Distinction Fait Majoritaire Et Cohabitation

Bonaparte, même si le pouvoir exécutif est attribué à 3 consuls nommés par le Sénat pour 10 ans et irrévocable. Mais seul le 1er consul à tous les pouvoirs et c'est Bonaparte; les 2 autres consuls ont voix consultatives. On évoquera par la suite le fait que cette Constitution ait été adoptée par référendum, en rélaité, par plébiscite afin de mettre en garde contre les dérives de cette institution. Sur le plan juridique, la Ière République s'achèvera lorsque Napoléon Bonaparte sera sacré empereur

une entité de la personnalité juridique était une condition préalable pour que cette entité se voit reconnaître par la suite la qualité d’Etat. Cette condition préalable a aussi des implications pratiques puisque ensuite, en droit international, le fait que tous les Etats aient la personnalité juridique va permettre la mise en œuvre du principe qui est le plus important du droit international public, le principe d’égalité entre les Etats. Il signifie que par principe, dans la communauté internationale

pouvoir politique institutionnalisé : il y a bien un détenteur du pouvoir politique, mais cette personne n’en est pas propriétaire. ll y a dissociation entre la personne et la fonction : le pouvoir demeure même si la personne disparaît. D’un pouvoir de fait (acquis par la force) on passe à un pouvoir de droit (reposant sur les règles de droit). le droit des libertés fondamentales : on peut d’ailleurs souligner que le droit constitutionnel, dans l’histoire, a souvent incarné la liberté. On parle de constitutionnalisme

d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité au regard de l'histoire constitutionnelle française. La III république est le régime qui a eu la plus longue durée: 70 ans. Cependant, la constitution de la V république date de 1875 et non de 1870. De plus, la V république a largement

voûte des institutions. En fait, seules les différentes expériences de cohabitation vont démentir cette tendance présidentialiste du régime. Cette prééminence présidentielle va s’exercer aussi sur la personne du premier ministre et sur l’Assemblée Nationale elle-même. Dans le fonctionnement normal du régime, le fait majoritaire va envoyer à l’Assemblée Nationale des majorités parlementaires qui sont fidèles au président de la République. Mais en cas de cohabitation, (le président est d’une couleur

notamment une volonté en 2008 de renforcer le rôle du parlement dans le fonctionnement des institutions. Le parlement français dans cette pratique des institutions a subit l’omniprésence du pouvoir exécutif. La conséquence de la valorisation de la Vème a fait que le pouvoir du parlement a complétement diminué. Il a été totalement encadré. A vouloir trop valoriser l’exécutif on se pose la question de la séparation des pouvoirs effective. On voit que cette Constitution de 58 fut influencée par des hommes

C’est en 1986 que Pierre Avril publie la première version de ses Essais sur les partis politiques, intitulés en hommage à l’œuvre de Hume. La version à l’étude date de 1995, elle a donc été augmentée, enrichie, le contexte politique inédit de la cohabitation, les lois sur le statut des partis politiques et la réélection de François Mitterrand à la présidence de la République venant nourrir une réflexion qui étudie les partis dans leur contexte institutionnel, politique et « environnemental ». Pierre

la République, il procède à la nomination obligé du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre de cohabitation. Mr. Chirac assiste à une mise en œuvre de la politique sur laquelle il n'a aucune emprise. Pendant 5 ans le président marginalisé est cantonné dans un rôle d'observateur. - Janvier 2008 : Son successeur Nicolas Sarkozy devient le souverain de la République. Il s'approprie en fait le pouvoir du premier ministre. Les observateurs appelle cela l'hyper présidence. - Janvier 2011 : Renouvellement

auteurs, également, parlent de dyarchie (inégalitaire) pour qualifier ce dualisme de l'exécutif. Ce bicéphalisme, cette dyarchie ou ce dualisme sont classiques en régime parlementaire. Ce qu'il l'est moins, c'est que la répartition des compétences se fait dans notre système plus au profit du Chef de l'Etat que du Gouvernement. Section 1 : Le Président de la République On verra son statut (§ 1) puis ses attributions (§ 2). §1.— Le statut du Président de la République On étudiera ici le mode

traverser n'ont fait, naturellement, qu'aggraver cet état de choses. La situation actuelle du monde où, derrière des idéologies opposées, se confrontent des Puissances entre lesquelles nous sommes placés, ne laisse pas d'introduire dans nos luttes politiques un facteur de trouble passionné. Bref, la rivalité des partis revêt chez nous un caractère fondamental, qui met toujours tout en question et sous lequel s'estompent trop souvent les intérêts supérieurs du pays. Il y a là un fait patent, qui tient