Doit On Supprimer Le Smic

L’employeur peut avoir la faculté de créer d’autres normes juridiques qui vont s’ajouter et qui auront pour finalité d’améliorer la situation du salarié. Dans la circonstance ou la loi améliore la convention collective on appliquera la loi : exemple du SMIC. Il faut que ce soit plus favorable et c’est comme ça que ce construit la matière du droit du travail. Au fil du tps le droit du travail a connu deux grandes altérations concernant l’application de ce principe : ° 1ere brèche : A partir de l’ordonnance

Il va s’équilibrer tout seul. • Limiter le rôle de l’etat. L’état n’a pas besoin d’intervenir puisque le marché rétablie tout seul l’équilibre. L’état ne doit pas intervenir dans la vie économique, à savoir un état minimal qui se réduit à quelques fonctions. - l’état doit assurer le respect des libertés individuelles; - l’état doit assurer des fonctions régaliennes. (=> la police, justice, armée, construction d’infrastructure). Etat minimal = état gendarme = état providence. • Dans

Jusqu'à l’an dernier 5 confédérations étaient considérées comme représentatives (CGT, CFDT, FO, CFECGC (cadres), CFTC (chrétiens)). Mais certains syndicats, ne représentaient pas assez de population. On à donc supprimé la présomption de représentativité. Maintenant, chaque syndicat doit prouver sa représentativité : * 1er élément : le nombre d’adhérents au syndicat * 2ème élément : la transparence financière * 3ème élément : l’indépendance du syndicat * 4ème élément : l’audience

de nombreux chômeurs ne sont pas prêts à occuper les emplois proposés faute de formation adaptée, d’expérience suffisante, mais aussi d’un salaire attractif. *Les structures désignent ici essentiellement tout l’appareil éducatif et de formation qui doit prendre en charge l’adaptation des jeunes aux exigences du marché du travail. Le chômage technologique : chômage dû aux nouvelles techniques On utilise ce concept pour décrire le chômage qui résulte des destructions d’emplois entraînées par le

comparé à la moyenne, le premier décile a continûment augmenté depuis le début des années 1960, du fait de la progression du SMIC. Le ratio du premier décile sur la moyenne des salaires est ainsi passé de 40 % en 1963 à 53,7 % en 2006. Depuis le milieu des années 1990, en supposant que l’’ensemble des salariés du premier décile soient tous payés au même salaire, le SMIC, la part du premier décile dans l’’ensemble de la masse salariale nette a augmenté d’’environ 0,1 point de valeur ajoutée. Au total

239. – L’employeur qui procède à un licenciement pour motif économique est tenu d’informer l’autorité administrative compétente : le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Cette information a posteriori doit se faire dans les 8 jours de l’envoi de la lettre de licenciement. A` cette occasion, l’employeur précise : – ses nom et adresse ; – la nature de l’activité et l’effectif de l’établissement ou de l’entreprise ; – les nom, prénom, nationalité, date

Elles sont universelles car nous devons les rencontrer partout dans le monde. Là ou il y a civilisation, il y a ces lois. Aux endroits où elles ne sont pas présentes c'est la barbarie pour Smith. Le rôle de l'économiste est d'être missionnaire, il doit faire passer de la barbarie à la civilisation les endroits où ces lois ne sont pas. Cela va alors passer par le colonialisme, l'impérialisme. Cela afin que nous puissions accroître la DDT, augmenter la production de biens et donc combler la rareté

importance en France (cour de cassation) D- les sources professionnelles 1- le droit à la négociation collective Il est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946. Les lois Auroux du 15/1/82 ont un double objectif : - la négociation collective doit devenir la règle normale de la vie professionnelle au sein des branches d’activité et des entreprises - tous les salariés doivent être couverts par une convention collective Textes négociables : - la convention collective : vocation à traiter de l’ensemble

6 ans dans les usines 1884 : Loi Val Dec Rousseau : liberté syndicale 1906 : repos hebdomadaire 1910 : 1er code du travail 1919 : limitation de la durée de travail 1936 ; congés payés 1950 : SMIG (salaire minimum interprofessionnel garantie) 1970 : SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) 1967 : ANPE devenue en 2011 Pôle Emploi Le droit du travail est ainsi un ensemble de compromis entre l'intérêt public et l'intérêt de l'emploi, il est donc négocié par les partenaires sociaux. Les

bulletin de paie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .137 Le salaire : fixation et paiement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .141 Le SMIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .143 La rémunération du salarié en contrat à durée déterminée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .145 La rémunération