Doctrine De Roubier

droit apparaît donc comme un outil n’étant pas une fin puisque celle-ci est mise en place par la justice. Cependant, certaines doctrines considèrent que le droit est un moyen d’arriver à cette justice. Doctrine : ensemble des travaux de juristes destinés à expliquer le phénomène juridique. Doctrine dominante : majorité d’auteurs qui donnent la même explication. La doctrine peut être donnée par des professeurs d’universités, des magistrats, et tous les professionnels du droit qui sont amenés à rendre

son histoire... » Cf Durkheim et la révélation de la solidarité nationale. – Les courants idéalistes – le droit naturel Il existe au-dessus du droit positif des ppes intemporels et universels qu'aucun pouvoir ne peut abolir. Ces doctrines postulent que le droit positif, le droit effectivement appliqué doit être conforme à un idéal de justice. Cf le cri d'Antigone. Lien droit et justice. Platon, Aristote, Saint-Thomas et sa première pyramide Loi divine > loi naturelle

entre 10 ans de prison et la perpétuité. Elles sanctionnent les crimes. EX : 1981 : suppression par la loi Badinter de la plus lourde peine criminelle => la peine de mort. En conclusion : la majorité des auteurs qui écrivent sur le droit (la doctrine) définit le droit de manière stricte comme étant "un ensemble de règles générales, obligatoires et sanctionnées par l'autorité publique". Le droit est identifié au droit dur : le droit obligatoire et sanctionné (le Hard-Law). Cependant, ce n'est

elles viennent sanctionner les infractions les plus graves. La plus lourde peine criminelle a été abolit en 1981 ( Loi Badinter ). De l'assimilation du droit aux règles de droit à la conception du droit comme un ensemble de normes, la majorité de la doctrine (ensemble des auteurs écrivant sur le droit) définie le droit de manière stricte comme un ensemble de règles générales, obligatoires et sanctionnées par l'autorité publique; ce faisant ces auteurs identifient le droit au droit dur (obligatoire et

l’importance de la liberté et de l’autonomie, intégration progressive d’éléments d’ordre public. B. La période postérieure à 1958. Trois éléments caractéristiques de l’évolution du droit des affaires à partir de 1958 : a) Le néolibéralisme économique Doctrine :   favorable au libre échange idée de fixation des prix sur le marché grâce à la concurrence o concurrence : peut être déstabilisée si  ententes  abus de positions dominantes  concentrations pas de suppression de l’intervention de l’Etat o

Section 2 : Les sources indirectes. I. La doctrine. Une source indirecte du droit. En droit interne la doctrine ne créer pas du droit. on parle de littérature du droit , de miroir vivant du droit : la jurisprudence pose des règles qui ne sont pas toujours très claires , il faut prévoir ce que donne l’application des règles à des cas particuliers , la doctrine va anticiper les réponses du juges. Mais la doctrine ne pose pas de règle. La doctrine n'est donc pas une source directe du droit.

montrer qu'il était impossible de se passer également de la jurisprudence. On trouve parmi les origines secondaires des règles de droit la coutume et la jurisprudence auquel il faut ajouter une troisième source plus distraite et diffuse encore, la doctrine. Paragraphe 1 : la coutume, le droit spontané résiduellement admis Sous l'ancien droit la coutume était une source concurrente de la loi. En effet, après l'effondrement de l'Empire romain, une longue période c'est ouverte durant laquelle des règles

juristes: toute science dispose d’instruments techniques qui lui sont spécifiques. 
 
 I. La technicité du droit.
 
 La technicité de la science juridique se manifeste dans les tournures des textes de loi, dans la difficulté de compréhension de la doctrine. L’accès au droit n’est pas toujours sain, il est même souvent compliqué car la règle est souvent ésotérique, inaccessible a celui qui ne s’y penche pas. On peut déplorer cet hermétisme juridique car contrairement aux autres sciences, le droit est

La loi ou la coutume appartiennent aux sources formelles et incontestées du droit. A côté, il existe une source qui est plus discutée : la jurisprudence, qui constitue l’ensemble des décisions rendues par l’ensemble des juridictions. Quant à la doctrine, elle n’est pas une source de droit mais une autorité. SECTION 1 : Les sources formelles incontestées du droit I - La loi Etymologiquement, la loi a deux acceptions : • le mot loi vient de du mot latin « lex », du verbe « legare » qui signifie

ces différents facteurs, qui permet à l’interprète de se détacher quelque fois de la lettre pour lui donner un autre sens, il n’était pas le seul, il était accompagné d’autre auteurs: Plagniol, Saleilles, Esmain. Ces auteurs sont à l’origine de la doctrine moderne, plus attentive à la jurisprudence, et a considéré que la jurisprudence était une source du droit. Pour promouvoir leur mouvement ces auteurs on crée une revue: revue trimestrielle de droit civil. Ils ont fait déstabiliser le positivisme