Distinction Entre Vente Et L échange

3 Qu’est-ce qu’un besoin? Marketing © 2013 Chenelière Éducation inc. 1.2 La distinction entre besoin et désir 4 Besoin (need) : Sensation de manque ou de privation. Un besoin naît de l’impression d’être privé de ce qui est nécessaire à la vie humaine.  Besoin de nature physiologique  Besoin de nature psychologique  Besoin commun à tous  Besoins particuliers à chaque personne 1.2 La distinction entre besoin et désir (suite) 5 Désir (want) : Moyen privilégié par un individu pour

devoirs résultant d’une règle de Droit, dont l’inobservation est sanctionnée. Dans un sens juridique toujours et encore plus précis, l’obligation est un lien de droit entre deux personnes, un créancier et un débiteur, lien en vertu duquel, l’une des personnes doit ou peut exiger une prestation de l’autre personne. Dans cette relation entre deux personnes, l’objet de l’obligation est la prestation due par le débiteur ; cet objet peut être soit un fait positif (paiement d’une somme d’argent par exemple

CHAPITRE 5 : LA CLASSIFICATION DES CONTRATS Introduction : un contrat est une convention faisant naître une ou plusieurs obligations entre une ou plusieurs personnes. (Obligation de donner, de faire ou de ne pas faire). I. LA CLASSIFICATION DES CONTRATS SELON LES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL 1. Les classifications expresses  Contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux ART 1102 C. Civil : le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s’obligent réciproquement

parties porte aussi sur les faits juridiques, les conséquences juridiques sont recherchés, sont voulus. Pour l’acte juridique, la volonté porte sur les effets volontaires de l’acte (les effets juridiques). La volonté porte sur les effets juridiques entre les parties Le contrat est une espèce d’acte juridique, dans la catégorie des actes juridiques il y a des actes unilatéraux (qui ne sont l’œuvre d’une seule volonté ex : testament), et des accords (2 volontés dont fait partie le contrat) c’est l’acte

défini comme un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes, en vue de produire des effets de droit. (Le D.O.C ne fait pas la différence entre le terme contrat et convention). Le terme de contrat fait naître des obligations, c'est étroit ; mais la convention c'est plus large, elle peut faire naître, modifier ou éteindre une obligation. Elle peut faire naître autre chose qu'un droit personnel ex : le contrat de vente, c'est un transfert de propriété entre le vendeur et l'acheteur ce qui entraîne

temporaire, serait créé une nouvelle catégorie de droit réelle portant sur l’utilité d’un bien. On étudiera les bien pris isolément, puis l’interaction entre les personnes et les biens. Partie I : la distinction des biens Chapitre I : la summa divisio Le code civil établit une distinction essentiel entre les personnes et les choses. Cette distinction est relative dans le temps et dans l’espace. Ex : certain être humains étaient considéré comme de simples choses ( lois contre l’exclavage ). Ou encore

de l’universalité de droit. Se distingue des universalités de fait (ensemble de choses ou de droits sans passif correspondant : un troupeau de vaches, un ensemble de livre d'une bibliothèque, l'ensemble des étudiants de première année). Le lien entre le passif et l'actif fait que tous les droits répondent de toutes les dettes. Les droits garantissent l'exécution de l'obligation. Il a fallu expliquer, justifier la cohésion des éléments qui composent le patrimoine. Certains auteurs (Aubry et Rau)

L’intérêt pratique de la distinction acte de commerce et actes civils. Tous deux issus du droit privé qui gouverne les rapports entre particuliers, le droit civil et le droit commercial doivent être distingués. Si le droit civil est le droit commun applicable à tous, le droit commercial désigne l’ensemble des règles particulières applicables aux commerçants, aux sociétés commerciales et aux actes de commerce. De cette première distinction découle une distinction entre les actes civils et les

Chapitre 1 : définition et distinction SECTION 1 : DEFINITION DU CONTRAT DE VENTE La vente se fait en présence d’un vendeur qui cède un bien lui appartenant et un acheteur qui acquitte un prix pour en devenir le propriétaire. Elle comporte 2 éléments constitutifs : la chose et le prix. Or selon l’article 1583, la propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur. La vente n’est pas uniquement un contrat générateur d’obligations personnelles (comme le laisse occurer l’article

Partie 1 : Les biens considérés dans leurs rapports entre eux. Titre 1 : La distinction des biens. Les traits distinctifs des biens sont autant de facteurs déclenchant des règles particulières, propres à telle ou telle caractéristique. Si l’on prend l’immeuble, le critère de fixité est à l’origine de règles qui ne sont applicables qu’à cette catégorie de biens. A travers la distinction des biens on accède déjà à une partie du régime qui leur est appliqué. Chapitre 1 : Les choses appropriées