Dol Erreur Provoquée

d’une catégorie particulière du justiciable le consommateur. D’autre protection ont été établies. La théorie des risques de consentement. Art 1109 du code civil qui prévoit cette théorie le consentement n’est pas valable si il a été donné par erreur ou surpris par dole ou extorqué par violence. Lorsqu’une partie a été victime d’un de ces vice de consentement le code civil lui permet de demandé l’annulation du contrat. L’erreur. D’une manière gle l’erreur est une représentation inexacte de

mettre en jeu le responsabilité contractuelle du représentant qui aura excédé ses pouvoirs. Section 2 : Consentement libre et éclairé (article 1109) Pour que le consentement soit valable il faut qu’il échappe à 3 vices que sont l’erreur, le dol et la violence (article 1109). Ce texte a plus de deux siècles et sous l’effet des doctrines ayant critiquées la théorie de l’autonomie de la volonté, le législateur et la JP a voulu protéger davantage. C’est pourquoi il faut ajouter à cela des dispositifs

devront s’apprécier en sa personne ; si son consentement a été vicié, le contrat sera annulable sur la demande du représenté. Inversement, le représenté subit les conséquences de la connaissance qu’aura pu avoir son représentant de certains faits, ou du dol qu’aura pu commettre le représentant dans sa mission. La loi admet ainsi très facilement la représentation des incapables dont la volonté serait en elle-même insuffisante. Dans la gestion d’affaire, même si le maître de l’affaire refuse de ratifier

  C.Civil   organise   notamment   la   THEORIE   des   VICES   DU   CONSENTEMENT.   Le   CCivil   défini   3   catégories  des  vices  :  art  1109  du  CCivil  et  suivants  =>  le  Dol,  l’Erreur  (provoquée),  et  la  Violence   (la  contrainte).     A. L’ERREUR   Définition   Ø L’erreur   commisse   par   un   contractant   a   pr   effet   de   dénaturer   son   consentement.   S’il   avait

d’une partie au jour de la formation du contrat et la R. a. Erreur pris en compte par le dt. Si le contrat est fondé sur l’aut de la volonté tte erreure devrait entrainer annulat° du contrat. mais ce n’est pas le cas la loi ne retient que cernts erreurs. 1. Les eurreurs retenus. Art 110. a.erreur obstacle. Erreurs graves empechant le contrat de se forme : erreur sur la nature du contrat. ne pas confondre avec erreur sur la qualificat° du contrat(les parties se trompent ds le nom

doit manifester à cette fin une première fois son acceptation par « un premier clic » 2. le destinataire de l'offre doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et avoir la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. 3. le destinataire de l'offre doit confirmer sa commande pour exprimer son acceptation définitive. On parle de « double clic » L'auteur de l'offre doit accuser réception sans délai injustifié et par voie électronique de la commande qui lui a été

pollicitation) b) L’acceptation 2. Les complications de l’échange des contentements a) Le contrat par étape b) Le contrat à distance 3. La qualité du consentement : le problème des vices de consentement a) L’erreur b) Le dol c) La violence C. L’objet 1. L’existence de l’objet 2. Détermination de l’objet 3. La possibilité de l’objet 4. La licéité de l’objet (art.1128 du CV) 5. La valeur de l’objet D. La cause (art. 1131/1132/1133 du CV)

Escroquerie = dol pénal (se réalise par l’utilisation effective des procédés et manœuvres ≠ Dol civil (qui se réalise même par la simple réticence (Fait de ne pas dire quelque chose que l'on devrait dire )ou mensonges I. Eléments constitutifs : il faut vérifier les éléments constitutifs qui sont : A. Elément légal : Art.291 B. Elément matériel : l’escroquerie suppose d’abord la mise en œuvre de procédés déterminées par la loi est destinées à induire la victime en erreur (l’escroc est

pâtisse trop de cette situation. Pour ce faire, les tribunaux s’appuient sur un certain nombre de notions du Code civil. Pour la partie en situation de faiblesse, le juge est venu élargir les vices du consentement, notamment dans la notion d’erreur. Le dol a vu sa définition évoluer progressivement, de même pour la violence. L’article 1134 indique que le contrat doit être exécuté de bonne foi. L’article 1135. La jurisprudence ajoute parfois des obligations au contrat (sécurité, information…). Des buts

d'appel de Paris le 27 octobre 2005. Pour la cour de cassation, la cour d'appel a prononcé la nullité de la vente pour réticence dolosive alors qu'il n'y en a pas et que donc la cour d'appel a violé l'article 1116 du Code civil qui précise que: « Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et doit être prouvé. » Dans un premier