Doctrine De Roubier

l’ensemble de décisions rendues par les juridictions. Elle peut encore désigner l’habitude dominante qu’on les juridictions, de trancher un litige donné d’une certaines manières. Les autres autorités en matière d’interprétation : L’administration : La doctrine est définie comme l’ensemble des opinions émises sur le Droit par des personnes qui ont pour fonction de l’étudier et/ou de le pratiquer. Les sources du Droit : La loi : La loi est utilisée de deux manières différentes. Elle désigne aussi au sens

Règles de droit obligatoire Ce principe souffre d’exceptions : les tribunaux inventent tout de même des règles de droit quand la loi est imprécise. Exemple : théorie de l’abus de droit, théorie de l’enrichissement sans causes. La doctrine : Définition : (La doctrine désigne aussi les professeurs de droits directement, mais ce n’est pas son sens principal, celui que nous étudions ici…) C’est l’ensemble des opinions qu'émettent / que rédigent les professeurs de droits dans leurs ouvrages, dans

et morale. Il faut d'abord réfléchir à ce qu'il n'est pas. En général, la morale est l'ensemble des règles de conduites considérées comme bonne de manière absolue. Certains philosophes comme Kant (Fondements de la métaphysique des moeurs, doctrine du Droit) réfléchissent à cette notion de morale. Kant a établit une séparation nette entre Droit et morale. D'abord le Droit décide et tranche, autrement dit il est du coté de l'efficacité. Son but est de se réaliser, de se faire respecter

L'exploitation de l'homme par l'homme. 1989, acte de fin de cette tradition avec la Chute du mur de Berlin. B - Les divisions académiques du droit. L'identité d'un système juridique dépend aussi de la nature des normes qui le composent. Doctrine distingue alors entre droit international et droit interne ou bien entre droit communautaire et droit interne ou bien entre droit privé et droit public. 1) Droit international et droit interne. Ce qui les oppose est que le droit international

apparait une nouvelle action : l’action formulaire qui va donner au prêteur (sorte de juge qui a le pouvoir de créer du Droit) un rôle beaucoup plus grand que les actions précédente. Va donner lieu au Droit prétorien (plus souple). L’apparition de la doctrine, ie l’apparition de personne savante (jurisconsultes) qui vont créer la science juridique. Elles vont rédiger des ouvrages, ouvrir des écoles comme en Grèce antique. La période tardive va de la fin de la période classique jusqu’à la mort de l’Empereur

sont présentes, la règle doit s’appliquer immédiatement. §2: Le fondement de la règle Pour la question de la justification de la présence de la règle de Droit on a deux doctrines qui s’opposent : Les doctrines du Droit Naturels Les doctrines positivistes I. Les doctrines du Droit Naturel (Justes idéalistes) Les doctrines de droit naturel considèrent qu’au dessus du droit positif il y a un droit immuable et universel dont le Droit positif doit s’inspirer. Cela signifie que lorsque le droit

du droit naturel. La raison est le fondement de tout → elle distingue le bien du mal ≠ droit volontaire divin. Volonté d’un droit de guerre  donner le pouvoir civil aux autorités et non pas à l’église. Les philosophes du 18ème siècle prônent la doctrine du droit naturel d’ou la DDHC le 26 aout 1789 = accomplissement des « lumières ». Le droit naturel fait naître des enjeux pô (ex : avortement) + est subjectif. Lequel est légitime ? (Droit positif/naturel ?) Il n’existe pas de droit déductible

correspond à un désengagement juridique. Cependant, on ne peut parler d’une disparition du droit de la famille. De plus, le droit se développe dans d’autres domaines (travail ou relations commerciales). Par 3 : Les fondements de la règle de loi A/ Les doctrines de droit naturel Notion de droit naturel Au-dessus du droit qui régit un pays à un moment donné (droit positif), il existe un droit universel et immuable (droit naturel) dont il doit s’inspirer. Le droit positif serait sous la tutelle du droit naturel

faire ou l'estime qu'on peut lui porter. Ici et généralement, ces principes ont une valeur absolue.                 Ainsi, il existe donc des principes permettant de régler les conflits de loi dans le temps. Les auteurs modernes, en particulier Paul ROUBIER, ont proposé un système appliqué aujourd'hui par les tribunaux, qui permet de régler de la manière la plus simple possible ces conflits. Ce dernier repose sur l'affirmation de deux principe : la « non rétroactivité des lois », qui a vocation à gérer

constitutionnel s’est déclaré incompétent pour apprécier la conformité d’une loi à un traité. Parallèlement le 24 mai 75 la cour de cassation à fait prévaloir un traité sur une loi postérieure contraire. Le conseil d’état était quand à lui respectueux de la doctrine « matter » préconisant la solution opposée, c’est à dire de ne pas se prononcer pour ne pas se livrer à un contrôle de constitutionnalité. Le conseil d’état a modifié sa position par un arrêt nicolo du 20 octobre 1989 et a considéré que l’article