Doctrine De Roubier

de la coutume par rapport à la loi 1. - La coutume secundum legem 2. - La coutume praeter legem 3. - Coutume contra legem B.- Le rôle de la coutume selon les branches du droit Section IV La doctrine §I Les manifestations §II Fonctions A.- La doctrine n'est pas une source du droit B.- La doctrine est une autorité Section V La convention SOUS-TITRE II LES CONFLITS ENTRE LES SOURCES DU DROIT Chapitre I - Les conflits temporels Section I Présentation du problème § I Exemples §

d’une liberté fondamentale et absolue qu’est de choisir son médecin, car ils sont toujours attachés exclusivement à sa personne ce qui place cette relation hors du commerce et ne peut, par conséquence faire l’objet d’une convention. Ainsi, le doyen Roubier déclare que « la clientèle est à qui sait la prendre. On ne peut acquérir une clientèle, on ne peut que la conquérir ». Dans notre arrêt, les juges condamnent la cession de la clientèle civile, ils appliquent  « la typologie des choses hors du commerce »

Document 1 : M.-C. Rondeau-Rivier, « La jurisprudence expliquée aux apprentis juristes », RTD civ. 1993, p. 90 Document 2 : Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t.1, Dalloz, 12ème éd., 2007, p.80 et s. Document à aller chercher Document 3 : P. Roubier, Les conflits de lois dans le temps, Sirey, 1929, t. I, p. 26-27 (extrait) Document 4 : Civ. I, 21 mars 2000, Bull. n°97, D. 2000, p. 593, note Ch. Atias, RTD civ. 2000, p. 666, note N. Molfessis Document 5 : Civ. I, 9 octobre 2001, Bull. n°249, D

applicable ou si leur situation continue d’être soumise à la loi ancienne. Généralement s’est au juge qu’il reviendra de régler ces conflits de lois dans le temps et contenue du peu de texte en la matière s’est précisément la jurisprudence aidé de la doctrine qui a élaboré un ensemble de solutions. Nous verrons de nos jours, comme se déroule l’application des lois en France. Nous nous interrogerons sur les incidences du temps sur l’application de la loi. Il conviendra lors de voir les

entre les situations contractuelles et les situations non contractuelles. La question difficile des droits acquis [modifier] La doctrine et la jurisprudence ont longtemps raisonné en termes de droits acquis et de simples expectatives, mais ces notions paraissaient vagues et peu adéquates à la question de l'application des lois dans le temps. Le Doyen Paul Roubier (1886-1963) a proposé de distinguer la création des situations juridiques et les effets des situations juridiques. Selon cette distinction

relations justes entre les H , pre existes a l’H ,il découvre les règles . Le juge doit découvrir ce droit naturel par induction , il le reformule , traduction Fidèle du droit naturel (positif n’est que le reflet) cas particuliers à cas général . Doctrine chértienne à St Augustin (IV ap JC) droit naturel se confond avec les règles divines , justice terrestre doit rendre ses origines Dans les écritures saintes . Seule source de droit naturel , Droit / Justice inséparables pour lui « Où il n’y a

La loi nouvelle va preciser depuis quand il va s'appliquer , lorque le légilateur ne s'exprime pas sur cella le plus souvent et si il ne s'exprime pas alors la réponse on le trouve dans l'article 2 du code civile , il a etait interpreter par la doctrine de deux maniéres par la théorie clasique , il faut dictinguer les droit acqui (le regles ancienne restent applicable )et le droit simple expectative( simple experence du droit et bien la loi nouvelle sera ici applicable) Il sera tres souvent

Section 3 – Les fondements de la règle de droit. Pourquoi doit-on obéir à la règle de droit ? La réponse est différente selon les doctrines. ON distingue alors deux doctrines : -doctrine idéaliste  -doctrine positiviste Cette distinction a des enjeux fondamentaux. Et notamment elle conduit à se demander si l’on a le droit de désobéir aux lois ? §1 Les doctrines idéaliste. Les idéalistes distinguent le droit positif du droit naturel. Le droit positif ce sont les règles en vigueur dans une

nature juridique de la société il faut s'interroger sur les termes contrat et institution. la définition du contrat est assez simple: c'est un accord de volontés. Les définitions du terme "institution" sont souvent vagues mais on peut retenir celle de Roubier comme étant "un ensemble organique de règles juridiques représentant une donnée durable de la vie sociale vers un but commun". A priori, donc il existe une séparation entre ces deux termes car l'institution fonctionne selon des règles fixées par la

ici entre les situations contractuelles et les situations non contractuelles. 2) La question difficile des droits acquis La doctrine et la jurisprudence ont longtemps raisonné en termes de droits acquis et de simples expectatives, mais ces notions paraissaient vagues et peu adéquates à la question de l'application des lois dans le temps. Le Doyen Paul Roubier (1886-1963) a proposé de distinguer la création des situations juridiques et les effets des situations juridiques. Selon cette distinction