Dissertation Constitution 4 Octobre 1958

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (1) Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : Déclaration dite "des droits sociaux" (1) Droit communautaire originaire : traités fondateurs et d'évolution de la Communauté et de l'Union européenne (2) Constitution (3) Loi constitutionnelle - Loi constitutionnelle initiale (4) - Loi de révision constitutionnelle : loi référendaire de l'article 89 de la Constitution ou vote par le Congrès (5) BLOC LÉGISLATIF Pas de hiérarchie entre les textes

BESSALEM Teiki Présentent : LA CITOYENNETE En classe de Seconde 7 au Lycée Paul Gauguin. Sommaire 1) Introduction : « Qu’est-ce qu’être citoyen » 2) 1ère partie : Les Français forment une nation 3) 2ème partie : Les textes fondateurs 4) 3ème partie : Les droits d’un citoyen Français 5) 4ème partie : Les devoirs d’un citoyen Français 6) Petit historique de la citoyenneté 7) Conclusion 8) Index 9) Sources. Introduction « Qu’est-ce qu’être citoyen* » Un citoyen ou citoyenne

Le rôle du Premier ministre sous la Vème L’instauration d’un nouveau régime en 1958 visait essentiellement à restaurer le pouvoir d’Etat et le pouvoir exécutif. Ce premier s’incarne dans les attributions confiées au président de la République (art 5). Le second est exercé par le gouvernement qui d’après l’article 20 « détermine et conduit le politique de la nation ». L’institution d’un chef de gouvernement ayant ces prérogatives est traditionnelle en régime parlementaire. Ici, c’est la dénomination

Le 13 octobre 1946 par référendum les françaises et les français adoptent la deuxième mouture du texte de la constitution instituant la IVe République. Cette nouvelle République va devoir répondre à de multiples questions. Comment vont évoluer les institutions francaises de 1945 à nos jours ? I) Les institutions françaises sous la IVe République (1945 – 1958) 1) 1946 : mise en place de la constitution qui organise le fonctionnement politique français * La constitution prévoyait

pouvoir de me punir et donc ainsi de me forcer a y obeir . L'homme est un être libre mais il se doit d'obeir aux lois . Tout d’abord parce que les citoyens sont, au moins indirectement, les auteurs des lois. En effet, l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 précise que la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum tout comme les parlementaires .Etant donc électeur de leur représentant ,les électeurs sont à l’origine des lois

composé de l’Assemblée National et du Sénat. L’Assemblé peut être dissous par le président de la République. L’Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement français et le Sénat la chambre haute. Elle est définie par la constitution de la Ve République qui date de 1958. Il y a 577 députés et ils sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Tandis que les sénateurs sont élu au suffrage universel indirect par 150 000 grand électeurs. Le Sénat est composé de 343 sénateurs, élus pour six

ces sanctions soient prises de manière impartiale il faut que le CSM soit indépendant du pouvoir exécutif. Sa composition est quelque chose d’essentiel. Ce CSM a été reformé pour assurer cette indépendance. Il existait dans la constitution de 1946. La constitution de 1958 a repris cette institution mais ses membres étant pour la plupart élus par le président il n’étaient pas jugés assez indépendants. Il y a deux formations. Celle du parquet et celle du siège. les deux formations comprennent :

compétences politiques ou pour sa qualité de femme ? Représente-t-elle les femmes ou, comme tout parlementaire, le corps de la Nation ? Depuis le 8 juillet 1999, la constitution de la Ve République indique que la loi « favorise l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives » et son article 4 que les partis et groupements politiques « contribuent à la mise en œuvre » de ce principe « dans les conditions déterminées par la loi ». La loi du 6 juin 2000 contraint

France, la constitution(C) est au dessus de la législation(L), qui est au dessus des règlements(R). Les règlements ne doivent pas entrer en contradiction avec la législation, et la législation ne doit pas entrer en contradiction avec la Constitution (C’est la constitutionnalité des lois) La hiérarchie des normes : Pyramide de Kelsen : [pic] I) Les sources écrites du droit : A) La Constitution : Constitution du 4 octobre 1958, de la Vème République, qui succède à la Constitution de la IVème

------------------------------------------------- Présentation [modifier] À sa création en 1958, le Conseil constitutionnel ne contrôlait la conformité des lois qu’à laconstitution dans son sens strict. Mais avec sa décision fondatrice Liberté d'association du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 qui renvoie au préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789