Distinction Entre Travailleurs Subordonnés Et Travailleurs Indépendants

l’action sociale, il y’a un ouvrage bien qui est celui de Michel BORGETTO. Qu’est ce que la sécurité sociale ? Ce cours est mal nommé car en réalité nous allons parler plus largement du droit de la protection sociale. Ce qui va faire le lien entre toutes les branches de la protection sociale, c’est la notion de risque. Nous n’allons parler que de risques ; décès, vieillesse, maladie, invalidité. Mais ce qui va nous intéresser surtout, ce sont les mécanismes de garantie de risque. Risque :

économiques, L’école des relations humaines à mis le point sur les problèmes qui émergent au niveau de l’interaction entre individus et petits groupes au sein de cette organisation. Elle a accordé une importance primordiale aux individus, aux phénomènes de groupes et à la dimension humaine de la production. Les théoriciens de cette école prétendent que la satisfaction des besoins des travailleurs et la productivité sont en association réelle, et que les problèmes de l’organisation sont d’ordre psychologique

pressions sur les entreprises. Tout ce qui était produit était facilement vendu Primaire : Extraction des ressources naturelles, des matières premières Secondaire : production des produits fini Très forte. Beaucoup d’acteur sur le marché Alliances entre les concurrent : concurrence maitrisée et maitrisable. Extension du secteur tertiaire : Banques, assurances, logistique… Le secteur le plus important est la bourse, le secteur Secteur Quaternel : Le plus important actuellement. Télécommunication

revendre Marchands Les marchands fournissent les contrôlant la matières premières aux travailleurs production et leur donnent une rémunération forfaitaire en échange de la production Marchands manufacturi ers Capitalistes Les marchands rassemblent dans un même lieu les travailleurs Il y a séparation entre : -les capitalistes propriétaires de leurs outils de production Artisans Travailleurs à domicile Travailleurs des manufactur es Salariés Comprendre : le capitalisme financier vs le capitalisme

naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire ». Dès que conditions remplies, règles du droit du travail. Les règles=ensemble des règles juridiques (= règle pouvant être sanctionnée par une autorité étatique) applicables aux relations individuelles (=celles qui ont trait au contrat de travail, relation entre un salarié et son employeur) et collectives (l'organisation et la défense des intérêts collectifs). Distinction car

DROIT TERMINALE STG THEME 1 : QUELLES SONT LES RELATIONS ENTRE LE DROIT ET L’ENTREPRISE Chapitre 1 : Qu’est-ce que l’entreprise pour le droit L’entreprise n’est pas définie par le droit, le droit propose des statuts juridiques variés aux entreprises pour exercer leurs activités. I- Les différentes approches juridiques de l’entreprise A) Des règles spécifiques selon le type d’entreprise Pour exercer une activité économique, le droit met à la disposition des acteurs économiques une variété de statuts

: Droit du Travail Il va de soit que les relations de travail, c'est-à-dire les relations entre employeurs et salariés, ne peuvent pas être saisies uniquement à travers les normes juridiques qui les régissent, sauf à tomber dans une sorte de dogmatisme juridique. Comprendre les relations de travail dans toute leur complexité exige d’aller bien au-delà du droit. Pour autant, personne ne conteste aujourd’hui que le droit du travail exerce une influence croissante sur la nature des relations

• • • Consolidation des « règles du jeu ». Plus grande écoute entre les individus. Cohésion, coopération, collaboration, implication. Résistance au changement. 5 • Plus grande clarté des rôles individuels. Performing • • • • • Interdépendance et flexibilité (tous les groupes n’atteignent pas ce stage). Confiance qui permet les activités indépendantes des membres. Identité et moral du groupe élevés. Équilibre entre orientation vers la tâche et orientation vers les personnes. Défi

droit du travail est une composante du droit sociale. Dans le droit sociale, il y a d’une part le droit du travail et d’autre part le droit de la sécu sociale qui régit les relations entre les assurés sociaux, les employeurs et les organismes de sécu sociale. Ce droit de la sécu assure la protection des travailleurs contre les risques de l’existence. ( maladie, maternité, vieillesse, chômage). Ce droit de la sécu est complété par le droit de l’aide et de l’action sociale qui a l’origine est à destination

' OBJECTIF DU TRAITE C.E.E . QUI EST D ' INSTITUER UN MARCHE COMMUN DONT LE FONCTIONNEMENT CONCERNE DIRECTEMENT LES JUSTICIABLES DE LA COMMUNAUTE , IMPLIQUE QUE CE TRAITE CONSTITUE PLUS QU ' UN ACCORD QUI NE CREERAIT QUE DES OBLIGATIONS MUTUELLES ENTRE LES ETATS CONTRACTANTS ; QUE CETTE CONCEPTION SE TROUVE CONFIRMEE PAR LE PREAMBULE DU TRAITE QUI , AU-DELA DES GOUVERNEMENTS , VISE LES PEUPLES , ET DE FACON PLUS CONCRETE PAR LA CREATION D ' ORGANES QUI INSTITUTIONNALISENT DES DROITS SOUVERAINS DONT