Dissolution Du Lien Matrimonial

une seul parent vivant avec un ou plusieurs enfants) qui différencie de la famille unilinéaire (l’enfant a un seul lien de filiation juridique avec son père ou sa mère par exemple pour l‘enfant hors mariage) + les familles recomposé (plusieurs enfants né de parents différent qui se retrouve pour vivre ensemble) + l’homoparentalité ( différent de l’homoparenté ou l’enfant n’a qu’a lien de filiation avec un unique parent). Famille = notion pluriel mais qui génère un certain nombre de liens. Et qui

mobiliers et immobiliers qui appartiennent à une personne physique ou morale. Le couple marié : les contrats de mariage et leur influence sur le patrimoine que les époux peuvent transmettre ou donner LA REPARTITION DES BIENS en FONCTION DU REGIME MATRIMONIAL L’appartenance du bien : Monsieur Madame Communauté des époux (au deux) La communauté légale (sans contrat de mariage) : Il s’agit de la communauté réduite aux acquêts Les biens se répartissent en trois masses : - les biens communs - les biens

la mère (ce sont les oncles et neveux, les cousins...). Un autre fondement de la famille est l’acte juridique. Il peut s’agir : du mariage : on parlera alors de lien d’alliance. Le mariage fait bien entendu naître un lien d’alliance entre les époux, mais il ne se limite pas là : le mariage fait également naître un lien d’alliance entre chacun des époux et la parenté de l’autre (beaux-parents et leur gendre ou bru, beaux-frères et belles-sœurs, parâtre ou marâtre de ses beaux-enfants) ;

COURS DE DROIT: DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX LECON N°01 INTRODUCTION GENERALE AU COURS DE DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX Le régime matrimonial est un ensemble cohérent de règles de droit qui ont pour objet d'organiser les rapports pécuniaires des époux entre eux et à l'égard des tiers. Le régime matrimonial, comme son nom l'indique, s'applique aux gens mariés, et seulement aux gens mariés. En sorte que les concubins n'y sont pas assujettis, soit qu'ils soient dans l'union de fait visée par

réformes entreprises par le doyen Carbonnier dans les 60’s furent majeures ; le garde des sceaux de l’époque demandant au doyen de réformer juridiquement ce domaine. Ces réformes commencent donc dans les 60’s, une en 1965 concernant les régimes matrimoniaux et désirant poser l’égalité des époux (auparavant une femme majeure était capable juridiquement, si elle se mariait, elle devenait incapable juridiquement), avec la fin de l’incapacité juridique de la femme majeure mariée ; 1966 la réforme touchant

Droit civil des régimes matrimoniaux Introduction En France toutes les personnes mariées sont soumises à un régime matrimonial et ce même sans manifestation de volonté de leur part. En effet, si elles n'ont pas choisi de conclure un contrat de mariage. Un régime matrimonial leur est applicable par défaut: le régime de communauté légale réduite aux acquêts (90% des couples mariés) donc pas de passage devant le notaire. Ce dispositif est une spécificité du droit français car dans d'autres

une forte incidence sur les mariages précoces, la santé maternelle et infantile, l'éducation l'emploi, le bien-être de la famille. * La tutelle matrimoniale : l'obligation de recourir à un mandataire devrait être facultative. Les filles majeures, qui le désirent, peuvent conclure leur contrat de mariage sans l'entremise d'un tuteur matrimonial. En effet l'institution du wali trouve ses origines dans la division sexuelle de l'espace que connaît la société musulmane traditionnelle et n'a plus

C’est dans ce contexte qu’a été adopté le nouveau Code de la famille (NCF) en janvier 2004 et que le Code de la nationalité marocaine (CNM) a été réformé en janvier 2007. * Âge de la majorité et de la capacité de tester : 18 ans. * Régime matrimonial légal : séparation de biens. * Loi du rattachement en matière successorale : loi nationale du défunt. II - Droit des personnes A - Acquisition de la nationalité Par la nationalité d’origine Principe L’attribution de la nationalité marocaine

considérées les liens de sang C'est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte a ses auteurs. C'est ainsi que les liens du sang étaient qualifiés de légitime ou naturels, selon que les auteurs de l'enfant étaient ou non mariés a l'époque de la conception. Désormais, le lien de parenté peu être crée: soit de façon naturelle soit de façon artificielle, parce que la procréation a

retour en territoire romain récupèrent leur liberté. C’est un fait qu’il faut constater et parfois prouver seulement en raison d’un certain doute sur la nature réelle du lien cela ne fait pas réintégrer tous les droits du citoyen notamment pour le citoyen romain précédemment marié, l’absence même involontaire entraine la dissolution du précédent mariage, cela ne permet pas non plus de récupérer les biens perdus. Si le captif ne revient pas cela ouvre aux héritiers une action pour récupérer ses biens