Dominant Dominé

finition du march´ pertie e e e e nent). D´ finition du monopole : e Une entreprise qui domine tout le march´ (ou presque tout le march´). e e MB-MV (TPT-Univ. ParisOuest) Cours 01 : Le monopole 3 / 44 D´ finition du monopole e D´ finition du monopole e Supposons qu’on ait d´ fini un ”march´ ” (´ tape de d´ finition du march´ pertie e e e e nent). D´ finition du monopole : e Une entreprise qui domine tout le march´ (ou presque tout le march´). e e Des exemples de monopoles ? MB-MV

situation proche de la définition précédente mais distincte : Le terme « monopole » est alors appliqué à une entreprise qui n'est pas à proprement parler en situation de monopole mais domine largement un marché où la concurrence existe encore, mais de manière marginale. En l'occurrence, le terme de position dominante est préférablement employé par les autorités et la réglementation de la concurrence Parmi les concepts voisins mais dont la définition et la portée doivent être clairement distingués

proconcurrentiels (concurrence loyale) ou anticoncurrentiels faussant ainsi le jeu de la concurrence. Au rang de ces comportements anticoncurrentiels, on peut citer entre autres  les ententes illicites, l’abus de dépendance économique, l’abus de position dominante et l’une des ses composantes essentielles: la pratiques des prix prédateurs, axe vers lequel va être orienté notre travail. L’article 7 du Dahir n° 1-00-225 du 5 juin 2000 portant promulgation de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence

l’accord sur les prix entre entreprises pour les maintenir artificiellement élevés), l’interdiction des abus de position dominante (une entreprise qui domine un marché donné, a tendance à profiter de la situation pour imposer des conditions de vente déloyales : prix abusifs, accords de vente exclusifs…etc.), le contrôle de concentration (si celle-ci crée ou renforce une position dominante susceptible de déboucher sur des abus car parfois certaines entreprises usent d’une fusion ou d’une acquisition dans

profiter de sa situation de monopole. En situation de Monopole, la firme en a en effet profité pour imposer son logiciel (Internet Explorer) aux fabricants d’ordinateurs. Microsoft a fait ce que l’on appelle un abus de position dominante (situation d’une entreprise qui domine le marché et qui en profite pour imposer ses règles : fixation des prix, barrières à l’entrée…). Les agissements de Microsoft sont en contradiction avec le modèle de concurrence pure et parfaite puisque Microsoft n’a pas respecté

constante. Le droit de la concurrence s’est développer, parce qu’à partir du principe de la libre concurrence, on a créé des infractions à la libre concurrence qui sont de plusieurs nature. Il s’agit essentiellement des ententes, des abus de position dominante, des concentrations et de toute autre infraction qui entrave le marché. Au fil des années, le droit à la concurrence s’est modernisé. Le droit à la ccr Français, s’est modernisé sous l’effet du droit Européen. Il s’est modernisé dans 3 directions

marché en cause. Elles attribuent à cet élément une grande importance. Définir le marché en cause signifie : « Délimiter le cadre à l'intérieur duquel s'appliquent les règles de la concurrence relatives aux ententes, aux abus de position dominante mais également les règles relatives aux concentrations ». La Commission a entrepris une analyse (Communication sur la définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence) pour la définition du marché en cause. Cette

droit de la concurrence communautaire 4 A. Règle de concurrence sur les accords anticoncurrentiels 4 1. L’article 81 Traité EU 4 2. Le principe 4 3. Exemple de mesures anticoncurrentielles 5 B. Règle contre les abus de position dominante 5 1. L'article 82 Traité EU 5 2. Le principe 6 3. Exemple de mesure contre les abus de position 6 C. Contrôle des concentrations d’entreprises 6 1. Le Règlement n°4064/89 6 2. Le principe 7 3. Exemple de mesure contre

plusieurs modes : autosomique dominant, autosomique récessif, transmission La rétinite pigmentaire Encyclopédie Orphanet Grand Public Maladies Rares Info Services 0 810 63 19 20 www.orpha.net/data/patho/Pub/fr/RetinitePigmentaire-FRfrPub659v01.pdf | Mai 2007 1 liée à l’X (voir chapitre « Aspects génétiques »). Les gènes responsables sont très nombreux, plus de 39 à ce jour. L’altération de certains gènes est plus fréquente. Dans les formes autosomiques dominantes, la mutation de la rhodopsine

entreprise et sa valorisation, entreprise individuelle à responsabilités limitées (revenu annuel de 30 000€ max). 2007 : dispositif anti concentration. Question de la concurrence, amendes extrêmement lourdes de Bruxelles pour abus de position dominante, collusion. Soubassements théoriques : Baumol, théorie des marchés contestables. Krugman, théorie du commerce international. Approche micro économique, monopole, oligopole, le dilemme du prisonnier, Galbraith et la figure inversée, Simon avec