Doctrine De Roubier

d'étre indéfinissable. D'etre posée entre les mains d'un juge. -moderne: les faits immédiats de la loi nouvelle Roubier écrit "les conflits de la loi d'antans" 1929, celon cette théorie l'article 2 a une premiere disposition qui a été oubliée: "la loi s'applique immédiatement", la loi nouvelle a une vocation de principe a se saisir de toutes les situations juridiques déja établies. Roubier pour mettre en oeuvre cette théorie va découper la situation juridique; selon lui il y a deux phases, la constitution

considéré que la droits étaient identiques dans l'ordre européen. Ainsi, la question devait être tranchée par la CJUE. Chapitre 2 : Les sources contestées du droit Il y a 2 types de sources ( voire 3 ) : il y a la jurisprudence d'un coté, la doctrine ( les auteurs qui écrivent sur le droit et qui l'enseignent ) et éventuellement la pratique. La jurisprudence La jurisprudence vient du latin « Juris Prudencia » qui signifie la science du droit. Mais ce n'est pas aujourd'hui l'acception

qu’elles sont une source directe et première de notre droit. Cependant le rôle de l’écrit ne doit pas masquer le rôle essentiel joué par d’autres modes de formation des règles juridiques ex : place de la jurisprudence = règles prétoriennes, rôle de la doctrine. Ces dernières règles même si sont imptanteo constituent des sources complémentaires du Droit + ►Les sources écrites : Les sources 1ères du Droit : Chapitre 1 : les sources nationales Tous les textes émanant de l'État s’ordonnent dans un ensemble

y a des causes linguistes et des causes politiques, ainsi le conservatisme social du code napoléon le rendra sympathique aux Républiques sud-américaines de l'époque. Par ailleurs, au 19ème siècle , la suprématie du code civil se traduit par des doctrines chez les juristes par le triomphe de l’exégèse. Cette école reconnaissait à la loi un rôle à peu près exécutif comme source du droit ce qui par conséquent négliger la coutume de jurisprudence. Pour certains auteurs comme Toulier,Demolon ou encore

Le droit français est laïc (quelques dispositions religieuses y ont été transposées). - droit et moeurs. Beaucoup de règles de moeurs ont été juridicisées. · Les fondements du droit : - doctrine du droit naturel = il désigne un idéal qui s’imposerait à l’autorité qui édicte une règle de droit positif. Doctrine due à Aristote (c’est un droit issu de l’observation de la nature), reprise par Saint Thomas D’Aquin qui lui a donné une connotation divine. Ecole du droit naturel au 17-18ème siècle : c’est

ans en arrière. Cependant, dans le texte il y a une autre proposition «  La loi dispose pour l’avenir » cela veut dire qu’elle a un effet immédiat et doit s’appliquer a toutes les situations faites après. L’interprétation de l’article 2 par la doctrine : La théorie des trois acquis : C’est une théorie né au 19e siècle qui dit que la loi nouvelle ne peut pas porter atteinte au droit acquis mais par contre elle peut atteindre les simples expectatives, un droit acquis c’est un droit définitivement

Ex: les chinois (droit chinois) ont longtemps été hostiles aux contrats écrits. L’Engagement d’honneur avait plus de valeur qu’une signature. Ex: Droit musulman à fortement imprégné par la doctrine religieuse. Autrefois le divorce était interdit sous l’influence de la religion catholique. - on est passé en moins de 40 ans de la répression de l’homosexualité au PACS à mariage destiné aux couples homosexuels. Les Subdivisions du droit

cette conception dite classique consiste à savoir distinguer les droits acquis, insusceptibles d’être affectés par la loi pénale, des simples expectatives qui peuvent être bouleversées par les nouvelles dispositions. Cette difficulté a conduit la doctrine à s’écarter de cette distinction et à proposer le principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle, assorti de l’exception tirée de la survie de la loi ancienne. Dans certaines matières, comme la sphère contractuelle, il va y avoir survie de la

une condamnation passées en force de choses jugées. Lorsqu’elles sont moins sévères que les dispositions anciennes ». Ces deux textes sont vites apparus insuffisant pour régler tous les problèmes de conflits possibles de lois dans le temps. La doctrine a pallié cette insuffisance en proposant différentes théories : Une première théorie appelée la théorie des droits acquis a été proposé, selon ces théories il faut distinguer les droits acquis et d’autre part les simples expectatives. Le principe

« Nos lois se maintiennent en crédit, non parce qu’elles sont justes mais parce qu’elles sont lois ». L’autorité est celui qui a posé la loi. 2) Courants du positivisme 2-1) Positivisme juridique Positivisme juridique (étatique) : Doctrine qui ne reconnaît de valeur qu’aux règles du droit positif. De tendance étatique ou sociologique, le positivisme juridique rejette toute métaphysique et toute idée de droit naturel. Le principal auteur du positivisme juridique