Dossier Egalité Différences Discriminations

d’où dérivent « compensation » et « récompense », a le sens de peser ; la justice était représentée avec une balance. Il n’y a pas de différence entre le droit en tant que système des lois et la justice en tant qu’institution juridique, dont la mission est d’appliquer les lois. Ce qui est juste est ici ce qui est permis par la loi. Mais il existe une différence entre le droit en tant que système des lois (légalité) et la justice au sens moral et intime de la conduite souveraine de l’homme juste

Audrey CHARLET 2nd5 Manon FILLIEUX Arthur AMBLAR Solène CAQUELIN Dossier ECJS Comment inciter les handicapés au travail ? Introduction Qu’un handicapé soit intégré à l’école primaire puis au collège et au lycée malgré un handicap, c’est bien ; trouver un établissement spécialisé adapté aux troubles spécifiques des enfants handicapés, c’est parfait. Mais à quoi servent les pédagogies adaptées, les efforts autour de l’élève handicapé, s’ils ne débouchent pas, par la suite, sur

Guide juridique Discrimination raciale Publié par le Service de lutte contre le racisme SLR Elaboré par la Commission fédérale contre le racisme CFR et Humanrights.ch/MERS dans le cadre du projet commun «Réseau de consultation pour victimes de racisme» Table des matières 3 Table des matières Edité par le Service de lutte contre le racisme, le présent guide juridique a été conçu dans le cadre du projet «Réseau de consultation pour victimes de racisme». Ce réseau a été lancé en 2005

et dans l’espace public, la publicité contribue à modeler les comportements sociaux à la plus grande satisfaction des entreprises annonceuses. La publicité sexiste prend prétexte de l’humour ou de l’esthétique pour représenter des attitudes de discrimination fondée sur le sexe. Elle impose un modèle unique de beauté féminine en présentant des clichés – savamment retouchés – de femmes toujours plus grandes, plus minces, plus jeunes et à la musculature toujours plus tonifiée. La femme dans la publicité

commune mais le niveau de qualification requis est fixé par une loi, donc nationalement. B. LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Fonction publique à part dans un souci de cohérence depuis 1986, elle est soumise aux 4 principes du service public ( égalité entre les personnes soignées quelque soit leur sexe, leur religion, leur revenu, neutralité : pas d'opinion politique affirmée, continuité : droit de grève réglementé et droit du travail assoupli, mutabilité : les différents services peuvent être

femmes ............................................................................................................................ 99 I. Ratification des instruments internationaux en rapport avec les endroits de l'homme et l'élimination des discrimination envers la femmes……………………………………..99 II. Mesures positives de la législation rwandaise ……… ………………………………… III. La Commission Nationale des Droits de l'homme ….. ……………………………….103 §2. Création du Ministère ayant la promotion de la femme dans ses attributions

domaine disciplinaire (4 aout 82) -Renforcent les institutions représentatives du perso ds les entr. (oct 82) -Vitaliser la negoc. collective (13 nov 82) -Améliorer protection salaries en matière hygiène et sécurité (23 dec 83) + autres txts : égalité homme femme, formation prof continue, forme d’emploi précaire,… Dès 1986 -> auj., alternance philo. libérale des relations de travail (droite aux affaires)/ philo plus dirigiste (gauche gouverne) qui souligne davantage rôle indispensable de la puissance

Sur le lien entre droit du travail et droit pénal : depuis longtemps il est apparu que pour être efficaces certaines sanctions devaient être des sanctions pénales et notamment lorsqu’en droit du travail il y aura violation d’une règle de non discrimination, le code du travail estime que la sanction adéquate est une sanction pénale. Chapitre II : Les grands traits de l’évolution historique du droit du travail Section I : De l’Antiquité à 1840 §1. De l’Antiquité à la révolution Le droit

principe de « communauté »). La formation de l’esprit public s’impose donc comme une priorité politique et une nécessité : à partir du moment où la souveraineté est exercée non plus par un tyran, mais par le peuple, il revient à l’État de garantir une égalité d’éducation, fût-elle au prix d’une loi de séparation des Eglises et de l’État (dont il faut cependant rappeler qu’elle s’accompagne du principe de liberté d’enseignement)6. Ainsi, depuis la fin du XIXe siècle, la fonction de l’enseignement républicain

Waquet, Farge et Hazan, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, enregistrées les 13 juillet et 3 août 2011 ; Vu les observations produites par le Premier ministre, enregistrées le 19 juillet 2011 ; Vu les pièces produites et jointes au dossier ; Me Claire Waquet pour le requérant et M. Xavier Pottier, désigné par le Premier ministre, ayant été entendus à l'audience publique du 6 septembre 2011 ; Le rapporteur ayant été entendu ; 1. Considérant qu'aux termes de l'article 222-31-1 du code