Domaine de premier niveau national

CHAPITRE 5. LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTERNET Section 1. La notion de nom de domaine Les noms de domaine n’étaient à l’origine que des adresses sur l’Internet permettant à l’internaute de retrouver de façon conviviale les sites du réseau. Progressivement, ils ont pris un autre sens : ils indiquent un lieu géographique de cyberespace, mais ils jouent aussi le rôle de signe distinctif de l’entreprise. L’identification d’un site Internet se fait à l’aide d’un code d’accès (URL). Ex :

Intracommunity Fraud Benelux / Carrousel TVA 3.1.5. Trusts 3.2. Le sous-groupe MTIC et la fraude carrousel : une facette de l’approche Benelux 4. Le Benelux, laboratoire d’idées 4.1. Un exemple au niveau européen : l’échange de données dans le secteur automobile 4.2. La collaboration public-privé dans le domaine des huiles minérales 4.3. L’approche commune d’une question bilatérale 5. L’amélioration constante de la lutte contre la fraude fiscale 5.1. Une expertise technique et un partage des connaissances

avait un domaine d’application illimité. Dès lors, la loi encadrait la totalité de l’action de l’administration. De plus, il n’y avait pas de contrôle de constitutionnalité, la loi était donc l’acte suprême. Dans la Constitution de 1958, la définition de la loi a été profondément modifiée en assignant au législateur une compétence d’attribution dans l’article 34 qui dresse une liste limitative des compétences du législateur. Depuis, une loi se définit aussi sur le plan matériel (domaine d’application)

....................... 12 COOPÉRATION PASSÉE ET PRÉSENTE DE LA CE, COORDINATION ET COHÉRENCE Économie et échanges commerciaux ............................................................. 13 Développement du capital humain : coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur, bourses d’étude et coopération en matière de recherche ........................................................................................................... 14 Environnement .....................................

.................................................................................................192 III. Repenser radicalement les missions de l’école...........................................194 IV. Accélérer le rythme de la mise à niveau du système national de santé..196 187 gt7-6 187 26/01/06, 12:06:50 188 gt7-6 188 26/01/06, 12:06:51 L’évaluation des politiques publiques en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale menées depuis l’indépendance révèle

la pratique sportive. L’impact des Jeux olympiques sur la politique du sport de haut niveau est indéniable. Depuis les résultats désastreux des Jeux olympiques de Rome en 1960, l’État s’est donné comme mission principale d’optimiser la préparation des équipes de France aux compétitions internationales. Cet effort a eu un effet indéniable sur la politique sportive de haut niveau. Le sport de haut niveau et le sport professionnel sont, du moins pour certaines disciplines comme le football, le

est bien là, enfin. Acteur privilégié du développement des PME, OSEO constate aussi ces premiers signes de reprise comme en témoigne cette synthèse sectorielle annuelle. En 2009, la crise n’a pas freiné les investissements d’innovation des PME. Elles ont même fait preuve de beaucoup d’ambitions qui se traduisent d’abord par la qualité des projets : 60 % d’entre eux sont très innovants et représentent un haut niveau technologique, 1 sur 5 sont des innovations de rupture. Ambition aussi en raison de la

et la Chine (Le géant économique mondial) 7 Relations bilatérale Sino-Marocaines: 7 I-Relations entres les entreprises marocaines et les entreprises françaises. Des liens économiques et financiers  Sur le plan économique, la  France est le premier partenaire commercial du Maroc   et les échanges commerciaux entre les deux pays ont progressé en 2000 à un rythme plus soutenu qu'au cours des dernières années pour atteindre 36 MdsF échangés en 2000, soit 30 % des échanges marocains (contre 21

commission européenne de gouvernement européen ? ». Nous verrons dans un premier temps que la Commission a une structure assez similaire à celle des gouvernements nationaux et qu’elle a effectivement pu jouer ce rôle, au moins en partie, dans l’histoire. Ensuite, nous relativiserons cette idée en évoquant notamment le caractère insolite du système institutionnel européen. L’analogie entre ces institutions et les institutions nationales est restreinte et il est par conséquent difficile de mettre en exergue

_0183 La fin de l’Etat-nation ? par Luciano VANDELLI | Ecole Nationale d'Administration | Revue française d’administration publique 2003/1-2 - N°105-106 ISSN 0152-7401 | ISBN | pages 183 à 192 Pour citer cet article : — Vandelli L., La fin de l’Etat-nation ?, Revue française d’administration publique 2003/1-2, N°105-106, p. 183-192. Distribution électronique Cairn pour Ecole Nationale d'Administration. © Ecole Nationale d'Administration. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction