Domaine de premier niveau national

leur apportant une dimension politique, par exemple avec cette notion de citoyenneté européenne. Les institutions sont communes aux deux communautés européennes et à Union Européenne. On distingue le droit institutionnel et le droit matériel ; le premier s’intéresse à l’étude des institutions communautaires. Il existe des politiques communes et des politiques partagées. Les politiques communes ont été confiées aux communautés et enlevées aux états : on a une idée de supranationalité. C’est par exemple

île de France. Nous avons choisi de vous présenter celui-ci car c’est celui qui est le plus proche de notre formation et qui nous intéresse le plus. Pour finir nous étudierons les conséquences qu’apportent ces pôles pour la région mais aussi au niveau national. I) Présentation générale des pôles de compétitivité : A- définition Le Gouvernement a crée cette entité juridique propre qu’est le pôle de compétitivité afin de stimuler l’économie française et de renforcer la compétitivité

considérable. Le président du conseil général est élu par le conseil général en son seing et il est élu après chaque renouvellement triennal au scrutin majoritaire a 3 tour. La majorité absolue des membres composant le conseil est nécessaire au deux premiers tours et au 3ème tours la majorité relative suffit. D’après la loi du 2 mars, le président du conseil général est l’organe exécutif du département. Il va donc préparer et exécuter les délibérations du conseil général. Il représente le département

révision constitutionnelle de 1962 a eu plusieurs conséquences : 2 grandes conséquences majeures sur les institutions politiques et administratives. - Bouleversement dans les relations présidant/premier ministre - Une bipolarisation de la vie politique française 1. Les nouveaux apports président/premier ministre Le suffrage universel direct va renforcer la suprématie du président. En effet à la différence de 3ème et 4ème république, le chef de l'État va disposer d'une légitimité populaire et

ans maintenant, les Etats européens ont pris l'initiative de créer une entité supranational capable de concilier leurs intérêts et de lier leurs destins entre eux. Ils ont donc opté pour la création d'un droit, d'une régulation surpassant le niveau national et s'imposant à tous: le droit communautaire. Ce droit est celui qui va organiser la gouvernance supranationale européenne. La gouvernance c'est l'utilisation de compétences et de prérogatives afin d'éxercer et de réguler le pouvoir. Ainsi, lorsque

recherche. Cette modalité conduit à une identification du périmètre de la recherche à l’université en France, qui correspond à celui dessiné dans la définition retenue par l’OCDE. 1.1.3 L’espace de recherche contenu dans ce périmètre Au cours du premier cycle, l’AERES a évalué 2614 unités de recherche6. La répartition des unités était la suivante : 1297 (49,6 %) étaient des unités mixtes de recherche, 1105 (42,2 %) étaient des unités universitaires labellisées, et 222 (8,2 %) étaient des unités propres7

mesure de l'importance reconnue du sport dans les domaines éducatif, culturel, sanitaire, social, puis économique. Néanmoins, l'autonomie des fédérations nationales demeure, dans les cadres fixés par les pouvoirs publics nationaux et avec des degrés variant sensiblement d'un pays à un autre. L'activité économique et commerciale des organisations sportives n'a cessé de se développer depuis les années 1980, et en particulier dans la sphère du haut niveau, qui s'est professionnalisée et médiatisée. Les

Introduction : Un concept en évolution Depuis le Traité de Maastricht, le concept de citoyenneté européenne fait partie intégrante du traité instituant la Communauté européenne. Il a évolué parallèlement à l’intégration européenne, du fait que le premier but de l’Union européenne de susciter une Union plus étroite entre les peuples d’Europe mentionné dans les traités de l’UE achevé avec l’objectif de renforcer la protection des droits et intérêts des citoyens de ses États membres par l’introduction

qui le composent. Le Droit, en France, est ainsi essentiellement composé de règles écrites, que l’on appelle les sources du droit. Il peut s’agir, bien sur, des règles adoptées par les Etats ou entre Etats, au plan national, mais aussi de la jurisprudence des juridictions nationales et internationales ou bien des règles fixées au plan local, tels les arrêtés municipaux, ou bien encore des organismes professionnels, tel que l’Ordre des Médecins, ou bien des règles conclues par les citoyens en

Politiques Industrielles Notion de politique industrielle : Ensemble des modalités auxquels ont recourt les pouvoir publique pour intervenir/agir dans le domaine industriel. A partir des années 1980 ce type d’intervention a été abandonné aussi bien au niveau national qu’au niveau européen au profit d’une politique de désengagement économique des états. Et aux profits d’un développement d’un marché unique, d’une monnaie unique à l’échelle européenne c’est le ralentissement de la croissance économique