Données personnelles

Internet « Facebook » est un réseau social mondial, permettant de communiquer ( même en direct) avec des partenaires, partager des fichiers de tous types (photos, vidéos…), adhérer à des groupes de réflexion ou encore pouvoir diffuser des informations personnelles et consulter celles des autres membres de sa communauté d’amis. On peut donc, en ce sens, associer ce moyens de communication moderne à un système d’information. Nous nous appuyerons donc sur cette référence « Facebook » tout au long de notre

la compilation de données numériques par des organisations de toute nature. Ces données numériques d’une valeur importante pour leur détenteur, contiennent des informations concernant les individus dont la collecte et la circulation peuvent porter atteinte à la vie privée de chacun. Or, le respect de la vie privée est un droit fondamental des individus qui doivent être protégés des intrusions. I - Notions de droits fondamentaux et de données à caractère personnel

  l’article   «  Propriété   Intellectuelle  »  des  Conditions  Générales  http://www.fysiki.com/fr/cg.pdf.   Informatique  et  Libertés   Les  traitements  automatisés  de  données  à  caractère  personnel  réalisés  à  partir  du  site   Fysiki  ont  fait   l'objet  des  démarches  administratives  exigées  par  la  loi,  sous  les  numéros  1531103.   Fysiki   s’engage

libertés individuelles et publiques » (1) Introduction : Procédé d’identification utilisant des données individuelles physiologiques ou comportementales (2), la biométrie bénéficie d’un essor rapide (3) conjuguant une meilleure maîtrise des techniques et une forte demande sécuritaire. Au regard du droit et des libertés publiques, la biométrie oppose, à l’évidence, le droit individuel à la protection des données et au respect de la vie privée à l’exigence collective de sûreté. Elle invite donc à trouver

critiqués à cause de sujets parfois hautement sensibles. Plusieurs censures ont été imposées dans et en dehors du site. 3. Ventes de nos informations personnelles : Depuis sa création, Facebook fait l'objet d'une controverse concernant le respect de la vie privée des utilisateurs. Le logiciel utilise en effet les informations personnelles des utilisateurs afin d'introduire des publicités ciblées qui sont adaptées à leur profil et vend les informations livrées par les utilisateurs à des entreprises

Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental). D’un point de vue pratique, elle implique surtout pour le responsable du traitement l’obligation d’informer les personnes dont les données sont traitées. À ainsi été considéré comme déloyal le fait de recueillir des identifiants électroniques de personnes physiques à leur insu, qu’il s’agisse d’adresses électroniques collectées directement sur Internet (Cass. crim., 14 mars 2006, no

classe les salariés en quatre catégories) comme alibi pour se séparer d'un nombre préétabli de collaborateurs, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) vient de rendre un nouveau rapport sur la surveillance et l'évaluation du personnel. Hubert Bouchet, son vice-président et porte-parole, indique les limites à ne pas dépasser.   Jusqu'où peut-on aller dans la surveillance d'un salarié? Il est compréhensible qu'une entreprise contrôle, ou, du moins, cherche à évaluer le travail

sécurité quotidienne, pérennisée par la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure, il est devenu un instrument d’enquête administrative. A ce titre, il peut en effet être consulté à l’occasion du recrutement, de l’agrément ou de l’habilitation de personnels de certaines professions : agents de surveillance et de gardiennage, personnes souhaitant travailler dans les zones aéroportuaires, agents de police municipale, gardes champêtres, préfets, ambassadeurs, directeurs et chefs de cabinets des préfets

qualité du déclarant et cachet La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès d’une préfecture ou auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés par voie postale. Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale CADRE RÉSERVÉ A L’ADMINISTRATION QUI REÇOIT LA DÉCLARATION - Pièce justificative de l’identité du déclarant : ____________________________________________________________

DROIT Note : Remarque : 1) Dans le cas présenté, nous constatons que l’entreprise NETinfo, utilise une information personnelle : le patronyme, afin de déterminer les origines raciales ou ethniques de leurs clients. Or l’article n°8 de la Loi n° 78-17 relative à l’informatique et aux libertés de la CNIL, rappelle qu’il est interdit de collecter ou de traiter, des données personnelles faisant apparaître directement ou indirectement les origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques