Dissolution parlementaire

SUJET : Régime parlementaire et gouvernement de cabinet en Angleterre L’Angleterre a développé un régime parlementaire bipartisan qui a été pendant longtemps et demeure encore un modèle particulier. Mais ce résultat est le fruit d’une longue évolution. Sans rentrer dans les détails de l’histoire institutionnelle, rappelons cependant les étapes décisives de cette évolution. La première étape est la grande charte octroyée en 1215 par Jean sans terre à ses barons. Par cette charte, il s’engage

contexte que le Général de Gaulle fait savoir le 15 mai 1958 qu’il est prêt à assumer le pouvoir de la République. Le président Renée Cotty s’engage en sa faveur et décide le nommer chef du Conseil, c’est-à-dire président du gouvernement. Les parlementaires n’ont pas d’autre choix de voter l’investiture de De Gaulle. Il en profite pour poser une condition à son retour ; il accepte la mission mais à condition qu’on lui donne les moyens constitutionnels pour qu’une telle situation de se reproduise

Locke puis reprise par Montesquieu ; cette théorie de la séparation des pouvoirs permet ensuite de classer les différents régimes politiques (parlementaire, présidentiel, semi-présidentiel). Le régime britannique est donc devenu un régime parlementaire au XVII ème siècle, avec la constitution d’un Cabinet, apparition liée au développement du régime parlementaire. Celui-ci dispose de pouvoirs considérables ;, en effet il exerce le pouvoir exécutif, c’est-à-dire le pouvoir de faire appliquer les lois

caractéristiques du régime parlementaire ----------------------------------- IV-VI 1- La dualité du pouvoir exécutif 2-L’équilibre organique des pouvoirs : des moyens de pression réciproques a- La responsabilité b- La question de confiance c- La motion de censure d- La dissolution 3- La collaboration fonctionnelle entre le gouvernement et le parlement II- Les régimes parlementaires en France de 1814 à aujourd’hui A- Les débuts d'un régime parlementaire sous la Restauration

Un régime parlementaire est un système constitutionnel qui se caractérise lorsque le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et quand celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques. Au sein du parlementarisme, le législatif et l'exécutif ont le même personnel au sens où les membres du gouvernement sont issus de la majorité parlementaire. Ainsi, le

Le régime parlementaire, régime de concentration des pouvoirs ? Le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif. Dans ce régime, la séparation des pouvoirs est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des actions réciproques (la responsabilité politique et la dissolution). On distingue, au sein des régimes parlementaires, les régimes dits monistes et des régimes

séparation et l’aménagement des pouvoirs. (Qui donne naissance à 2 régimes : parlementaire ou présidentiel) Paragraphe 1 : Régimes Parlementaires Ils sont apparus au 18° s en Angleterre et au 19° en France. En pratique on peut distinguer autant de régime parlementaire qu’il y a de transpositions nationales Mais tous ces régimes présentent des éléments communs qui permettent de les distinguer. Un régime parlementaire repose toujours sur ce que l’on appelle une séparation souple des pouvoirs. L’adjectif

Parlementarismes et régime parlementaires : les cas anglais italiens et allemands. I- Le régime parlementaire : Généralités Intro : La naissance du régime parlementaire se situe à des moments particuliers de l'histoire dans lesquels le pouvoir royal est déclinant mais toujours fort et le pouvoir de la représentation est en pleine ascension. Le régime parlementaire est à ses débuts un régime libéral soucieux des libertés individuelles et de notable car souvent avec un régime censitaire.

pouvoirs sont séparées et les régimes dans lesquels les pouvoirs sont confondues. SECTION 1 : LES REGIME DE SEPARATION DES POUVOIRS On trouve 2 grands types de régimes faisant la séparation des pouvoirs, régime présidentiel et le régime parlementaire. Ce sont les 2 grands modèles il n'épuisent pas tous les régimes de séparations des pouvoirs, régimes mixtes, hybrides qui se situent entre ces modèles, dans ces 2 types de régimes on trouve des aménagements complémentaires destinée à renforcer

République se caractérise par un régime parlementaire. Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir