Dossier Egalité Différences Discriminations

rang d’entre eux se placent la liberté, et son complément, l’égalité, qui est l’accès de tous à la liberté. La Déclaration supprime toute discrimination raciale, sociale, politique ou religieuse. On peut distinguer dans la Déclaration deux sortes de droits : les droits de l’homme proprement dits ou droits civils (liberté d’opinion, liberté de la presse, égalité devant la loi par exemple) et les droits politiques (comme le droit de vote). LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DE 1948 MODERNISE LA DÉCLARATION

DOSSIER DOCUMENTAIRE SUR LA QUESTION GENRE ET DEVELOPPEMENT Armelle Houeninvo Dossou, ROAD (Réseau Ouest Africain de Documentation, d’information et de communication) Présentation générale Ceci est le deuxième dossier documentaire que publie le centre de coordination du Réseau Ouest Africain de Documentation d'information et de communication - ROAD - . Ce document qui se propose d'offrir une vue panoramique sur la question du genre présente: • • • dans une première partie, un résumé, comprenant

admissibilité de tous aux emplois publics), le juge impose l’égalité de façon générale, pe pour les usagers d’un service public (l’enseignement public doit être laïc, égalité devant l’impôt et les charges publiques ). Toutefois, le juge admet des discriminations, en particulier dans le domaine économique (expliquées par des différences de situation et justifiées par des raisons d’intérêt général : pe bac La Rochelle-Ile de Ré moins cher pour les habitants de l’île mais pas pour les autres habitants

Objet d’étude sur la non-discrimination à l’embauche Développement : 1- Le principe de la non-discrimination à l’embauche : Il est important d’observer que personne ne peut être écarté d’une procédure de recrutement selon les critères ci-dessous : L’âge, l’orientation sexuelle, le sexe, l’origine, la situation familiale et la grossesse pour une femme. Le nom de famille, l’état de santé et l’apparence physique ou handicap. L’appartenance ou non à une ethnie par des opinions politiques

RIPA, Les femmes, coll. Idées reçues, Le Cavalier Bleu, 2002. Marie-Claire ROUX, Citoyenneté de femmes, coll. Regards sur le monde, pemf ados, 2000. L’Histoire, numéro spécial « Les femmes, 5000 ans pour l’égalité », n°245, juillet-août 2000. Dossier « Les femmes et le pouvoir », Muze, 2007. Archives de l’INA Site du Sénat Femme [fam] n.f. – Issu du latin femina (qui allaite), le terme a pris le sens de « femelle d’animal » puis a concurrencé mulier (femme) – à l’origine de l’italien moglie

propriété individuelle est protégée par le juge administratif en censurant la décision de l’Administration qui y porte atteinte sans informer les propriétaires. Le Conseil d’Etat jugea alors : « Considérant qu’il est constant qu’aucun élément du dossier n’établit l’accomplissement de la formalité requise en la matière, qu’il s’agisse de la notification aux intéressés ou de la publicité de l’acte litigieux ou qu’il s’agisse de la mise en demeure préalable aux fins de conformité aux prescriptions requises

l’accusation et la défense. Si chacune des parties se trouve à égalité avec son adversaire, chacune doit également prouver les faits au soutien de sa cause. Le pouvoir du juge consiste en conséquence à arbitrer, davantage qu’à instruire : il s’agit d’une part de veiller à la loyauté du procès, et d’autre part de départager les plaideurs en fonction de leurs prétentions, arguments et preuves. Au sein du système accusatoire, il existe une faible différence procédurale et institutionnelle entre la justice civile

Lutter contre les discriminations et garantir l’égalité des chances  : un nouvel enjeu pour les chantiers ! Cet ouvrage a été réalisé grâce au financement du Fonds Social Européen. SOMMAIRE  Lutter contre les discriminations et garantir l’égalité des chances  : un nouvel enjeu pour les chantiers  ! Introduction ..................................................................................................................... Page 2 Etats des lieux .....................................

DRH : Directeur ressources humaines ECCBC : Equatorial coca cola bottling compagny EEO : Equal employment opportunities FBCF : Formation brut du capital fixe GRH : Gestion des ressources humaines HALDE : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité HCP : Haut commissariat au plan NABC : North africa bottling compagny OIT : Organisation internationale du travail ONA : Omnium Nord africain OST : Organisation scientifique du travail PIB : Produit intérieur brut PME : Petites

en adoptant une démarche méthodologique rigoureuse de présentation du document, de collecte et de traitement l’information. 3 – Pour la partie 3 (Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire), il est demandé au candidat de traiter le sujet : - en développant un raisonnement ; - en exploitant les documents du dossier ; - en faisant appel à ses connaissances personnelles ; - en composant une introduction, un développement, une conclusion. II sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de