Distinction Entre Vente Et L échange

pendant longtemps été une source de débat opposant les causalistes aux anti-causaliste. Par un arrêt de rejet la première chambre civile de la cour de cassation en date du 12 juillet 1989 a eu a se prononcer en matière de cause dans un contrat de vente. Dans les faits un parapsychologue; monsieur Pirmamod a vendu a une autre parapsychologue; madame Guichard, des ouvrages et du matériel d'occultisme. Cependant la facture de ce matériel n'a jamais été réglée. Monsieur Pirmamod, créancier, intente

Intégrer Motiver et Stimuler la force de vente Etudiants : Enseignant responsable: SOMMAIRE INTRODUCTION I) L’INTEGRATION DE LA FORCE DE VENTE 1) LES OBJECTIFS DE L’INTEGRATION 2) LES METHODES D’INTEGRATION DES VENDEURS 2.1) La communication 2.2) La formation

LE CONTRAT DE VENTE I. DÉFINITION DU CONTRAT DE VENTE II. QUELLES SONT LES PARTICULARITÉS / LES CARACTÈRES DU CONTRAT DE VENTE ? A. B. C. D. E. F. Contrat consensuel Contrat synallagmatique Contrat à titre onéreux Contrat commutatif Contrat à exécution instantanée Contrat « non intuitu personae » III. LES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU CONTRAT DE VENTE 1. PREMIER ÉLÉMENT ESSENTIEL : LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ● Principe = transfert automatique de propriété ● Exception 2. DEUXIÈME ÉLÉMENT ESSENTIEL

contrats et autres obligations conventionnels et de l’autre les engagements qui se forment sans convention. La doctrine a modernisé cette classification en opposant d’un côté les actes juridiques et de l’autre les faits juridiques. Même si cette distinction fondamentale peut être critiquable mais perdure néanmoins. Les actes juridiques : acte volontaire spécialement accomplie en vue de produire des effets de droit. Au sein de ces actes juridiques, on distingue plusieurs catégories d’acte dont le

prestation au profit d'une autre personne , son créancier Possibilité d'exécution forcée : le débiteur se soumet au pouvoir du créancier qui peut poursuivre son débiteur en exécution forcée. L'obligation est un lien de droit , un rapport entre des personnes : on distingue l'obligation juridique d'un côté : l'obligation civile , et l'obligation naturelle de l'autre. L'obligation naturelle ne comporte pas les conséquences juridiques attachées à l'obligation civile. ( Pas d'exécution forcée)

d’être vendue ou de servir de base à un échange. Les composantes du produit :   Le design : produit à la fois fonctionnel et esthétique, La qualité : est à la fois une question de production (critères physiques : fiabilité, résistance, options, …) et de marketing (l’usage du produit, goûts et convictions du consommateur), Le conditionnement : l’emballage et les conditions de manipulation du produit depuis le lieu de fabrication jusqu’aux points de vente. La marque : Nom, terme, symbole, dessin

Histoire du droit commercial Le droit commercial a été construit à travers le temps, et est un droit très proche des pratiques des commerçants. Si on remonte le temps, il est présent depuis l'Antiquité sous diverses formes (avec les échanges par voie maritime entre grandes civilisations). Le droit romain est un droit écrit, c'est pour cette raison qu'il n'existe pas de catégorie de normes spécifiques aux commerçants. Ce droit ne connaissait pas les usages de commerce (il s'agissait de droit civil;

(détaillants, courtiers, intermédiaires) (EX: cd) –  Financement –  EX: Vente de 100 tonnes de blé du Canada vers la Chine (Vente Transport - Assurance - Financement - Douanes – Fiscalité – etc.) •  DROIT OUTIL: « ensemble des règles juridiques qui établissent les véhicules juridiques utilisés dans le cadre d’activités commerciales, financières, industrielles, etc. » •  Droit sans distinction « privé / public » –  Privé: rapports entre les différents acteurs intervenant dans la chaîne de production – 

travail commandé, la quantité de travail qu'il permet d'acquérir (sinon certains produits lestés et pas de système d'échange possible) (mais ne s'applique qu'aux sociétés primitives. Pour Smith valeur doit être rattachée au travail. *  Il fait la distinction entre : - la valeur d'usage et  - la valeur d'échange (ex de l'eau et du diamant ® l'un a une faible valeur d'usage mais une forte valeur d'échange et respectivement) La valeur d'usage est en fait l'utilité sociale de la marchandise (c'est à dire

DROIT DES OBLIGATIONS Semestre un : Les contrats Prolégomènes : Une obligation contraint quelqu’un à faire quelque chose. Ob ligare : lier, attacher. En droit romain, l’obligation est un lien de droit entre deux personnes. Une obligation juridique est un lien de droit (un vinculum juris, les vinculi étant les fers attachants les prisonniers). Le droit des obligations est très culturellement marqué ; la France est ainsi marquée par la culture de la parole pour la naissance de la plupart