Doctrine De Roubier

condamnation passée en force de choses jugées lorsque elles sont moins sévères que les dispositions anciennes". Ces deux textes se sont vite révélés insuffisants pour régler tous les problèmes soulevés par les conflits de lois dans le temps. La doctrine a palié cette insuffisance en proposant différentes théories. On a tout d'abord proposé une première théorie (dite classique) dite "des droits acquis" qui propsait de distinguer d'une part les droits acquis et d'autres part les simples expectatives

complémentaires 1° l’interprétation de la règle ( l’établissemnt de la majeure) a) Les techniques d’interprétat° → l’interprétat° des textes est principalement le rôle des juges . il existe une communauté de savant qui étudie le dt ce qu’on appelle la doctrine. → 2 courants doctrinaux se sont opposés à propos de l’interprétat° des textes. → 1ere école : ecole de l’Exégèse : c’est l’étude approfondie d’un texte. En réalité, vient surtout des textes religieux. A partir du texte l’interprète essaie

sa date d’entrée en vigueur · Application immédiate de toute loi nouvelle à toutes les situations non encore créées au jour de son entrée en vigueur (ex Rémi et Charlotte) Cette règle a été dégagée par la doctrine et la jurisprudence (Paul Roubier) -» La loi nouvelle s’applique immédiatement  : - Aux situations juridiques en cours de constit :· Ex : une loi qui repousserait la majorité de 18 à 21 ans s’appliquerait

position (revirement de jurisprudence) en admettant que le transsexuel puisse changer d’état civil (avec condition). Thème 5 : Les sources d’interprétation du droit On va envisager deux sources d’interprétation du droit : La jurisprudence La doctrine I- La jurisprudence On s’attache ici à la jurisprudence française et non internationale. 2 approches peuvent être retenues : Dans un sens large, elle apparait comme l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux (juridictions nationales), indépendamment

de ces droits va imposer une classification. Chapitre I: la classification des droits subjectifs On va établir des catégories juridiques, c'est à dire des ensembles de droits, de personnes, de faits ayant entre eux des traits communs. Les doctrines proposent plusieurs classifications tout en disant qu'elles sont toutes imparfaites. On va en retenir deux qui sont complementaires. On va classer les droits en fonction de leur caractere patrimonial ou extra patrimonial (si sa vaut de l'argent ou

en tant que telle aucune sanction. On dit que le droit impose des obligations alors que la morale consacre à des devoirs. On peut dire que l'obligation est juridique et que le devoir est moral. La distinction est retenue par de nombreux auteurs en doctrine mais elle est trompeuse car de nombreux devoirs sont dans le code civil et ne sont sanctionnés juridiquement. Afin de savoir si la règle est une vraie règle de droit il ne faut pas s'arrêter à sa qualification officielle mais s'interroger sur la

..................................................................................................................................14/09/15 Section 3 : Le fondement de la règle de droit: §1: Les doctrines du droit naturel ARISTOTE, THOMAS DAKIN: Le droit doit nécessairement être juste. Pour cette doctrine il existe des lois immuables et universelles : normes idéales qui s’imposent à tous les législateurs. Ces règles la sont des règles de droit naturel. (ex : Antigone de SOPHOCLE le législateur = Créon

réalité la rétroactivité de la loi et son application immédiate. D’où l’émergence de la théorie moderne. B) La doctrine la théorie moderne Développer par le doyen roubier dans les années 30, Roubier va donner un nouvel éclairage à l’article 2 du code civil, théorie de l’effet immédiat de la loi, elle distingue les deux principes de l’article 2 contenu dans le code civil. Selon Roubier il y a d’une par le principe classique de la non rétroactivité et d’autre part le fait d que la loi ne régit que

théories, doctrines, qui ont en commun de mettre en évidence à l’origine du Droit un idéal de Droit naturel Droit Naturel : c’est une règle considéré comme conforme à la nature et à ce titre elle est reconnue comme idéal. Ce sont des règles immuables et universelles. C’est un idéal qu’on atteindra surement jamais c’est pour ca qu’il est souvent nommé Droit surnaturel. Cependant, le principe du Droit de Défense est un Droit naturel (obligé d’avoir un avocat) Evolution des Doctrines du Droit

puiserait dans ce droit naturel. Il y a les partisans du droit naturel classique : Aristote, profane, selon lui, pour connaitre ce droit naturel, il faudrait contempler l’univers, ou, pour Saint Thomas s’inspirer de la divinité. A cette doctrine s’oppose la doctrine du droit naturel moderne : Grotius, Kant et Rousseau. Pour ces auteurs, le droit naturel ne résulte pas de la nature des choses mais de la nature de l’homme, on ne regarde pas le cosmos, l’univers, mais l’homme, sa raison. Le droit naturel