Distinction Fait Majoritaire Et Cohabitation

d’assurer la stabilité politique qui faisait défaut auparavant. Le nouveau pouvoir s’est attaché à permettre l’émergence d’un système politique bipolaire majoritaire. Le système bipolaire aboutit à la naissance de deux grandes tendances politiques au sein du Parlement, dominées chacune par un parti fort ayant vocation à dominer. Le système majoritaire quant à lui a pour but de permettre au Gouvernement de s’appuyer sur une majorité à l’Assemblée Nationale de manière à ce que les lois qu’il souhaite

pouvoir normatif. Les majorités politiques en place sont conditionnées par le respect des droits fondamentaux. ➠ Concept d'Etat de Droit : la majorité politique en place n'a pas le dernier mot. L'Etat de Droit est différent de l'Etat de police ou de fait. Etat de Droit : toutes les manifestations de la puissance de l'Etat par le biais de son pouvoir législatif, de l'administration sont légitimées par le Droit. Le législateur n'est pas un créateur libre du Droit. H. Kelsen dit : "Le législateur

examinée par les deux assemblée, le président la soumet à référendum. (cf. art11 réformé) C/ La dissolution de l'Assemblée nationale (article 12 de la Constitution) Elle relève d'un pouvoir discrétionnaire du chef de l'État qui dispose de fait d'une totale liberté d'appréciation. Cependant, avant toute dissolution le chef de l'État doit consulter le premier Ministre et les présidents des deux assemblées. Leurs avis sont purement consultatifs (= non conformes dans le droit administratif)

série de textes qui va parallèlement mettre en place ce qu’on appelle la « République par défaut ». A) La « République par défaut » L’assemblée va évoluer politiquement ; en 1871, majorité monarchiste ; peu à peu, les républicains vont devenir majoritaires. Pour lutter contre la dictature de persuasion de Thiers, l’assemblée va adopter 4 textes, des sortes de constitution. Il faut faire en sorte que Thiers n’accapare pas tout le pouvoir. Le premier texte est adopté le 31 août 1871 et est appelé

celui qui ne fait pas usage de son Droit de vote. On calcule le taux d'abstention lors des votations et des élections qui sont des activités distinctes, et qui sont souvent confondues. Dans les Votations, l'abstentionnisme varie en fonction de l'importance des objets proposés, de l'intérêt et des émotions qu'ils suscitent, de leur caractère plus ou moins abstrait. Le taux est plus stable dans les Elections, qui se répètent régulièrement, bien que le système majoritaire puisse conduire

gouvernementale chronique, qui a considérablement affaibli la globalité des systèmes politiques, et qui a même contribué à l’effondrement de ce régime. C’est pourquoi l’engagement de la responsabilité politique du gouvernement devant les Assemblées a fait l’objet, en 1958, d’une stricte réglementation constitutionnelle. En effet, la Constitution de 1958 précise la volonté de mettre un terme au parlementarisme à la française. La rationalisation du régime parlementaire est alors à l’ordre du jour. La

législative et constitutionnelle. ► Trois chambres : Sénat : est un organe coopté + Tribunat + Corps législatif désignés par le Sénat. ► Toutes les institutions ne sont qu’une façade derrière laquelle se cache le pouvoir dictatorial de Bonaparte, qui se fait nommer Consul à vie par acte (senatus-consulte) du 2 août 1802, puis, Empereur par acte du 18 mai 1804. ► La Révolution s’achève. Césarisme démocratique : ► Siéyes : « La confiance vient d’en bas et l’autorité vient d’en haut ». Personnage étrange

à assumer les pouvoirs de la République. 19 Mai 1958 : Conférence de presse pour répondre à l’inquiétude : « Ce n’est pas à 67 ans que je vais commencer une carrière de dictateur ». S’il venait au pouvoir, ce serait appelé par des gens qui ont fait un putsch. Peur d’appeler un Gral au pouvoir car les dernières fois, ça a mal tourné (Napo I, Napo III et Pétain). Pression qui continue en Algérie. Négociations qui commencent entre DG et les représentants. Psdt = Coty. Essaie de trouver

univoque pourtant il transparaît à travers plusieurs combinaisons d'articles, de mécanismes et de dispositions conventionnelles. L'absence d'une disposition synthétique qui affirmerait solennellement le caractère libéral de la démocratie s'explique par le fait qu'en France ce libéralisme constitutionnel n'a pas pris une forme très consciente. Cela n'est pas le résultat d'une théorie cohérente, concertée et volontaire comme en Allemagne en 1949. En France, l'on a l'impression que le libéralisme constitutionnel

5. L’oligarchie, soit le régime dans lequel quelques individus gouvernent, guidés par leurs soucis particuliers 6. La démocratie où le plus grand nombre exerce mais avec la volonté de faire prévaloir ses intérêts spécifiques. - La distinction majeure séparant les régimes dominés par la recherche du bien commun et les autres, en s’intéressant à leurs intérêts propres au moyen de conceptions théoriques et observatoires en portant un jugement de valeurs sur ces régimes. Ainsi ceux qui sont