Dissolution Et Liquidation Des Societes Commerciales

Les actes repris sont réputés avoir étés souscrits des l’origine par la société les pers ayant agis sont délayés de tout engagement Par 2 le défaut de reprise Dans se cas la société n’est pas engagée et les personnes ayant réalisés ces actes restent tenues de les exécuter si ces actes avaient étés réalisés avant la signature des statu la société ne pourra se constituer Sous titre 3 : la personnalité morale de la société La définition de la personnalité juridique est l’aptitude à être sujet

Règles applicables à toutes les sociétés commerciales Chapitre 1 : Généralités Chapitre 2 : Règles communes applicables à la naissance, vie et à la mort (disparition) des sociétés 2ème Partie : Régime applicable à chaque type de sociétés et aux GIE Chapitre 1 : Les sociétés à risques limités Chapitre 2 : Les sociétés à risques illimités Chapitre 3: Les Groupements d’Intérêt Economique Introduction ( 1- Qu'est ce que le droit des sociétés ? ( Le droit des sociétés est la branche du droit privé

SOMMAIRE LA LIQUIDATION I) - INTRODUCTION: 1- La définition et les principales causes de liquidation 1-1- Définition de la liquidation 1-2- Les principales causes de dissolutions des sociétés. 2- Le liquidateur: 2-1- Nomination de liquidateur et la durée du mandat 2-2- Les obligations du liquidateur 2-3- Responsabilité du liquidateur. 3- Les étapes effectuées à la liquidation des entreprises non autonome et des EPIC 3-1- Travaux de pré-liquidation 3-2- Bilan de liquidation 3-3- Indemnisation

DES SOCIETES 7 I- Aspect juridique 7 II- Aspect comptable 10 III- Aspect fiscal 11 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES 25 I- Définition des concepts 25 II- Aspect technique 26 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES I- L'augmentation du capital 34 34 1. Sociétés de personnes 35 2. Sociétés de capitaux 40 II- La réduction et l'amortissement du capital 43 A. La réduction du capital 43 B. Amortissement du capital 46 4EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES

Le D des Stés est l’ensemble des règles qui régissent les groupements de personnes ayant une finalité économique. La société est « instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des B ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter », art 1832 Civ. Quel intérêt ? Pas d’intervention du patrimoine personnel, facilité de transmission du patrimoine et choix du régime fiscal (IS ou

Titre 1 : La théorie générale des sociétés Chapitre 1 : Les notions fondamentales Le terme société traduit le contrat conclu entre plusieurs personnes, qui deviennent ainsi des associés et la personne morale distincte de la personne des associés, une société est donc à la fois un contrat et une personne morale .En tant que contrat les associés déterminent l’ensemble des rapports juridiques et en tant que personne morale la société est soumise à des règles qui dépassent souvent le cadre contractuel

Plan INTRODUCTION I- Notion de société A- Définition B- Les différents types de sociétés commerciales II- Création, fonctionnement, fin de la société commerciale A- Création et naissance B- Fonctionnement et fin de la société commerciale III- Tableau de synthèse générale sur les sociétés commerciales CONCLUSION INTRODUCTION Une société se définit par son objet, ses membres (appelés associés) et par les moyens mis en communs (appelé actif). Elle est formée par

fonctionnement du GIE Section 1 : L’administration du GIE Section 2 : La constitution du capital Section 3 : La gestion d´un GIE Section4 : Organe de contrôle Section 5 : Les décisions collectives Section 6 : transformation, dissolution et liquidation du GIE Des cas particuliers concernant le GIE Exemple pratique (GIE « REVE ») Conclusion Bibliographie Introduction • Adoption de la loi sur le groupement d´intérêt économique La loi relative au groupement d´intérêt

permis de définir pour la première fois le terme juridique général de société.( commerciale ou civile) Selon l’article 1249 du COC: « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail, ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. » Ce contrat donne par la même occasion naissance à une personne fictive intimement liée à la société mais différente et indépendante de la personne des associés et au

 La loi de la société anonyme au Maroc : Définition : Selon le dahir n°(1-8-18) article 1 :la société anonyme se définie comme étant une société commerciale en raison de sa forme et quelque soit son objet. Elle est caractérisé par son capital qui est divisé en action négociable composé d’apport en numéraire ou en nature a part tout apport en industrie. Le capital minimum est fixé à 300.000 DH sans appel public à l'épargne et à 3.000.000 DH avec appel public à l'épargne ; les actions représentatives