Dividende

5 –FR 3 – FR = 1 555 000 6 – Oui mais pas pour compta autonome mais parce que ce sont des simples bureaux de transmission 7 – Fr car pas permanent 8 - Non b) Les produits financiers 1. Les dividendes Tous les dividendes perçus sont imposables à l’IS. Toutefois les dividendes versées par des sociétés étrangères ont subis avant leur paiement une retenue à la source (RAS). Cette retenue à la source ouvre droit à un crédit d’impôt de même montant. Ce crédit d’impôt n’est pas comptabilisé

les sociétés car ils ne touchent pas le résultat, c’est le résultat de l’ent et non pas leur résultat. Ils perçoivent un dividende = la partie du résultat non affecté. On le calcule sur le résultat net =résultat fiscal – impot payé. Cas particulier, lorsque les dividendes sont versés à des actionnaires qui sont des sociétés de K (bouygue est actionnaire de TF1). Les dividendes sont considérés comme des produits financiers, ça entraine des avantages fiscaux pour l’actionnaire (bouygue). == > car

sections 3 et 5). 3. Ré gime fiscal Les socié té s holding sont exemptes de tout impôt direct. Les dividendes, les inté rê ts et les redevances qu'elles perç oivent ne subissent donc aucune imposition à Luxembourg. Il en est de mê me des plus-values qu'elles ré alisent sur les ventes de titres ou d'autres actifs. Il n'y a à Luxembourg aucune retenue à la source sur les inté rê ts et les dividendes que versent les socié té s holding, le produit de leur liquidation n'est soumis à aucun impôt. Les

gérance majoritaire ou des gérants de SNC qui a opté pour l'IS. Calcul identique que la cat trait et salaire mais les alloc forf sont toujours imposables Revenus des capitaux mobiliers Dividendes :(sté IS) 2 possibilités : - imposition : sur les dividendes réfaction de 40% - prelvt libératoire 21% des dividendes Intérêts des oblig : - imposition - ou prelt libératoire de 24% NB : retenue à la source de 10% sur prime de remb et bon de caisse à imposer : int net + 10/90 de int net Imputation ret source

appui à la demande de transfert des revenus et produits de cession des investissements étrangers, définit le contenu du dossier de transfert des bénéfices, des dividendes, tantièmes, jetons de présence et des produits réels nets de la cession ou de liquidation des investissements étrangers. Dans le cas des transferts des bénéfices dividendes ou tantième, le dossier doit comporter : - une copie du registre de commerce et des statuts de l’entreprise certifiés conformes ; - les documents probants, justifiant

AFFECTER REPORT A NOUVEAU DIVIDENDES Partie reversée aux actionnaires en rémunération de leurs apports PREMIER DIVIDENDE Montant représentant un certain pourcentage du capital social (le taux est fixé dans les statuts de la société). Il est aussi appelé « intérêt statutaire ». SUPER DIVIDENDE Décidé par l’AGO, il est calculé sur la partie du résultat net non affectée en réserves et à l’intérêt statutaire. Il est parfois appelé « deuxième dividende ». RESERVES Partie

autres composantes mais les dividendes commencent à avoir davantage d'influence. En effet, les SNF disposent de forts capacité de financement et on assiste à l'essor des marchés financiers. L'épargne brute était conservé notamment pour financer les dettes et intérêts. Les marchés financiers sont déréglementés et les transactions se font plus facilement (désintermédiation de la finance). Les intérêts commencent à se substituer aux dividendes (la contribution des dividendes à la croissance de l'EBE est

Les exclusions : Sont exclus du régime les groupes de sociétés suivants : _ Les sociétés pétrolières _ Les sociétés dont le bilan est déficitaire Les exonérations et les exemptions : * Exonération des dividendes ; sont exonérés de l’impôt sur le bénéfice des sociétés, les dividendes perçus par les sociétés au titre de leur participation dans le capital d’autre sociétés membre du même groupe. * Les plus values de cession ; sont exonérés de l’IBS, les plus values de cession réalisées dans

leur valeur ajoutée. Cependant l’augmentation de l’endettement des entreprises ne représente pas toujours un dynamisme d’investissement mais est souvent du a une demande de dividendes des actionnaires trop importants comparé aux performances de l’entreprise et à sa rentabilité. De manière générale le versement de dividendes a constamment augmenté ces dernières décennies (27% de l’EBE en 2008), et cela pour certains a bénéfice et investissements stables. Maintenant il faut espérer que les entreprises

financer l'ensemble des investissements. § De plus l'arbitrage en faveur de la réserve par rapport au dividende risque de désintéresser les associées d'entreprise une entreprise ne devrait autofinancer que des projets dont la rentabilité[->0] est au moins égale au coût des capitaux propres[->1], et remettre l'essentiel de ses bénéfices[->2] aux actionnaires sous forme de dividendes[->3], ceux-ci arbitrant eux-mêmes entre les investissements possibles. La rentabilité[->4] est cependant difficile