Dissolution parlementaire

Les pouvoirs variables du chef de l'Etat Le régime politique instauré par la Vème République rompt la frontière qui oppose traditionnellement le régime parlementaire appliqué en Europe et plus particullièrement au Royaume-Uni et le régime présidentiel en vigueur aux Etats-Unis depuis 1787. Il apporte une nouvelle définition de la fonction de Président de la République, qui, en restant la figure emblématique de la République Française, devient un véritable acteur politique. En effet, lors de

La rationalisation du régime parlementaire sous la IV ème République. Fin 1944, Charles de Gaulle impose l'autorité du Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) crée en avril de la même année. Représentatif des diverses tendances politiques de la Résistance, ce gouvernement s'attache à reconstruire le pays. La France est en ruine et déchirée : des milliers de morts, destructions matérielles, difficultés économiques. Au niveau politique, on reproche aux institutions de la III ème

le souvenir d’une période marquée par les divisions et une instabilité ministérielle chronique. Le général de Gaulle n'entend pas lui-même assumer l'héritage de la IIIe République, coupable à ses yeux d'avoir provoqué la défaite, mais pour les parlementaires d'Alger, il n'en est pas de même, ceux-ci mettant comme priorité le retour de la démocratie fondée sur l'activité des partis. Ainsi, si le retour à la démocratie fait consensus au sein de l'opinion publique et des partis politiques, ses modalités

pas au sommet de la hiérarchie des normes ? Leurs procédures de révision (lois C) n’est ainsi qu’une simple variante de la procédure législative. La représentation parlementaire est alors l’émanation de la nation. Elle est donc la source unique de tous les autres pouvoirs qui n’ont de puissance que dérivé de la puissance parlementaire. La souveraineté du parlement est telle que celui-ci peut décider dans contrôler le transfert de la souveraineté nationale comme le montre les conditions de l’effondrement

La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement est la marque essentielle du régime parlementaire qui se définit classiquement comme un régime de collaboration des pouvoirs dans lequel le gouvernement doit avoir la confiance du parlement. Etablit au XVIIIème siècle en Grande-Bretagne, le parlementarisme devient rapidement un modèle de référence pour l’ensemble des régimes et particulièrement européens. Ainsi ce régime se caractérise en théorie par la reconnaissance de la souveraineté

droit de dissolution sous la IVème république : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels » Au travers de son Discours du 6 fêvrier 1879 Jules Grévy avait rendu désuet l’usage du droit de dissolution conduisant alors la III ème république à se perte. Nous sommes en présence de l’article 51 de la constitution de la IVème république qui porte sur le droit de dissolution. Détenue

L’instabilité était aussi causée par le manque d’une majorité politique assez puissante pour soutenir le gouvernement dans ses actions malgrés la rationalisation parlementaire. L’expression parlementarisme rationalisé s’exprime au travers d’un ensemble de techniques visant à éviter l’instabilité gouvernementale au sein d’un régime parlementaire. Il s'agit au moyen de techniques juridiques de permettre à un Gouvernement de trouver une majorité de soutien alors que le mode de scrutin, le système de partis

tionnel DROIT CONSTITUTIONNEL LA V REPUBLIQUE Contrôle continu: 26 mars 2010 à 8H30-11H30 Devoirs: faire un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité

élections amenant les républicains à la majorité du Sénat, sans cet appui, il n'avait plus aucune chance de gagner contre la chambre des députés. Les deux élisent Grévy à la fonction de président de la République. Son intention est connue des parlementaires qui le choisissent puisqu’il avait déjà proposé un amendement afin de supprimer la fonction présidentielle. Ainsi, il accepte cette fonction en sachant parfaitement qu’il décidera de l’affaiblir. Cette élection marque la seconde naissance de la

1. La structuration du régime parlementaire allemand 1. La prééminence de la notion d'Etat de droit 2. Le système fédéral allemand 2. Le parlementarisme rationalisé : fondement de la relation entre l'exécutif et le législatif 3. La responsabilité politique du gouvernement 4. Le droit de dissolution Adopté à titre provisoire le 23 mai 1949, La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne, dont le contenu fut en partie imposé par les Alliés, est encore aujourd’hui