Distinction Entre Regle Et Loi

des règles de vie.L’anarchie, elle-même est une règle. Enoncer qu’il n’y a pas de règle en est déjà une. Parmis ces différents types de règles, droit, morale et religion entretiennent des rapports particuliers. Ils contribuent tous trois à un ordre social. Tandis que le droit vise à organiser la société et les relations qui s’y établissent entre les personnes qui la composent, la morale et la religion concernent essentiellement l’individu. La règle morale tend à la perfection de la personne et à

matériel ou non. Quant à la loi elle a plusieurs significations possibles. D’une part elle a un sens juridique, celle d’une prescription ou de loi divine « tu ne tueras point », d’autre part celui de règle dont la transgression est considérée comme une faute même si elle n,’est pas suivie obligatoirement de sanctions. Troisièmement elle peut avoir le sens de normes à laquelle on ne peut que se soustraire tel l’impératif catégorique qui seul à valeur de loi pratique chez KANT. Elle peut également

attributions), en définissant les droits & les obligations. 3 : Le droit indique des règles à observer. A partir de la loi, la règle de droit n’est pas tjrs formulée d’une manière impérative ( l’ordre peut se présenter positivement ou négativement par des interdits), cependant la règle de droit peut être permissive en autorisant certains comportements.Cependant la règle de droit ne se réduit pas à une simple constatation mais à une pure prescription à laquelle le destinataire est tenu d’obéir

qu’il y avait identification entre droit administratif et service public. Le service public, était considéré généralement comme le critère du droit administratif. L'évolution vient du fait que ce n’est que lorsque, ces personnes privée investit d’une mission de service public exerce des prérogatives de puissance publique, qu’elle applique le droit administratif. Pour le reste elle demeure, soumise au droit privée. En d’autre terme aujourd’hui il n’y a plus identité entre service public et droit administratif

définit cette notion (étudie la sociologie du droit)  « règle de conduite humaine à l’observation de laquelle la société peut nous contraindre par une pression extérieure + - intense »  Droit objectif  Approche individuelle : application individuelle qui est l’application particulière du droit objectif (global)  mise en œuvre par une personne des droit qui lui sont accordés droit subjectif (voir définition droit objectif/ subjectif/ règle de droit)  Le droit évolue constamment  difficile de

Chapitre 1 : La règle de droit La règle de droit c’est une règle de vie sociale. Section 1 : Identification de la règle de droit 1) Ses caractères A) La règle de droit est générale et abstraite Cette règle a vocation a s’appliquée a tous les catégories d’individu, ou a une catégorie d’individu. Cette généralité constitue d’ailleurs une garantie, toutes personnes se verra appliquées la même règle. B) La règle de droit possède un caractère normatif Elle se caractérise par

combien de temps nées.». Voilà comment Antigone justifie auprès de Créon, la violation des lois qu'il avait instaurées. Elle revendique l'importance de certaines lois, immuables et non-écrites, ayant dicté ses actes. Antigone a donc transgressé la loi, pour suivre ce que l'on peut qualifier de morale. Dans ce cas, la morale et le droit semblent être opposés ; le droit paraissant être le respect des lois fixées par une autorité supérieure, et la morale reposant sur des principes et des valeurs

Intro générale a l’étude de droit Paragraphe 2 : critique de la distinction entre droit privé et droit public La 1ere critique qui est intervenue est du a des auteurs marxiste qui ont considérer que distinguer tel quel le droit public et privé et a ici pour effet de maintenir le droit privé qui est le symbole de l’état bourgeois, ex le plus caractéristique qui est le droit de propriété : article 544 du code civil : la propriété c’est le droit de jouir d’une chose de sa chose de la manière la plus

lesquelles les règles émanent des autorités publiques. La source principale réside dans la loi, entendue dans son sens général, comprenant tout les textes qui émanent de l’autorité publique. A coté de la loi on trouve les coutumes, les usages qui ont un rôle créateur de droit. Il y a aussi l’autorité judiciaire (les tribunaux) dans l’élaboration de la règle de droit. En effet en comblant les lacunes de la loi, les magistrats participent à la création du droit (la jurisprudence qui désigne l’ensemble

objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques qui organisent les rapports des personnes juridiques entre elles et qui sont sanctionnés par l’autorité public. Le droit subjectif : C’est l’ensemble des prérogatives que possèdent les individus dans leur vie quotidienne et contacter un ensemble de droit et de liberté et ses droits subjectifs sont aussi le signe de la démocratie. B) Le rapport entre le droit objectif et le droit subjectif C’est le droit objectif qui va déterminer le cadre des