Doit On Renforcer La Légitimité Du Conseil Constitutionnel

Droit Constitutionnel | De crouy-chanel | Année 2011/2012 | Cours préliminaire Les objectifs du cours : - Définir l’état moderne. - Comprendre les institutions politiques d’un l’état parlementaire, libéral, démocratique comme la France. - Comprendre le rôle du droit dans le fonctionnement de ces institutions. Remarque : - Il s’agit de « comprendre » et non « d’apprendre ». - L’histoire est un outil et non une fin. C’est un cours de théorie d’état et théorie constitutionnelle

    Droit  constitutionnel  –  Semestre  1.                       Cours  de  l’UBO  de  première  année  de  droit.     Année  universitaire  2012-­‐2013.       Avertissement  :     Ce  document  est  issu  d’une  prise  de  note  réalisée  lors  des  cours  magistraux  effectués  par   Mr  Baguenard,  professeur

années noires font office d’exception dans l’histoire constitutionnelle, années dont le régime n’intègre pas la théorie des cycles, si bien qu’il est communément nommé « la parenthèse Vichy ». Par conséquent, la République a survécu à cette crise ; il convient toutefois de nous intéresser à son état après les années Vichy, à sa transformation par six années de guerre. Peut-on repartir à nouveau pour près de 70 ans en dépit de la coupure constitutionnelle ? La IVème République, officiellement proclamée

SITES INTERNET | | | |( Droit Constitutionnel et Droit Européen p.3 | |( Droit Administratif p.4

Cet extrait du discours de Bayeux du 16 juin 1946, annonce, douze ans déjà avant l’avènement de la cinquième République, la vision du général de Gaulle des institutions politiques françaises. La France sort alors de la deuxième guerre mondiale et doit se doter d’institutions adaptées pour affronter de nombreux défis au rang desquels ceux de l’après-guerre. Il est à noter que le lendemain de la deuxième guerre mondiale rappelle d’autres épisodes de l’histoire politique de la France qui, à chaque

République, Jacques Chirac, avait rappelé à son ministre de l’intérieur « je décide et il exécute », dans le cadre d’une interview. Cette remarque appelle le commentaire suivant : le chef de l’État ne fait qu’expliciter que le ministre de l’Intérieur doit appliquer ses directives. Par analogie, il est aisé de comprendre que le Premier ministre semble également devoir exécuter le politique voulue par le président de la République, qui met en œuvre le programme pour lequel il a été élu. Toutefois, cette

PARTIE 1 : L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE, 1789-1958 1. L’instabilité constitutionnelle L’histoire constitutionnelle de la France est très mouvementée puisque l’effondrement de l’AR à partir de 1789 a ouvert une phase très importante d’instabilité. Les différents régimes constitutionnels se succèdent à partir de là, à un rythme très rapide. Entre 1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de régime qui

Comment caractériser le régime politique de la Ve République ? La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. La VeRépublique apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément

Dissertation de Droit Constitutionnel : Le pouvoir législatif sous la 5ième république : Introduction : Jean-Jacques Rousseau dit que « toutes lois qui n’a pas été ratifié par le peuple n’est pas une loi ». Ce principe élaboré par Rousseau est mis en application par la Constitution de la 5ième république. Le pouvoir législatif, c’est le pouvoir de faire la loi. Ce pouvoir est considéré comme un pouvoir supérieur, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire dépendent de lui. Sous la

La Constitution organise la transmission et l’organisation du pouvoir fondant ainsi la légitimité des gouvernants, reflète les principes fondamentaux que le peuple souhaite mettre à l’abri des contingences politiques en étant l’expression d’une certaine conception de la société et de l’individu à travers des principes fondamentaux régissant l’ordre social, comme les droits et libertés des citoyens en plus des règles régissant l’organisation des pouvoirs publics. La Constitution est ainsi la norme