Doctrine De Roubier

situations à gérer, face aux impératifs contradictoires, le laconisme de l'art. 2 ne ns est d'aucune aide. C'est pour ça que le droit transitoire a été élaboré conjointement par la doctrine et la jurisprudence. a. Les propositions doctrinales 2 théories ce st succédées. → La théorie des droits acquis, dvpée au XIX è s., doctrine libérale qui tentait de faire la distinction entre les droits acquis et les expectatives. Cette théorie est fondée sur cette distinction étant précisé alors que la loi nvlle

jurisprudentielle mais uniquement en matière législative. Il s'agit donc ici de se demander s'il serait bon d'en créer un afin de réguler une transition entre revirements de jurisprudence qui peuvent parfois être source d'insécurité juridique. A ce sujet, la doctrine reste très partagée. Toutefois, il nous faudra limiter notre étude aux arguments en faveur et contre l'élaboration du droit transitoire en matière de jurisprudence et les solutions possibles. Nous n'aborderons pas par exemple les incertitudes liées

entrée en vigueur. Une doctrine ancienne a dégagé la théorie des droits acquis. De manière synthétique, cette théorie voulait dire que si une loi nouvelle s’appliquait aux effets passés d’une situation juridique en cours, elle porterait atteintes aux droits acquis d’une situation juridique. Aujourd’hui, on évoque davantage la notion de la non-application de la loi nouvelle aux situations juridiques passées ou aux effets passés d’une situation juridique en cours. Théorie de Roubier : on doit considérer

distingue ici entre les situations contractuelles et les situations non contractuelles. La question difficile des droits acquis La doctrine et la jurisprudence ont longtemps raisonné en termes de droits acquis et de simples expectatives, mais ces notions paraissaient vagues et peu adéquates à la question de l'application des lois dans le temps. Le Doyen Paul Roubier (1886-1963) a proposé de distinguer la création des situations juridiques et les effets des situations juridiques. Selon cette distinction

lorsuq'elle s'applique à des situations juridiques institutées avt sa mise en vigueur ainsi qu'aux effets passés de ces situations. En l'absence de dispo transitoire c'est la doctrine et la jurisprudence qui ont dû remplacer l'absence de texte. ART 2 CC « loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif ». La doctrine a distingué entre les droits acquis et les simples ? . Le principe de non rétroactivité enpêche qu'une loi nouvelle puisse s'appliquer à un droit acquis cad à un droit déjà

Qu’est-ce qui fait la légitimité de la règle de droit ? Pourquoi doit-on lui obéir ? Réponse : fondement de la règle de droit, différente selon les doctrines. Il existe deux doctrines : la distinction a des enjeux fondamentaux, elle conduit à se demander si on a le droit de désobéir aux lois. A-t-on le droit de désobéir aux lois ? §1 Les doctrines idéalistes Ils distinguent le droit positif du droit naturel. Droit positif : C’est l’ensemble des règles en vigueur dans une société donnée à un

premier un droit régulièrement acquis sous l’empire de la loi antérieure. La loi nouvelle ne lui était donc pas applicable. Cette distinction a été critiquée par la doctrine moderne comme étant insuffisante et mal fondée. b) Théorie moderne : La plupart des acteurs se sont ralliés à la théorie moderne élaborée par le doyen Roubier (les conflits de lois dans le temps, 1929 ; le droit transitoire, préel 1960). Celui-ci raisonne à partir du concept de situation juridique, abandonnant la notion de

insertion dans le temps comme on le ferait pour les autres règles de droit - du moins comme on le ferait pour une règle de droit écrit. Cette démonstration n'aura cependant pas pour but de départager les différents conceptions mises en oeuvre par la doctrine et par les acteurs du droit positif. Elle n'aura d'autre but que d'expliquer comment l'idée d'une norme rétroactive a pu apparaître dans les acteurs du droit Français, traditionnellement opposé à cette idée. § I / Le rapport au temps envisagé dans

situations non contractuelles. ------------------------------------------------- La question difficile des droits acquis[modifier] La doctrine et la jurisprudence ont longtemps raisonné en termes de droits acquis et de simples expectatives, mais ces notions paraissaient vagues et peu adéquates à la question de l'application des lois dans le temps. Le Doyen Paul Roubier (1886-1963) a proposé de distinguer la création des situations juridiques et les effets des situations juridiques. Selon cette distinction

rédacteurs de la DDH : ils sont opposables au droit public et universels. L'enseignement de la philosophie du droit a été interdit par napoléon qui craignait les études de droit naturel puisqu'il postule un droit de resistance au droit positif. Les doctrines de droit naturel ont été mises en doute et ce courant idéaliste a decliné. C'est le caractère immuable et universel du droit naturel qui lui a été prété est apparu contestable, contraire aux leçons de l'histoire et de la géographie qui fait apparaitre