Distinction Entre Artisan Et Commercant

avoir de la confiance entre les 2 pers. Ils vont créer un compte ensemble et ils vont les utiliser, c’est un compte courant. La 1e regle dans le droit commercial, c’est la confiance. Le droit commercial concerne surtout entre les commercants. Les differences entre le droit commercial et le droit des affaires : le droit des A englobent l’ensemble des regles applicables aux entreprises, dans le droit commercial, c’est la notion de commercant. Le commercant, c’est un commercant privee. L’entreprise

faite par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs clients. Ces opérations juridiques qui se rapportent à l’exercice du commerce sont elles mêmes qualifiées d’acte de commerce. Le droit commercial est à la fois le droit des commerçants et le droit des actes de commerce. Il s’agit donc du droit des activités commerciales. Mais qu’est-ce que le commerce (au sens juridique)? En droit romain commercium est employée pour désigner des rapports juridiques que les hommes nouent entre eux relativement

propre, le fait social, et sa méthode propre, les règles de la méthode sociologique (1895), dont vous avez un extrait dans la brochure. Grand problème de Durkheim: comprendre les facteurs de cohésion d’une société, qu’est ce qui lie les individus entre eux, qu’est ce qui peut faire tenir ensemble les membres d’une société, comment l’individu est-il intégré dans la société 1895 Les règles de la méthode sociologique Apport essentiel de ce texte: il explicite ce que doit être la posture du sociologue

porteur. (Evite multiplication des monnaies) Exploitation de nouveaux territoires et renforcement du pouvoir royal : - Ordonnance de Colbert, 1673 (Code Savary) : législation structurée propre aux activités commerciales - codes qui distinguent les commerçants du droit civil - Colbertisme : l’Etat doit impulser/diriger/contrôler l’éco. Liberté du commerce et de l’industrie - Décret D’Allarde, Loi 2-17 Mars 1791 : révolution française marque le triomphe du libéralisme - Loi Le Chapelier, Décret 1791 :

répondre à plusieurs critères. Et les critères économiques ne sont pas primordiaux : ainsi la propriété foncière n'est pas une condition pour être citoyen, mais il faut être citoyen pour être propriétaire. On perçoit ainsi le fossé qui peut exister entre celui qui doit exploiter quelques hectares de terre caillouteuse et le grand propriétaire qui utilise de nombreux esclaves. La citoyenneté n'exclut pas les différences sociales : il existe parmi les citoyens des pauvres et des riches. Une fois encore

vie. Pour Weber au 19e s, on ne peut pas étudier la société et sa structure que d’un point de vue éco, prendre en compte la distinction sociale et politique. C. L’apport de Pierre Bourdieu pour comprendre la structure sociale : analyse de l’espace social Bourdieu (1930-2002) : sociologue français contemporain, appartient au courant holiste Œuvres : « la distinction » (1979) et «  la noblesse d’Etat » Bourdieu va compléter l’analyse de Marx (qui n’a qu’une vision éco de la société) en plaçant

Entreprise individuelle et entreprise sociétaire PLAN Introduction 1- Notion économique 2- Notion juridique 3- Formes juridiques I- L’entreprise individuelle 1- Définition 2- Distinction entre entreprise individuelle et sociétaire 3- Création 4- Types A- L’entreprise commerciale B- L’entreprise non commerciale a- L’entreprise artisanale b- L’entreprise agricole c- L’entreprise libérale 5- Mode de fonctionnement

définition est partagée, peut se définir à titre préliminaire comme les règles de droit qui régissent le fonctionnement des entreprises, leurs activités, et les relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires et leurs clients. C’est le droit des commerçants, hommes ou femmes exerçant une activité de commerce, aussi le droit des actes de commerce, c’est-à-dire de l’activité marchande en elle-même. C’est encore le droit plus large, qui s’applique sur de nouvelles notions, telle celle d’entreprise ou

entendu au sens large : négoce, industrie et services. Les personnes sont entendus au sens large aussi : personnes physiques et morales : commerçants individuels ou entreprises. Le droit commercial est une partie du droit des affaires qui lui recouvrent toutes les matières qui intéressent la vie économique. Le droit des affaires va inclure le droit des artisans, les professions libérales, le droit des assurances, le droit pénal des affaires, ou encore le droit économique qui lui est encore plus

ou d’un groupe ? Quel est le rôle de l’école dans cette mobilité ? Cette mobilité s’est-elle accrue ? La société démocratique a-t-elle offert les mêmes chances à tous dans la course aux postes les plus prestigieux ? Là encore, il existe un écart entre l’idéal et la réalité. On observe une certaine rigidité sociale. Les individus n’ont pas les mêmes chances d’accéder aux positions sociales selon le milieu social dont ils sont issus. Comment peut-on expliquer cette relative immobilité sociale ?