Domat Traité Des Lois

l’intervention des augures § 2 - Les pouvoirs du Roi : religieux, militaire, politique § 3 - Les auxiliaires du Roi : des assemblées mal définies   Section 2 : Les sources du droit à l’époque royale § 1 - La coutume : une source présumée § 2 - Les « lois royales » : une source discutée § 3 - Le droit augural : une source divinisée  : il est utile de consulter des manuels  : iconographie  : un point fondamental du cours Faculté de Droit de Nice Sophia-Antipolis 4    Section 3 : La

INTRODUCTION AU DROIT Aubert Jean Luc – Introduction générale du droit, 2008 / Malinvo Philippe / François Terré Astrid marais * - Introduction du droit civil, 2009 chez Vuibert. Philippe Malaurie / Girard Cornu – Introduction au droit, Domat chez Mont Chrestien. - > Dictionnaire du vocabulaire juridique, de l’association Capitant + lexique des termes juridiques. Recueil des grand arrêts jurisprudences civils. Identifier la notion de droit. Le droit est perçu comme une discipline aride

d’autoriser un comportement, elle ne peut être violée. Article 311-21 C.civ. : traite de la liberté des parents quant au choix du nom de leur enfant. Mais ils doivent se plier au cadre fixé par le législateur, et ne pas le dépasser. Les règles supplétives ne sont pas moins obligatoires qu’une règle impérative. Les règles de procédure : on est pas contraint de saisir un juge (et la sanction consiste au refus du juge de traiter l’affaire). La sanction ne peut pas être le critère du droit car la sanction

droit : le CORPUS JURIS (= droit objectif), constitué de règles juridiques. Le droit n'est pas immuable (contrairement aux lois de la nature), c'est-à-dire qu'il peut varier dans le temps et dans l'espace. Ainsi, suivant les sociétés, le Corpus Juris n'est pas le même. Dans les cas où il n'y a pas de loi sur le sujet, c'est aux juges de se prononcer. Dans un pays donné, les lois évoluent (par exemple pour l'adultère, qui est maintenant moralement banalisé). Ce que vise chaque société, c'est la cohérence

défendeur et inversement. 3 eme discipline de droit privé : le droit international privé : Rapports entre personnes privés,dès lors que ce rapport présente un élement extranéité. C’est la nationalité ou encore la situation géographique. Le conflit de lois et conflits de juridiction. c. les droits mixtes visent les rélations entre personnes privées mais aussi entre personnes privées et personnes publique. -le droit pénal : i ldéfinit les infractions punissable et les pênes encourues. Les juges ne

volonté libre et saine chez la personne frappée d’incapacité de jouissance, ou quelque incompatibilité foncière entre la situation de l’incapable et les droits ou les obligations qui lui sont retirés, posées par la législation positive. 1.Planiol, Traité de Droit civil, 11e édit., t.I, no 1610. 2.Capitant, Introduction à l’étude du Droit civil, 3e partie, ch.I,§5 ; no 134. L’incapacité de jouissance ne se fonde pas, d’abord, sur une abscence de volonté chez l’incapable. Bien des raisons s’y

et le principe de primauté du droit communautaire sur les droits nationaux - La hiérarchie des normes au sein du droit communautaire - § 1 : Le droit communautaire originaire - Les principaux traités (traité de Rome, acte unique européen, traité de Maastricht, traité d'Amsterdam, traité de Nice et traité de Lisbonne) - § 2 : Les institutions politiques communautaires 4 A.- La Commission - La composition de la Commission - Les attributions de la Commission B.- Le Parlement européen - La composition

indifférentes à notre autisme" (p. Il). 2. Cf. à titre d'exemple, Cornu (G.), Droit civil, Introduction, Les personnes, les biens, Montchrestien, 6ème éd., 1993, qui consacre un chapitre à "La distinction des personnes et l'état civil", dans lequel l'auteur traite de "l'état des personnes" et notamment du nom, du domicile et de l'absence. Teyssié (B.), Droit civil, Les personnes, Litec, consacre le premier chapitre de son ouvrage à "L'individualisation des personnes physiques" et la section 2 étudie "L'identification

empiriquement connaissables, issues d'accords de volonté ou de vouloir souverain. C'est parce que la vérité est inaccessible à la raison qu'il faut se tourner vers l'autorité et vers la force. Pascal : « La justice est ce qui est établi ; et ainsi toutes vos lois établies sont nécessairement tenues pour justes, puisqu'elles sont établies. » Courant plus radical encore car nie la réalité de la justice : le « juste » n'est indiscernable que parce qu'il n'existe pas. L'idée de justice est « une simple conception

droit romain répondait de manière détaillée concise et serrée aux problèmes posés. Le problème est traité en se basant sur des faits et non de manière abstraite. La casuistique est plus important qu’une systématisation rigide (=droit anglais). 2. Sources du droit romain Le temps a détruit beaucoup des sources anciennes. Les savants parlent des sources avant Justinien et après sa codification. Les lois des Douze Tables d'après les oeuvres des juristes postérieurs du milieu du 5e siècle ont été reconstituées