Donation de Constantin

règne, Dioclétien prend sa retraite. Vient un empereur qui rassemble tout le pouvoir en ses seules mains (312 à 337). Il commence à partager l’empire : l’orient et l’occident. Mais Constantin s’est brouillé avec l’autre Auguste donc guerre civile. Constantin reste. Il partage l’empire en 3 préfets du prétoire. Constantin a crée une seconde Rome, qui est la copie de la première Rome. 2 parties de l’empire ayant chacune sa justice, son administration. Mais recherche de l’unité de l’empire. Des ennuis

pratiques germaniques. Et ses deux zones ne vont pas s’interpénétrer jusqu'à des interventions étatiques qui vont unifier certain temps du droit français. Avec ce dirigisme royal étatique qui va donner le même droit du testament, des substitutions, des donations à un moment. Premier élément qui ne permet pas de converger mais qui freine. Deuxième élément, c’est le territoire géographique : La géographie avec le relief et le bassin hydro graphique va constituer des territoires qui ne communiquent pas

donner un nom aux choses, aux individus et aux actes, de les caractériser juridiquement. Par exemple, la translation d’un bien des mains d’une personne dans les mains d’une autre personne porte plusieurs noms d’un point de vue juridique : vente, donation, vol. Il est nécessaire de nommer pour attribuer à un cas précis une traduction juridique. Voici donc une définition du droit : c’est le pouvoir de nommer, de qualifier ; pouvoir considérable puisqu’il signifie créer, ce qui par définition est le

compétition s’ouvre entre les pouvoirs, et tantôt le temporel l’emporte avec un état dans l’église. On parle d’immiscions d’état dans l’église, càd que cette intervention apparaît notamment dans le domaine de l’élection des évêques. L’empereur Constantin fut le premier à vouloir choisir les évêques, car il voulait empêcher que les évêques ne deviennent des opposants politiques. En principe ils étaient élus, mais en réalité ils étaient imposés par l’empereur qui suggérait les choix ou exerçait des

puis de Constantin : contenir les barbares (succès pendant un certain temps) mais au 3ème siècle, ils gagnent du terrain puis au 5ème détrônement. En 406, invasion en masse vers l’occident : Wisigoths au sud ouest, les Burgondes au sud est, les Francs et les Alamans au nord. A partir des derniers temps, cohabitation difficile. 476 : chute en occident. En orient, s’affirme comme le seul véritable héritier de Rome. ▪ Le renversement complet de la politique religieuse que Constantin consacre

masculinité. Mariage monogamique, sauf pour le roi. Au niveau du droit de propriété : grande mobilité des biens, système contractuel développé, on connaît les biens meubles et immeubles. On a conservé des actes de vente, de location et même de donation. Le droit pénal à l’origine, semble moins rigoureux qu’ailleurs, mais il sera de plus en plus sévère au fil des siècles. B) Les transformations du droit Dès les années 2300 avant J-C : évolution vers un système féodal. Le clergé

L’appel n’est pas une affaire simple : après son apparition, les empereurs n’ont pas règlementé appel, on pouvait donc interjeter appel plusieurs fois et dans plusieurs tribunaux. Les empereurs du bas empire ont commencé à règlementer l’empire : Constantin a limité le nombre d’appel à 2 fois ; et il a prévu des pénalités importantes pour ceux qui interjetaient appel plusieurs fois, ou pour ceux dont l’appel n’aboutissaient pas à une décision favorable pour eux. 3ème innovation : celui qui a obtenu

du 1er siècle après JC. Raconte l’histoire d’un homme qui se croyait sur le point de mourir. Cet homme veut faire don d’une somme d’argent à sa maîtresse au détriment de ses héritiers. Aux yeux du droit civil romain, ce type de donation est interdit. Pour masque la donation, cet homme reconnait vis-à-vis de sa maîtresse l’existence d’une dette (fictive). L’homme guérit de sa maladie, et comme la perte du gain est importante, la maîtresse est déçue du rétablissement de l’homme. La maitresse va voir

plus difficilement les barbares. On va malgré tout assister à un certain redressement ou plutôt une certaine tentative de redressement qui ne restera que provisoire. Un redressement grâce à deux empereurs, il s'agit de Dioclétien 284 à 305 et Constantin 312 à 337. Dioclétien entreprend de gérer d'une autre manière l'empire sur le plan politique. Et pour trouver un remède à cet affaiblissement, il va choisir de se rendre à l'évidence en prenant en considération l'immensité de l'empire. Il va diviser

estudio de las donaciones mortis causae entre conyuges », Estudios Juridicos, 1941, p. 3 sv. 01 R, 04R donation entre époux. [ 33 AMATUCCI, (Aurelio Giuseppe), Donne di Roma antica. 4 : Domitilla, Elena, madre di Constantino, Reale Istituto di Studi Romani, Roma, 1945, 20 p. (Compte-rendu de M. WESTER dans R.E.L., 25, 1947 (1948), p. 424-429). 03, 11 Domitilla, Hélène mère de Constantin, impératrice. [ 34 AMELING (Walter), « Tyrannen und schwangere Frauen », Historia. Zeitschrift für alte