Doctrine De Roubier

mais aussi des techniques juridiques particulières. Il est possible de trouver plusieurs systèmes de droit dans un seul Etat → Le RU et le cas du droit Ecossais. Malgré cette diversité, certains Etats peuvent avoir des droits qui se rapprochent. La doctrine s'est petit à petit intéressée à ces systèmes juridiques en en faisant une comparaison : La science du droit comparé. A partir de là, les auteurs ont proposé de regrouper les systèmes juridiques en plusieurs grandes familles. I. Le système romano-germanique

alors, les sources actuelles de la règle de droit marocain? la règle de droit est issue de deux catégories de sources : les sources traditionnelles (droit musulman et du droit coutumier) et les sources modernes (le droit international, la loi, la doctrine et la jurisprudence). Section I : Les sources traditionnelles de la règle de droit. §1: Le droit musulman I) Les fondements du droit musulman Les sources du droit musulman sont nombreuses. Les plus importantes qui ne font pas l’objet de divergences

il n’y aurait rien au-dessus, c’est la théorie du positivisme juridique. A) Les doctrines naturelles On les appelle aussi les doctrines idéalistes ou spiritualistes. Selon celles-ci il y a ce qui est une règle de droit et au-dessus il y a ce qui est juste. Il existerait des lois immuables et universelles, c-a-d des lois idéales qui s’imposent à tous législateurs. Historiquement on date l’apparition de ces doctrines à l’antiquité. Ceci a commencé par Antigone. Dans cette histoire il y aurait une

la pratique ................................................................................ P. 34 3- La jurisprudence ................................................................................................................. P. 36 4- La doctrine .......................................................................................................................... P. 40 TITRE 2 : LES DROITS SUBJECTIFS ...................................................................................

du contrat de travail qui sont visés. En savoir plus : Droits acquis, simples expectatives ou situation juridique en cours ? L'article 2 du Code civil paraissant bien laconique, et insuffisant pour régler tous les conflits de loi dans le temps, la doctrine a élaboré diverses constructions, dont la jurisprudence s'est inspirée librement pour construire un système complexe mais cohérent. • La théorie classique, inspirée par l'individualisme libéral du XIXème siècle, opposait les droits acquis, que la

profit de la règle écrite : la loi. En revanche dans les sociétés de type archaïques, la coutume est plus importante. Peut varier en fonctionner des systèmes et des époques. La loi au sens large, la coutume, la jurisprudence et la pratique et la doctrine 2ème distinction entre source formelle et informelle Subdivision des formes formelles. Sources formelle opposition à sources réelles on distingue sources formelles et sources informelles. Il y a les sources formelles formelles et sources formelles

              1 II-­‐  TRAVAUX  A  PREPARER  POUR  LA  SEANCE     Objectifs  :  1°  identifier  et  présenter  les  idées  forces  des  textes  de  doctrine     2°  analyser  le  sens,  la  valeur  et  la  portée  des  décisions  de  la  Cour  de  cassation                          3°   réaliser   un

des effets des revirements suppose qu’un double effet soit prêté à la décision qui opère revirement. Il faut admettre à la fois qu’elle possède un effet rétroactif et un effet créateur de droit. Ces deux justifications sont intrinsèquement liées. Roubier l’avait d’ailleurs parfaitement observé, reliant le pouvoir créateur du juge à la nécessité d’instaurer un droit transitoire des décisions de justice[9] : « Le régime de la loi a atteint son apogée, au point qu’on en est arrivé un moment à considérer

La jurisprudence : C’est l’ensemble des décisions des juges, de justice de toutes les cours. Une cours rend un arrêt et un tribunal rend un jugement. La décision de justice n’est valable qu’entre les parties du litige. § 9 : La doctrine : La doctrine c’est l’ensemble des travaux scientifiques relatifs au droit Elle n’est pas une source directe du droit mais elle influence beaucoup Chapitre 2 : L’application de la loi dans le temps Section 1 : L’entrée en vigueur d’une loi

PRÉSENTATION Le déroulement du cours fera appel à la discussion. Pour cela, les étudiantes et les étudiants devront faire la lecture préalable des différents textes reproduits dans le recueil, ceux-ci pouvant être de la jurisprudence ou des textes de doctrine. La participation active de tous sera donc une condition nécessaire au succès du cours. II- MODE D’ÉVALUATION Un take-home de 24 heures remis lors de la dernière séance de cours (le 11 novembre) sur certains thèmes abordés en salle de cours