Dol Erreur Provoquée

l’explosion du commerce va les obliger à modifier leur droit. Il va falloir que ce droit s’adapte. Puisqu’il faut un nouveau droit, que va devenir l’ancien ? Ces actes vont être modifiés par une nouvelle mode. L’apparition du consensualisme est provoquée : les contrats consensuels apparaissent. Le formalisme disparait, le rôle des préteurs est de créer le droit consensuel. La clé du consentement, le ciment du contrat consensuel, c’est la bonne fois. Ciceron : « la bonne fois, c’est la vérité dans

contrat de caution : - Parce que le cautionnement est une institutions plusieurs fois millénaire, universelle. - Depuis 1804, le cautionnement est resté la seule et unique des sûretés personnelles évoquées. Cette image ne doit pas induire en erreur. Le cautionnement demeure majeur en droit comme en fait mais il n’a plus le monopôle de la pratique des affaires. Il existe d’autres sûretés personnelles. A l’époque contemporaine, il y a eu une diversification pour des raisons simples. Depuis

procès à la juridiction hiérarchiquement supérieure (la cour d'appel). Le principe du double degré de juridiction est considéré comme une garantie de bonne justice: tout juge étant faillible (peut commettre une erreur), il est bon que soit offerte une possibilité de redressement des erreurs involontaires, confiée à des magistrats plus expérimentés. La réforme judiciaire de 1974 dote la cour d'appel, en plus des compétences mentionnées cidessus, d'une autre attribution notamment en ce qui concerne

procès à la juridiction hiérarchiquement supérieure (la cour d'appel). Le principe du double degré de juridiction est considéré comme une garantie de bonne justice: tout juge étant faillible (peut commettre une erreur), il est bon que soit offerte une possibilité de redressement des erreurs involontaires, confiée à des magistrats plus expérimentés. La réforme judiciaire de 1974 dote la cour d'appel, en plus des compétences mentionnées cidessus, d'une autre attribution notamment en ce qui concerne

comme pr l’achat d’un fond de commerce. La q° s’est posée de svr si ce dt spécial relatif à l’information devait être construit en dehors de la théorie du dol ou bien en cumul de la théorie du dol. Un acheteur peut-il invoqué le dol pr non fourniture d’une information non comprise ds la liste ? Si on considère qu’on fait appel au dt commun alors le dol est tjs possible ms, si on considère qu’on se borne au dt spécial alors, ce ne sera pas possible. Conflit relatif aux actions offertes à l’acheteur

Trois vices du consentement : L’erreur, Le dol, la violence. • L’erreur §1) Les différents types d’erreur 1° L’erreur obstacle : C’est l’hypothèse où la réalité du contrat est en réalité inconcevable. C’est par exemple une erreur sur la nature du contrat, l’un croit vendre et l’autre croit signer un bail. 2° L’erreur substantielle : L’erreur doit porter sur un élément essentiel du contrat. Cela peut être une erreur sur la substance, c’est-à-dire sur la matière

que doit présenter la chose qui fait l’objet du contrat p.ex.: l’authenticité d’une œuvre d’art, le caractère constructible d’un terrain. 2. Le dol (art. 1116 du Code civil) a. Définition Ce sont les manœuvres employés par un contractant ou sont représentant afin de tromper l’autre contractant. Ces manœuvres chez celui qui est tromper une erreur qui le pousse à contracter. p.ex.: mensonge au sujet du caractère d’époque d’un meuble; en réalité le meuble n’est qu’un copie. b. Les manœuvres

Cette action en justice est une action d’Etat donc de la compétence du TGI. Mais alors que se passe t-il en cas de mariage antérieur ? Doit-on prononcer un divorce pour faute ? Doit-on prononcer une action en nullité exercée par le conjoint pour erreur sur le transsexualisme de son époux ou de son épouse ? Ceci dit le transsexualisme n’est pas une faute. A ce sujet, il n’ya pas de statue européen, ce sont les Etats qui donnent leur position. Quand on parle des transsexuels, on ne parle pas des

usurpe cette possession. Cette théorie a l’avantage de conserver les qualification du vol des lors qu’il y a remise. La théorie de Garçon permet de retenir le vol dans certaines hypothèse ou on ne retenait pas le vol : - La remise par erreur. La victime remet la totalité de la possession sans le savoir. Ex : Arrêt 3 janvier 1973 François BERCHENE. Un homme dans un grand magasin, dans son chariot, il met un carton qu’il a évidé puis remis des objets d’un prix plus élevé. Il rencontre

contraventionnelle. §1 La faute intentionnelle : le dol. L’art 121-3 dispose qu’il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. A. Notion. 1. Les composantes du dol. La doctrine définis d’une manière général le dol comme la volonté de commettre l’infraction tel qu’elle est déterminée par la loi et la conscience chez l’agent d’enfreindre les prohibitions légales. a. La volonté de commettre l’infraction. Le dol nécessite que l’agent est prévu et désiré le résultat