Dol Erreur Provoquée

destinataire d'une offre acquiesce aux propositions qui lui sont faite. Erreur:Représentation fausse de la réalité. Pour entacher le consentement, l'erreur doit etre déterminante et excusable Dol : Tromperie qui provoque dans l'esprit du contractant,une erreur qui le détermine à contracter (erreur provoquée) Violence : Contrainte physique ou morale qui s'exerce sur le cocontractant ou un proche. Elle fait naître un sentiment de crainte. Cause : Raison pour laquelle les parties ont contracté

les contractants ne sont pas toujours égaux. De plus, pour que le contrat soit valable, il n’y a pas besoin de forme pour la preuve. En effet, tout le monde croit qu’il faut un écrit pour prouver un contrat. Or, ce n’est pas le cas, c’est une erreur ancrée dans la tête des gens. Ils confondent deux questions : 1) Qu’est ce qu’un contrat ? 2) Comment valider un contrat ? 3) Comment faire la preuve du contrat ? La preuve des contrats n’est donc pas égal à comment créer un contrat

de mandat nécessite une certaine confiance. C’est un contrat « intuitu personae » par nature. On ne choisit pas le mandataire par hasard. Idem pour le contrat de travail. L’intérêt de cette qualification est que le contrat peut être annulé s’il y a erreur sur la personne. Il ne peut pas être cédé à un tiers, sans l’accord de celui qui s’est engagé. Le contrat ne peut être cédé même par la succession. Le caractère existe du fait de la loi pour certains contrats, mais il peut exister pour type

premier de ces vices : seules l’erreur sur un élément essentiel du contrat et l’erreur sur la personne du cocontractant (dans le cas d’un contrat avec intuitu personae ) sont prises en compte. Le dol peut aussi vicier le consentement : il s’agit d’une erreur provoquée par les manœuvres ou les mensonges de l’autre partie, qui ont joué un rôle déterminant dans la conclusion du contrat. Enfin, est également vicié le consentement donné à la suite d’une violence, physique ou psychologique

intègre, c'est-à-dire non vicié. Un consentement est considéré comme vicier lorsqu'il y a altération de la volonté dans son élément de conscience (article 39 du DOC indique que le contrat doit être annulé lorsque le consentement est donné par erreur, surpris par Dol ou extorquer par violence.   Sous-section 3 : la théorie des vices du consentement  Les articles 40, 41, 42, 43, 44,45 définissent l'erreur comme une représentation inexacte de la réalité par l'un des contractants, l'article 40 : « l'erreur

sans intention de le commettre » (article 121-3). Dol Qu’il s’agisse des crimes, des contraventions ou des délits, l’intention doit être démontré. Cette dernière ne peut reposer que sur la conscience de la personne en question. En effet, elle doit connaitre les enjeux d’une telle action, et le faire en tout état de cause. L’intention est la volonté qui conduit à un but, la personne veut commettre l’infraction. Le dol général est la volonté de tendre vers un acte interdit

réflexion et de rétractation, tenu d’informer. Section 1 La protection curative par les vices du consentement L’article 1109 et suivant du code civil ont récencé 3 cas où s’il est établit des vices de consentement, le contrat est annulé. - L’erreur - Le dol : le mensonge - La violence : physique et morale Le rédacteur du code civil a toujours trouvé une nécessité d’encourager les contractants a conclure des contrats ainsi que d’assurer leur sécurité. Autre impératif c’est la justice, quand le consentement

 soi-­‐même.  :  LE  devoir  d’informer  a  pris  le  pas,  +  important  que   de  se  renseigner.  Si  on  ne  se  renseigne  pas  une  une  infortma)on,  on  es)me  qu’on  a  fait  une  erreur  quand  c’est   possible  de  le  faire.  Mais  le  devoir  d’informer  a  une  prééminence  sur  le  devoir  de  se  renseigner.  
 Lorsque  ceIe  obliga)on  d’informer  pèse  sur  le  professionnel

contractuelles par voie électronique – notamment art. 1369-5 : « Pour que le contrat soit valablement conclu, le destinataire de l'offre doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. L'auteur de l'offre doit accuser réception sans délai injustifié et par voie électronique de la commande qui lui a été ainsi adressée. La commande, la confirmation de l'acceptation de l'offre

La loi répond dans les articles 1369-1 et suivants du code. Il dispose « pour que les contrats soient valablement conclu, le destinataire de l’offre doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle ci pour exprimer son acceptation ». La confirmer veut dire qu’il y a un mécanisme de double acceptation. Il y a un formalisme très lourd de l’offre en matière électronique : art 1369-4. Dans la pratique, on n’y prête guerre