Dominant Dominé

tape de d´ finition du march´ pertie e e e e nent). D´ finition du monopole : e Une entreprise qui domine tout le march´ (ou presque tout le march´). e e Des exemples de monopoles ? Les entreprises dans certaines industries de r´ seau : e Pendant longtemps, EDF (´ lectricit´ ) et France T´ l´ com (t´ l´ com), les e e ee ee soci´ t´ s de transport (RATP), de fourniture d’eau... ee Une entreprise ”dominante” : Entre 50% et 100% de son march´ , e Sans rival important MB-MV (TPT-Univ. ParisOuest) Cours

définition du marché en cause fut primordiale en termes de mise en œuvre de l’action en responsabilité. En effet, par la scission entre le marché des droits télévisuels et celui de la publicité télévisuelle, dont la finalité était somme toute identique (dominer la diffusion du contenu audiovisuel à destination des téléspectateurs), les produits en question n’étaient clairement pas substituables et donc les effets de la concentration devaient s’étudier distinctement sur chacun des deux marchés (marché des

entre les entreprises et a comme objectif d’équilibrer les relations sur le marché : entre distributeur et fournisseur, entre les distributeurs entre eux.. On protège le consommateur des déséquilibres entre les etps : entente / abus de position dominante pour augmenter les marges en augmentant les prix. Les nouveaux textes sont souvent sujet d’examen 2 modes d’évaluation : 1/contrôle en mi-parcours : écrit 2/ extraits de décision -> les préparer ( 5 fois ) à commenter DEVOIR 50/50 :

moyennant mention de la source Printed in Belgium IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Sommaire Préface du commissaire Mario Monti Introduction — Quelques points de repères 1 2 3 4 Les accords anticoncurrentiels et les abus de position dominante Principe et règles de concurrence Quelques exemples de l’action de la Commission européenne Le contrôle des concentrations d’entreprises Principe et règles de concurrence Quelques exemples de l’action de la Commission européenne La libéralisation

* Violence physique: comportements de domination ou asservissement employant la force physique (coups, viol, torture...), verbale et psychologiques (injures, injonctions paradoxales, harcèlement, privation de droits ou liberté, abus de position dominante...) * Violence symbolique : C'est notamment la thèse de Pierre Bourdieu, qui désigne plusieurs sortes de violences : verbale (éventuelle première étape avant passage à l'acte) ; ou invisible, institutionnelle : c'est aussi la violence structurelle

traité il y a déjà des dispositions sur le droit de la concurrence : - le principe d’interdiction des accords tendant à restreindre le jeu de la concurrence dans le domaine du charbon et de l’acier, - le principe interdisant les abus de position dominante, - les règles de régulation des interventions des pouvoirs publics et notamment leurs aides, - les règles sur les concentrations. Donc, il y avait déjà un dispositif avancé de règles sur la concurrence et ce traité CECA sert de modèle pour la construction

. . . . . . . . . . . . . . . . 24 Les principaux textes de référence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Les ententes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Les abus de position dominante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Le contrôle des concentrations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Les aides d’État et les services d’intérêt général . . . . . . . . . . . . . 33 La position du droit

s’est assurée une situation de monopole et comment ce monopole est désormais remis en question (apparition de nouveaux concurrents, actions en justice intentées aux Etats Unis comme dans l’Union européenne contre la De Beers pour « abus de position dominante »). Tout d’abord il me semble bon de rappeler ce qu’un monopole : Le monopole est une situation de marché dans la quelle un seul producteur fait face a une multitude d’acheteurs. Il s’agit d’une entreprise qui est seule à vendre un certain

institutionnelle ? .................................. 233 François Brunet 4 CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE D. De nouvelles pratiques pour les autorités de concurrence : les programmes de clémence ..................... 247 Laurent Flochel E. Abus de position dominante : prédation, ventes liées, remises ................................................. 257 Anne Perrot F. Analyse économique et sécurité juridique : entre règles per se et règles de raison ..................................... 271 David Spector

François Brunet 4 CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE Rap. CAE 60 Concurrence.pmd 4 15/05/2006, 14:35 D. De nouvelles pratiques pour les autorités de concurrence : les programmes de clémence ..................... 247 Laurent Flochel E. Abus de position dominante : prédation, ventes liées, remises ................................................. 257 Anne Perrot F. Analyse économique et sécurité juridique : entre règles per se et règles de raison ..................................... 271 David Spector RÉSUMÉ