Doctrine De Roubier

l'interventionnisme étatique fait abonder le droit ». III) Les fondements de la règle de droit Comment justifier la règle de droit ? Deux conceptions différentes s'opposent depuis la nuit des temps : → les doctrines de droit naturel → les doctrines positivistes A) Les doctrines de droit naturel Les auteurs qui adhèrent à ce courant de pensée sont appelés les jus naturalistes (ou idéalistes). Ils partent d'un postulat : au dessus du droit qui régit un pays donné à un moment donné (le

droit : D’où vient le caractère obligatoire de la règle de droit ? Les philosophes s’interrogent depuis longtemps sur cette question. Qu’est ce qui justifie le caractère obligatoire de la règle de droit ? On voit apparaître deux familles de doctrines : * Les naturalistes : considèrent en effet, que le fondement d la règle de droit est le droit naturel. C'est-à-dire l’ensemble des règles idéales de conduite humaine, auxquelles le droit positif (droit en vigueur, applicable aujourd’hui) doit

Droit idéal, sur lequel va se construire le Droit positif. (Voir le livre « Philosophie du Droit » du Pr. Hautpetit.) Ce droit s’exerce chez les grecs. Dans la littérature grecque ancienne, et notamment dans Antigone, on observe très bien cette doctrine du droit positif. Le droit idéal lui, s’exerce dans la règle divine, à laquelle obéit Antigone. Le droit idéal peut venir d’une source divine, mais aussi d’une source rationnelle. La raison est l’idéal. Le droit positif s’exprime alors par la raison

changeait aussi souvent de lois que de chevaux ". 2 ) La Renaissance Le processus d'unification du droit reçoit le soutien de plusieurs auteurs, (...)législation royale donc centralisée, fini l'éclatement des coutumes. a) L'impulsion de la doctrine 1ère étape : les initiatives doctrinales en vue de favoriser l'émergence d'un droit unifié se sont multipliées, ainsi certains auteurs entreprirent l'élaboration d'un droit commun coutumier, cohérent et synthétique. Charles Dumoulin, auteur

* La croissance du corps des juristes. Se développent d’un côté les parlements (15 cours de justice souveraines à l’époque qui statuaient lorsqu’elles étaient saisies de recours contre les juridictions inférieures) et de l’autre se développe la doctrine (juristes qui réfléchisse sur le droit) qui a joué un rôle considérable. Apparaissent des ouvrages qui allaient au-delà de la simple description du droit. Section 2 : La période révolutionnaire. Le droit né de la Révolution était un droit antiféodal

que la doctrine classe traditionnellement dans la catégorie des usages ou dans celles des coutumes. Ces dernières sont parfois qualifiées d’usages de droit par apposition aux usages de fait. Comme l’a remarqué M. Pédamon 6: « Les difficultés tiennent tout d’abord au mot usage qui est amphibologique puisqu’il désigne à la fois la pratique et la norme ; c’est là une source de confusion à laquelle n’échappent pas les arrêts ». A. Kassis7 a également souligné la confusion qui règne dans la doctrine autour

une rémunération pour le salarié. * « juste prix » DROITS ET OBLIGATIONS DU TITULAIRE | LE DROIT MORAL Le droit moral joue un rôle accessoire Ce droit se résume à un droit de paternité, reconnu à l'inventeur, quelque il soit. Une doctrine considère que ce n'est pas un droit moral = pas d’expression la personnalité D’autres reconnaissent un droit moral * Admission de la personnalité de l'auteur dans une invention. * L'inventeur est un créateur * Dispose d’une liberté

lʼhô. Rm: Cette vision diffère selon les pays: En GB=> source pratique not coutume=essentiel du droit. Mais sources pratiques se sont maintenues= des règles sont issues de la coutume ou jurisprudence. On peut distinguer 2 autres sources à coté: la doctrine & conventions (accords entre particuliers) Section 1: Sources directes=coutume & jurisprudence. I. La coutume. Au sens juridique: pratique constante considérée comme juridiquement obligatoire au sein dʼune société. Elle est svt non écrite car pas

Françon II 3) c) De combien de parties sont composées le Recueil Dalloz et La Semaine juridique édition générale ? Que regroupent ces parties ? En quoi ces distinctions sont-elles utiles ? La semaine juridique est composée de trois parties (Doctrine, Jurisprudence, sommaire). Ces parties permettent de réaliser des recherches rapides et fructueuses. Le recueil Dalloz 2003 est composé de 18 parties (Banque – crédit – garantie, commerce électronique, concurrence – distribution, contrat – responsabilité

l’importance de la liberté et de l’autonomie, intégration progressive d’éléments d’ordre public. B. La période postérieure à 1958. Trois éléments caractéristiques de l’évolution du droit des affaires à partir de 1958 : a) Le néolibéralisme économique Doctrine :    favorable au libre échange idée de fixation des prix sur le marché grâce à la concurrence o concurrence : peut être déstabilisée si  ententes  abus de positions dominantes  concentrations pas de suppression de l’intervention de l’Etat