid, elle a été faite par l’homme et peut être supprimé par des actions communes de l’humanité. » Nelson Mandela La pauvreté́ et l’exclusion sociale ne sont pas apparues sur le territoire européen à la suite de la récession actuelle. Au contraire, ces phénomènes sont, à différents degrés dans les divers Etats membres, un élément

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE TAXUD/800/2002-FR Update Bruxelles, JANVIER 2007 Recueil des textes relatifs à la valeur en douane du COMITÉ DU CODE DES DOUANES Section de la valeur en douane Un recueil des dispositions réglementaires et des textes relatifs à l'application, dans la Communauté, de l'accord GATT sur la valeur en douane a été publié sous forme consolidée pour la dernière fois en 1997. Depuis, un certain nombre de changements

Droit Européen Rapport avec les institutions européennes Droits et devoirs des citoyens européens, élections européennes Les lois européennes qui concernent les échanges européens commerciales (échanges de marchandise, harmonisation des pays pour la protection des produits, les standards de sécurité, …) L’Euro et la crise économique Historique (la construction de l’Union Européenne – la Constitution pour l’Union européenne) L’idée européenne et la déclaration Schuman Rober Schuman était

interdites comme celles qu’on trouvent encore sur les étiquettes : « renforce les défenses naturelles de l’organisme », « favorise le transit intestinal », « sans sucres ajoutés », « le calcium contribue à améliorer la densité osseuse »… La Commission européenne a restreint la liste des allégations aux affirmations trompeuses et a adopté une liste réduite de 222 allégations qui seront autorisées sur les étiquettes des produits alimentaires. Encore un petit effort et la liste n’en comportera plus une

même des plus grande société. Les entreprises qui souhaitent fusionnées et qui atteignent des seuils de compétences doivent notifier aux autorités compétentes – le ministère de l’économie (avis possible de l’Autorité de la concurrence) et Commission européenne- leur volonté de se concentrer. Les autorités compétentes décident d’accorder ou de s’opposer à  la concentration au regard de ses effets sur la concurrence du marché. Par exemple, les deux entreprises Surez environnement et Veolia on fait

PARTIEL SESSION 2 1. Le principal inspirateur de la construction européenne fut : a) Jean Monnet b) Léon Blum c) Charles de Gaulle d) Edouard Herriot 2. Le traité CEE a été signé par : a) 12 Etats b) 6 Etats c) 15 Etats d) 28 Etats 3. Le traité de Maastricht était aussi appelé : a) Traité sur la coopération européenne b) Traité sur le fonctionnement de l’union européenne c) Traité de l’acte unique d) Traité sur l’union européenne 4. Quels pays ont repoussé le projet de traité établissant une

hasard). Pour lutter contre le problème d’aléas moral (comportement de l’individu après le contrat passé), l’état instaure des règles telles que le bonus-malus pour les assurances. b) Encadrement de la concurrence Au niveau communautaire, la commission européenne encadre les marchés. Elle interdit les ententes entre entreprise. Elle interdit les fusions disproportionnées, interdictions des abus de position dominante. Et pas d’aide d’état accorder une entreprise qui n’a pas de chance de devenir viable

l'année dernière, La Commission Européenne a un droit du regard sur les budgets des pays qui font partis de la zone euro. Bruxelles peut demander, voir même imposer, des changements si les budgets ne sont pas conformes aux objectifs concernant le déficit et aux recommandations économiques qui ont été adressées aux Etats au printemps. Le projet de budget français pour 2015, et qui a été présenté depuis début octobre est sans contestations possible, en dehors des clous européens d'après Libération

Près de 98 milliards d'euros. C'est la différence entre le Produit intérieur brut (PIB) du Royaume-Uni et de la France. Un écart qui relègue l'Hexagone au rang de 6e puissance économique mondiale, selon des chiffres publiés par la Commission européenne et repérés par "Le Figaro" mardi 6 janvier. En 2014, le PIB du Royaume-Uni s'établit à 2.232 milliards d'euros. Celui de la France à 2.134 milliards.  "Il s'agit bien sûr encore d'une estimation", rappelle "Le Figaro". Mais "cette évaluation

d’une intégration économique poussée. 1990, Commission européenne : « les pays européens sont désormais tellement intégrés qu’il est inconcevable qu’un choc puisse affecter un pays membre et épargner les autres. » Lionel Jospin, Mai 2001 veut une « fédération d’Etats-nations » (expression de Delors). Parlement avec monopole de la diplomatie et de la défense, transfert progressif des compétences : mêler idéal fédératif et réalité des E-nations européens. Jischka Fischer (mai 2000) : élargissement