Dissolution Et Liquidation Des Societes Commerciales

STRUCTURE JURIDIQUE DES ENTREPRISES Introduction 1. Classification des personnes morales La société à 2 sens : * Désigne le contrat par lequel une ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun. * Elle désigne la personnalité juridique de la personne morale Une personne morale est un groupement de personnes, a qui le droit reconnait la personnalité juridique. Il en résulte que la personne morale à dès lors qu'elle existe, des droits et des obligations

COMPTABILITE DES SOCIETES SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TCE APC NIVEAU : TECHNICIEN 0 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés Document élaboré par : Nom et prénom TAHIRI ALAOUI MY SLIMANE EFP ISTA ERRACHIDIA DR CS MEKNES Révision linguistique Validation - OFPPT/DRIF 1 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés SOMMAIRE Page CHAPITRE PRELIMINAIRE 1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES I- Aspect

MODULE: COMPTABILITE DES SOCIETES SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TCE APC NIVEAU : TECHNICIEN 0 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR TAHIRI ALAOUI MY SLIMANE ISTA ERRACHIDIA CS MEKNES Révision linguistique Validation - OFPPT/DRIF 1 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés SOMMAIRE Page CHAPITRE PRELIMINAIRE 8 1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES 11 I- Aspect juridique

désigne la réunion d’un ensemble de moyens financiers, matériels et humains organisaient en vue de la production ou de la distribution de produits et de services. Le droit ne connait que l’entreprise individuelles et la société. B. Les notions d’entreprises individuelles et de sociétés Deux grands types d’entreprises : Les entreprises de subsistances. Elles permettent à l’exploitant de tirer de cette exploitation ces moyens de subsistance et éventuellement une épargne individuelle. Il s’agit

Société Anonyme (SA) La société anonyme est une société Commerciale par sa forme quel que soit son objet. Elle est faite pour les grandes entreprises et les associés, appelés actionnaires, ne sont responsables des dettes sociales qu’à Concurrence de leurs apports. La personnalité juridique de la société est très affirmée, Son fonctionnement est étroitement réglementé par la loi 17/95 du 30/8/96 publié au B.O n° 4422 du 17/10/96.  I- Constitution de la SA  - Actionnaires : La SA doit comporter

CONSTITUTION DES SOCIETES Page 4 7 I- Aspect juridique 7 II- Aspect comptable 10 III- Aspect fiscal 11 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES 25 I- Définition des concepts 25 II- Aspect technique 26 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES 34 I- L'augmentation du capital 34 1. Sociétés de personnes 35 2. Sociétés de capitaux 40 II- La réduction et l'amortissement du capital 43 A. La réduction du capital 43 B. Amortissement du capital 46 4EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES 48 I- Aspect

------------------------------------------------- Droit des sociétés Introduction Le droit des sociétés est la branche du droit privé rattaché au droit commercial traditionnel qui définit le régime juridique des sociétés, des groupements. Ce droit a un vaste domaine car il étudie non seulement les sociétés proprement dites mais aussi les groupements complémentaires voire concurrents (les associations), GIE (groupement d’intérêt économique). Le succès des sociétés est justifié par les intérêts que trouve l’entrepreneur

CONSTITUTION DES SOCIETES Page 4 7 I- Aspect juridique 7 II- Aspect comptable 10 III- Aspect fiscal 11 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES 25 I- Définition des concepts 25 II- Aspect technique 26 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES 34 I- L'augmentation du capital 34 1. Sociétés de personnes 35 2. Sociétés de capitaux 40 II- La réduction et l'amortissement du capital 43 A. La réduction du capital 43 B. Amortissement du capital 46 4EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES

CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES I- Aspect juridique II- Aspect comptable III- Aspect fiscal 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES I- Définition des concepts II- Aspect technique 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES I- L'augmentation du capital 1. Sociétés de personnes 2. Sociétés de capitaux II- La réduction et l'amortissement du capital A. La réduction du capital B. Amortissement du capital 4EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES I- Aspect juridique et fiscal II-

Euros divisé en 1000 actions de 100 Euros chacune, qu’il a crée en 1981. Monsieur DURUPTY est aujourd’hui âgé de 62 ans et envisage de céder ladite société en gardant le statut de salarié pendant un certain temps en procédant ainsi qu’il suit : - soit par une cession du fonds de commerce et de l’immeuble appartenant à la SAS suivie de sa liquidation; - soit par la cession de la totalité des titres de la SAS. Le bilan de la SAS au 31 décembre 2012 est le suivant : Nature du Bien Valeur