Dissertation Constitution 4 Octobre 1958

Dissertation : Constitution libérale et démocratie La nécessité d’une Constitution s’est imposée par vagues successives depuis la fin du XVIIIème siècle, aussi bien dans les régimes politiques libéraux que dans les régimes autoritaires, dans les démocraties comme dans les dictatures. Une Constitution est un ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant

locaux sont désignés par le pouvoir central, où en est « la souveraineté du peuple » ? Il est donc nécessaire que l’Administration se rapproche de la population. B- Un Etat unitaire de plus en plus décentralisé En France, l’article 1er de la Constitution de 1958 dispose que son « organisation est décentralisée ». La décentralisation est une des conditions de la démocratie. L’Etat transfère un certain nombre de ses pouvoirs décisionnels à des collectivités territoriales autonomes, les collectivités

idéologiques… on se bat pour la préserver, pour l’étendre ou la retrouver .parce qu’elle se présente comme une qualité suprême de la puissance que le droit international reconnaît aux Etats, la souveraineté est ce long fil d’Ariane qui œuvre à la constitution de la société interétatique Si l’Etat occupe une place importante dans la société internationale, c’est parce qu’il est la seule entité juridique à posséder une plénitude de compétences ; en tant que sujet initial ou originaire du droit international

limites à la révision de la constitution ? Introduction : La constitution française depuis sa rédaction le 8 Octobre 1958 a été soumise à de nombreuses modifications. Celle-ci a en effet fait l’objet de révision. La Constitution peut ainsi subir des modifications, ses articles peuvent soit être complétés, supprimés ou de nouveau peuvent être ajoutés. Cette possibilité pour la constitution d’être réviser semble être acquise puisqu’elle figurait déjà dans la constitution de 1793 soulignant dans l’article

sommet des sources légales du droit et le contrôle de conformité des lois à la constitution a été confié à une juridiction spécifique : le Conseil constitutionnel. Il contrôle la conformité des lois à la constitution avant qu’elle soit promulguée ou depuis peu après leur promulgation. Le texte de la constitution est fait de règle relative au fonctionnement des institutions. - Le préambule de la constitution de 1958 fait parti du bloc de la constitutionnalité. Il revoit au préambule de 1946 qui

liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes [...] ». En son deuxième article, on peut lire que : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte [...] » Dans le même sens, l’article 1 de la Constitution de 1958 reconnait que «  La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme énonce que : « 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience

Le quinquennat sous la Ve République La Constitution de 1958 donne un plus grand statut au Président de la République et l’élection de celui-ci lui donne une légitimité. La garantie de l’exercice de ses fonctions et une responsabilité limitée à l’hypothèse où il trahit les devoirs de sa charge sont empruntés au République précédentes. En effet, le Président de la République doit se consacrer à ses fonctions pendant la durée de son mandat. La tradition veut qu’il abandonne ses autres mandats

cinquantième anniversaire, la Constitution du 4 octobre 1958 dont la stabilité et l’adaptabilité a des situations politiques parfois inédites (la cohabitation) sont indiscutables n’en présente pas moins, au regard des exigences démocratiques, des faiblesses induites par la présidentialisation du régime initiée en 1962 par la réforme constitutionnelle instituant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Le parlementarisme rationalisé justifié en 1958 au sortir de 12 années de

aménagent le referendum et des instruments de démocratie indirect en prévoyant l'existence de représentant. On a dans l'article 3 la souveraineté nationale et populaire qui est reconnu car il est dit qu'elle appartient au peuple. Le peuple dans la constitution de 58 est le souverain qui s'exprime par le referendum et l'élection. Chapitre 1 : Le referendum A- La définition Le referendum est une vocation qui soumet un texte à l'approbation du peuple. Il peut être constituant si le texte proposé

le constitution de la Vème république (4 octobre 1958): Chapitre 1 : l'élaboration de la constitution : La constitution de la 5eme république est le fruit d'une grave crise politique comme presque toute les précédentes . Au printemps 1958 , le fragile régime de la 4eme république affronte une crise qu'il ne peut pas maîtriser il s'agit de la révolte algérienne. Face à elle, la radicalisation de la population européenne vivant sur ce territoire et l'armée coloniale combat la rébellion nationaliste