Doit On Réduire Les Pouvoirs Du Président De La République

L'AFFIRMATION DE LA RÉPUBLIQUE Introduction : C'est la mise en place d'un régime républicain durable qui s'impose peu à peu lors de la 2ème moitié du 19ème siècle (1850) jusqu'à 1914. Le régime républicain est né en France pendant la révolution Française : 1792 – 1799 : c'est la 1ère république. Ce régime ne va pas savoir se stabiliser : terreur de Robespierre. Certains ont peur du régime républicain qui est associé à la violence. 1848 – 1851 : c'est la 2nd république. 1870 – 1940 : c'est

de Mme Mouannès) Année 2007-2008 Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légétimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place

l’exécutif qui est responsable politiquement devant la chambre avec un chef de l’Etat qui joue un rôle plutôt représentatif qu’institutionnel. En opposition à ce régime, il y a le régime présidentiel qui se caractérise par une séparation stricte des pouvoirs entre l’exécutif qui n’est pas définit par un rapport de force avec le législatif, et le législatif. Ils sont tous deux éluent par le peuple. Il peut arriver que la couleur du parlement soit la même que l’exécutif. Ce n’est pas automatique (ex :

devient la « Chambre des pairs ». C’est la IIIème République qui choisit de nommer la seconde chambre « Sénat » comme dans les anciennes républiques romaines. Les républicains s’opposent farouchement à l’institution, à l’image de Victor Hugo qui a été un vaillant pourfendeur de l’idée sénatoriale avant d'en devenir un illustre défenseur. En 1946, la IVème République prévoit un « Conseil de la République » aux compétences amoindries et aux pouvoirs consultatifs. Il faut attendre 1958 pour que le Sénat

Constitution de 1991, la Roumanie est définie comme un état, national, souverain, indépendant, unitaire et indivisible, avec la forme République de gouvernement (article 1, paragraphe 1). La Roumanie est l'Etat de droit, démocratique et social. Dans le premier article de la Constitution Française on trouve déjà une grande similitude : la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, il assure l'égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction d'origine, de

Exposé d'IP : Qui fait la loi sous la Ve République ? Depuis 1958, le pouvoir du parlement se trouve affaiblit. On observe un glissement des compétences du parlement vers l'exécutif. Le pouvoir est plus rationalisé que celui de la IV e République. La loi émane de la souveraineté nationale. La procédure législative va néanmoins subir quelques modifications. Dans la constitution de 1958, le domaine de la loi est limité. L’article 34 délimite son champ d’action soit essentiellement les libertés

Premier semestre ET DROIT CIVIL Première partie: Différentes approches du droit Le Droit civil est un droit commun: c'est le modèle de référence. Le Droit est essentiellement un phénomène social, il sert à organiser les rapports dans un groupe, le pouvoir de contrainte sans avoir recours à la force brute. Il cherche à éviter l'arbitraire, à lui donner sa légitimité. C'est un élément de civilisation qui distingue les sociétés civilisées des sociétés primitives. Le Droit a pour objectif de faire régner

sommet de l’Etat. Cette situation a conduit les acteurs à faire une nouvelle lecture de la Constitution. Les pratiques ont finalement abouti à trois cohabitations assez différentes. En mars 1986, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, majorité présidentielle et majorité parlementaire ne concordent plus ; commence alors une expérience institutionnelle inédite : la cohabitation. Ce cas de figure, qui avait été déjà envisagé par le Général de Gaulle, se renouvelle deux fois, en

DROIT PUBLIC Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet d’encadrer les relations politiques dont l’enjeu est la conquête et l’exercice du pouvoir dans le cadre de l’Etat. Définition du professeur Jacquet. Le droit public ce n’est pas que le droit constitutionnel, c’est aussi le droit administratif. Le droit administratif est entendu au sens strict, ce n’est pas l’ensemble du droit qui s’applique à l’administration. L’administration peut elle-même être soumise

loi de l’AN. B. LE CONSEIL DE LA REPUBLIQUE : UN RESCAPEPrérogatives très diminuées : ne peut pas dissoudre de la Gouv, ne peut que donner un avis, n’a pas le dernier mot. } cette faiblesse va conduire à l’apparition dans la Cst° de 1946 d’un nouvel organe = le Comité constitutionnel· 13 membres où ceux du Conseil de la République sont encore en minorité (3)· Son rôle = essayer d’obtenir un accord entre les 2