Dominant Dominé

une rivalité entre des personnes, des entreprises, etc., qui ont le même objectif, qui recherchent le même avantage. Elle doit être libre et non faussée En matière d'économie, la concurrence est une forme d'organisation sociale des relations où domine un souci d'égalité des positions dans la relation économique entre celui qui offre (vendeur) et celui qui demande (acheteur). Elle remplit plusieurs rôles .Elle permet le bon fonctionnement des marchés : les producteurs sont libres de choisir leur

La violence est l’utilisation de force physique ou psychologique pour contraindre, dominer, causer des dommages ou la mort. Elle implique des coups, des blessures, de la souffrance. Il existe différentes formes de violences telles que les : Violences entre personnes : comportements de domination  physique (coups, viol, torture...), verbale et psychologiques (injures, harcèlement, privation de droits ou liberté, abus de position dominante...) . Cette catégorie inclut la violence entre partenaires ou de parent

politique de la concurrence porte sur la formation et l’exercice d’une position dominante. La question de la formation d’une position dominante par alliance ou par fusion-acquisition est développée dans le chapitre II : pourquoi les autorités de concurrence exercent-elles un contrôle préventif sur les opérations de concentration industrielle et selon quels critères ? Lorsqu’une firme dispose d’une position dominante, on peut craindre qu’elle n’en abuse : la politique de la concurrence vise à empêcher

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapitre IV – Positions dominantes, situations de dépendance économique et abus anticoncurrentiels 260 261 264 265 ... 272 Les abus de position dominante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 273 273 L’appréciation de la position dominante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Qualification des pratiques imputables à une entreprise en position dominante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

concurrence doivent mettre en place une véritable éthique des relations marchandes (éviter dénigrement…) • Prendre en compte le développement économique assuré grâce à la concurrence, mais aussi sa protection (Sherman Act de 1890 = abus de position dominante ; contexte des sociétés de chemin de fer américaines au moment de la ruée vers l’or) • Aspect qui vient de la construction communautaire. Le traité de Rome de 1957 est une convention internationale et dont l’article 1 institue une communauté

responsabilité civile; puis - l'économie des ententes et – l'économie des abus de position dominante et enfin de l'économie des contrats ( l'analyse économique du droit des contrats). Pour EJAN , c'est l'analyse micro économique appliquée au droit. Iere partie : DEFINITION DE L'ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT C'est une notion qui apparaît aux USA à la fin du XIX ème siècle, sous le nom de ''legal realison '' dominé par le classical legal thought. Dans ce courant il y a deux principes absolus ; le

hausse en 2009, avec 363 000 tonnes. Un oligople et un leader incontesté. Le secteur des huiles de table ne comporte que cinq opérateurs : Lesieur Cristal, Les Huileries du Souss, Savola, SIOF et Les Conserves de Meknès. Le premier, Lesieur Cristal, domine le marché avec 62% de part de marché en 2009. Savola, filiale du groupe saoudien Afia International, est entrée sur le marché en 2004, suite à la libéralisation du secteur. Néanmoins, malgré la mobilisation d’importants moyens ayant permis à cet

17 septembre 2007 (*) « Concurrence – Abus de position dominante – Systèmes d’exploitation pour PC clients – Systèmes d’exploitation pour serveurs de groupe de travail – Lecteurs multimédias permettant une réception en continu – Décision constatant des infractions à l’article 82 CE – Refus de l’entreprise dominante de fournir les informations relatives à l’interopérabilité et d’en autoriser l’usage – Subordination par l’entreprise dominante de la fourniture de son système d’exploitation pour PC clients

................................................................................................27 1. Les ententes anticoncurrentielles...................................................................................27 2. Les abus de position dominante.....................................................................................30 3. Les interventions publiques (pratiques imputables aux Etats) ......................................32 C. REGLES DE CONCURRENCE ET REGLEMENTATIONS SECTORIELLES

dure » La politique communautaire de concurrence repose sur 3 piliers : * Vérifier que les aides d’état ne faussent pas la concurrence * Empêcher la constitution de positions dominantes lors d’opération de fusion/ acquisition susceptible de générer des abus, sanctionner les abus de position dominante * Lutter contre les ententes entre entreprises Désormais la lutte contre les ententes est devenue une priorité absolue car elles sont particulièrement nuisibles au bon fonctionnement