Distinction Entre Travailleurs Subordonnés Et Travailleurs Indépendants

et garantir le respect des principes de la politique économique et sociale. Le droit pénal du travail a connu une évolution importante. « Durant des siècles, le droit pénal intervint pour sanctionner toute tentative d’organisation collective de travailleurs (le syndicalisme) ou encore toute 5 ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 6 LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions action collective (la grève). Les premières

Les gens qui ont des statuts différents dans une organisation sont dépendants les uns des autres. - La hiérarchie : dans une organisation, il y a des niveaux hiérarchiques : PDG, directeur adjoint, chef de service, salarié lambda… La différence entre une institution et une organisation Ex : l’institution « Ecole » dans notre pays aujourd’hui, différent de l’organisation « école » : une école précise et concrète (un terrain, des bâtiments). L’institution a un certain nombre de fonctions, fonctionne

applicable dans une branche d’activité 59 7.1.3. Les apports jurisprudentiels 60 7.2. L’apport Européen 60 7.2.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 61 7.2.2. ÉQUIPEMENTS, SIGNALISATIONS ET CHARGES 61 7.2.3. PROTECTION DE GROUPES SPÉCIFIQUES DE TRAVAILLEURS 65 7.2.4. LIEUX DE TRAVAIL 69 7.2.5. AGENTS CHIMIQUES PHYSIQUES BIOLOGIQUES 75 7.3. Le Code du Travail 94 7.3.1. Extraits du Code du Travail 95 7.3.2. Les juridictions du travail 97 7.4. Le Code de la Sécurité Sociale 99 7

en aval d’appliquer les décisions prises, en les adaptant aux circonstances concrètes et aux cas particuliers. En revanche, l’administration est censée être dépourvue de toute emprise sur les orientations politiques. Sur le plan organique, la distinction des tâches administrative et politique présuppose et entraîne une séparation tranchée de ceux qui en sont respectivement chargés. Les fonctions administratives et les fonctions politiques seraient exercées dans les sociétés contemporaines par deux

est à chacun, il est tout le monde. Les personnes au pouvoir passe, l’Etat demeure. C’est une entité juridique abstraite, distincte des éléments qui la compose. Ceci induit 2 choses : - permet à l’Etat d’être permanent - permet l’égalité juridique entre les Etats. Section II : les différentes théories de l’Etat : §1- De Machiavel à T.Hobbes : - Pour Machiavel le politique est l’art de conserver le pouvoir dans l’Etat. Art basé sur

révolutions. Le Mouvement ouvrier prend alors de l’ampleur. Nous pouvons citer comme révélateurs : - Plusieurs auteurs et structures dont Karl MARX[1], PROUDHON, LASSALLE, BAKOUNINE, les Trade-unions. - La création de l’Association Internationale des Travailleurs (1864- 1976)[2]. - La Commune de Paris (l’insurrection du 18 Mars 1871). Même au début du 20 e siècle, les questions subsistent et débouchent sur, à la fin de la première guerre mondiale, la révolution BOLCHEVICK[3] et la création de l’Organisation

                               2      Plan Partie 1 : la discrimination au travail : parlons-en. I) II) IV) Définition générale Définition légale La fine barrière entre discrimination et harcèlement moral III) La discrimination au travail Partie 2 : La lutte contre la discrimination au travail I) II) Une lutte au niveau juridique Au niveau gouvernementale et associatif. III) Au niveau des entreprises

professionnelles au sein de l’organisation, que celle culturelle. Sans oublié, en effet, le rôle d’évolution des outils scientifiques. Section 1 : Les relations professionnelles au sein de l’organisation L’école des relations humaines s’est développé entre les années 30 et 40 de 19 ème siècle aux Etats-Unis dans un monde où il y avait des grandes difficultés à gérer scientifiquement les entreprises pour des raisons étaient liées principalement à la réaction hostile de la part des ouvriers insatisfaits

ses mécanismes de motivation, que les entreprises ne sont pas capables de reproduire. En outre, l’intégration occasionne des coûts bureaucratiques, ce qui explique quelle ne peut pas être poussée jusqu'au bout. Il y a donc un arbitrage à opérer entre ces différents coûts, pour déterminer le niveau d'intégration et de spécialisation. Je vais prendre un exemple pour illustrer mon propos. Tenneco Inc., conglomérat le plus important des Etats-Unis (100 000 salariés) acquiert Houston Oil, petite compagnie

lorsqu’il l’a obtenu. L’Etat assure l’égalité de chance et de traitement des citoyens en ce qui concerne l’accès à la formation professionnelle et à l’emploi, sans distinction d’origine, de race, de sexe et de religion. Art.L.2.- La présente loi est applicable aux relations entre employeurs et travailleurs. Est considéré comme travailleur au sens de la présente loi, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération